WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE DRAA BEN KHEDDA COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA NIF : 41000200001501901501
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et ce conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations du service publics, pour la réalisation des prestations : « prestation de collecte et transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI et balayage des boulevards et les ruelles au titre de l'année 2026 »
A/ Collecte et transport des ordures ménagères de la partie ZHUN vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI B/ Balayage
- Boulevard AKKOUCHE ainsi que les ruelles qui en dérivent jusqu'au Boulevard BOUKHARI.
- Rue qui dérive du Boulevard BOUKHARI en passant derrière CEM HADDAD jusqu'au lycée KRIM BELKACEM.
- Rue reliant l'ancienne voie Férie et le Boulevard LARBAOUI en passant par la cité CAPER.
- Rue reliant le Boulevard KASRI et la cité ENIEM en passant par l'îlot Central. -Boulevard LARBAOUI du centre de formation à la limite RN 25.
A cet effet, les soumissionnaires disposant d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent des bennes tasseuses d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieure ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 15 ouvriers, sont invités à se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) pour retirer le cahier des charges (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K via le portail électronique.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I)Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)
- Statut de la société s'il y a lieu
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce électronique
- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023 ; 2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiée par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès verbal établi par un expert agréé justifiant les caractéristiques technique et le volume des bennes tasseuses et camion.
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- Un procès-verbal établi par un huissier de justice pour le matériel de balayage.
I)L'offre technique, comprenant :
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou par une personne habilitée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par le présent décret
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
II) L'offre financière, comprenant :
Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 – Objet : prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI et balayage des boulevards et les ruelles au titre de l'année 2026
A/ Collecte et transport des ordures ménagère de la partie ZHUN vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI
B/ Balayage
Boulevard AKKOUCHE ainsi que les ruelles qui en dérivent jusqu'au Boulevard BOUKHARI.
Rue qui dérive du Boulevard BOUKHARI en passant derrière CEM HADDAD jusqu'au lycée KRIM BELKACEM.
Rue reliant l'ancienne voie Férie et le Boulevard LARBAOUI en passant par la cité CAPER.
Rue reliant le Boulevard KASRI et la cité ENIEM en passant par l'îlot Central -Boulevard LARBAOUI du centre de formation à la limite RN 25.
la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agréée et au niveau du portail électronique des marchés publics.
-La date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Khedda w. Tizi Ouzou via le portail électronique.
-si ce jours coïncide avec un jour fériés de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 30 mn au niveau du siège de la commune.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis soit 105 jours.
LE PRESIDENT DE L'A.P.C
El W atan 27/04/2026 — ANEP REF 2616014904
DZtenders.com
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DAIRA DE DRAA BEN KHEDDA COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA NIF : 41000200001501901501
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et ce conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations du service publics, pour la réalisation des prestations : « prestation de collecte et transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI et balayage des boulevards et les ruelles au titre de l'année 2026 »
A/ Collecte et transport des ordures ménagères de la partie ZHUN vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI B/ Balayage
- Boulevard AKKOUCHE ainsi que les ruelles qui en dérivent jusqu'au Boulevard BOUKHARI.
- Rue qui dérive du Boulevard BOUKHARI en passant derrière CEM HADDAD jusqu'au lycée KRIM BELKACEM.
- Rue reliant l'ancienne voie Férie et le Boulevard LARBAOUI en passant par la cité CAPER.
- Rue reliant le Boulevard KASRI et la cité ENIEM en passant par l'îlot Central. -Boulevard LARBAOUI du centre de formation à la limite RN 25.
A cet effet, les soumissionnaires disposant d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent des bennes tasseuses d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieure ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 15 ouvriers, sont invités à se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) pour retirer le cahier des charges (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K via le portail électronique.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I)Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)
- Statut de la société s'il y a lieu
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce électronique
- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023 ; 2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiée par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès verbal établi par un expert agréé justifiant les caractéristiques technique et le volume des bennes tasseuses et camion.
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- Un procès-verbal établi par un huissier de justice pour le matériel de balayage.
I)L'offre technique, comprenant :
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou par une personne habilitée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par le présent décret
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
II) L'offre financière, comprenant :
Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée) ;
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 – Objet : prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la partie ZHUN de la commune de Draa Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI et balayage des boulevards et les ruelles au titre de l'année 2026
A/ Collecte et transport des ordures ménagère de la partie ZHUN vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Oued FALI
B/ Balayage
Boulevard AKKOUCHE ainsi que les ruelles qui en dérivent jusqu'au Boulevard BOUKHARI.
Rue qui dérive du Boulevard BOUKHARI en passant derrière CEM HADDAD jusqu'au lycée KRIM BELKACEM.
Rue reliant l'ancienne voie Férie et le Boulevard LARBAOUI en passant par la cité CAPER.
Rue reliant le Boulevard KASRI et la cité ENIEM en passant par l'îlot Central -Boulevard LARBAOUI du centre de formation à la limite RN 25.
la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agréée et au niveau du portail électronique des marchés publics.
-La date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Khedda w. Tizi Ouzou via le portail électronique.
-si ce jours coïncide avec un jour fériés de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 30 mn au niveau du siège de la commune.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis soit 105 jours.
LE PRESIDENT DE L'A.P.C
El W atan 27/04/2026 — ANEP REF 2616014904
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