REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 419000 60000 25042
Téléphone : 030.29.14.44
Fax : 030.29.17.17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026
La wilaya de Constantine représentée par la Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet << Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine >>, conformément aux articles 62 et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, son cahier des charges sera retiré gratuitement par le candidat ou le soumissionnaire le cahier des charges sera retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou ses représentants désignés à cet effet, conformement aux articles 62 et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges sera retiré gratuitement, de 08 h 00 mn à 16 h 00mn au siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Constantine, UV 01,
Nouvelle Ville Ali Mendjeli El Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité :
En application de l'article 62 – 3ème titre du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , Sont admis à soumettre leurs offres pour le suivi des travaux faisant l'objet du présent cahier des charges , les Bureaux d'Etudes seuls ou en groupement, ayant une activité « Hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable » délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges les Bureaux d'Etudes doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Pour les Bureaux d'études publics une copie du statut ou décret de création ayant une activité « Hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable » en cours de validité et ce durant les deux (02) dernières années (2016-2025) doit présenter son agrément.
En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.
Deuxième condition C2 /Capacités techniques :
C2.1/ Bureaux d'Études Seuls : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins :
- Un (01) projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.
C2.2/ Groupement de bureaux d'étude :
Le Chef de file doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.
Le Chef de file doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les membres du groupement doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Le groupement devra obligatoirement présenter un protocole d'accord solidaire signé par tous membres et joint à la soumission sous peine de rejet de l'offre.
Troisième condition C3 : « Capacité financière »
-Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) années (2022 – 2023 et 2024) ou (2023-2024 et 2025)
- Un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA , justifier par les bilans visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte.
-Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au prorata du taux de participation. Et devra être égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA.
Clauses du groupement : C'est un groupement d'entreprises sous forme Solidaire avec à sa tête un chef de file conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi N°23-12 du 05 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions administratives générales du 20/05/2021.
-Le mandataire et les membres devront se compléter pour la réalisation de tous les travaux prévus.
-Un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire commun et cette autorisation doit être attestée par la présentation d'un pouvoir par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement.
-Le mandataire et les membres du groupement d'entreprises solidaires est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant.
-Une copie de l'accord du groupement préliminaire conclu entre les membres du groupement doit être jointe à la soumission en précisant la part que détient chaque membre dans le groupement ainsi que le taux de participation, le rôle et les tâches de chaque membre dans le groupement. Les parts de chaque membre devront être précis dans le protocole d'accord.
-Les paiements dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun du groupement.
-Les cautions sont établies au nom du chef de file.
Cet accord est préliminaire lors de la soumission et sera notarié si le groupement d'entreprises est retenu et à la date de signature du marché.
LES OFFRES CONTIENNENT 03 DOSSIER : 1- Dossier de Candidature ; 2- Offre Technique ; 3- Offre Financière ;
Toutes les copies des pièces demandées doivent être sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » ou « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, et ce conformément au dossier d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n° /2026 « SUIVI DES Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine »
Durée de préparation des offres :La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.Et le journal électronique.
Dépôt des offres :Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00 mn, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis :L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres :La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, elle commence à partir du dernier jour de la durée de préparation des offres.
ANEP 2625004341 — internews — 23/04/2026
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Numéro d'identification fiscale: 419000 60000 25042
Téléphone : 030.29.14.44
Fax : 030.29.17.17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026
La wilaya de Constantine représentée par la Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet << Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine >>, conformément aux articles 62 et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, son cahier des charges sera retiré gratuitement par le candidat ou le soumissionnaire le cahier des charges sera retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou ses représentants désignés à cet effet, conformement aux articles 62 et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges sera retiré gratuitement, de 08 h 00 mn à 16 h 00mn au siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Constantine, UV 01,
Nouvelle Ville Ali Mendjeli El Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité :
En application de l'article 62 – 3ème titre du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , Sont admis à soumettre leurs offres pour le suivi des travaux faisant l'objet du présent cahier des charges , les Bureaux d'Etudes seuls ou en groupement, ayant une activité « Hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable » délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges les Bureaux d'Etudes doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Pour les Bureaux d'études publics une copie du statut ou décret de création ayant une activité « Hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable » en cours de validité et ce durant les deux (02) dernières années (2016-2025) doit présenter son agrément.
En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.
Deuxième condition C2 /Capacités techniques :
C2.1/ Bureaux d'Études Seuls : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins :
- Un (01) projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.
C2.2/ Groupement de bureaux d'étude :
Le Chef de file doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.
Le Chef de file doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Les membres du groupement doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
Le groupement devra obligatoirement présenter un protocole d'accord solidaire signé par tous membres et joint à la soumission sous peine de rejet de l'offre.
Troisième condition C3 : « Capacité financière »
-Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) années (2022 – 2023 et 2024) ou (2023-2024 et 2025)
- Un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA , justifier par les bilans visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte.
-Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au prorata du taux de participation. Et devra être égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA.
Clauses du groupement : C'est un groupement d'entreprises sous forme Solidaire avec à sa tête un chef de file conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi N°23-12 du 05 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions administratives générales du 20/05/2021.
-Le mandataire et les membres devront se compléter pour la réalisation de tous les travaux prévus.
-Un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire commun et cette autorisation doit être attestée par la présentation d'un pouvoir par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement.
-Le mandataire et les membres du groupement d'entreprises solidaires est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant.
-Une copie de l'accord du groupement préliminaire conclu entre les membres du groupement doit être jointe à la soumission en précisant la part que détient chaque membre dans le groupement ainsi que le taux de participation, le rôle et les tâches de chaque membre dans le groupement. Les parts de chaque membre devront être précis dans le protocole d'accord.
-Les paiements dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaires sont effectués dans un compte commun du groupement.
-Les cautions sont établies au nom du chef de file.
Cet accord est préliminaire lors de la soumission et sera notarié si le groupement d'entreprises est retenu et à la date de signature du marché.
LES OFFRES CONTIENNENT 03 DOSSIER : 1- Dossier de Candidature ; 2- Offre Technique ; 3- Offre Financière ;
Toutes les copies des pièces demandées doivent être sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » ou « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, et ce conformément au dossier d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n° /2026 « SUIVI DES Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine »
Durée de préparation des offres :La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.Et le journal électronique.
Dépôt des offres :Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00 mn, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis :L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres :La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, elle commence à partir du dernier jour de la durée de préparation des offres.
ANEP 2625004341 — internews — 23/04/2026
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