RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
DIRECTION RÉGIONALE ADL SAIDIOUCHE-ANNABA
SIS : 000010001405697
PROGRAMME AADL 15 000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°25/DR05/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations du service public, et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) Direction régionale Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 - Commune de Tébessa.
Programme Location-Vente 2023 Zone 02
Wilaya de Tébessa AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 Zone 02
Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 et 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offre est public, portant également règlementation des marchés publics et des délégations du service public, et des délégations du service public, et s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et le décret exécutif N° 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement, satisfaisant aux conditions ci-dessous :
a) - Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
b) - Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulées des trois (03) meilleures années des cinq dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) visé par les services des impôts, égal ou supérieur à 1 765 000 000,00 DA.
c) - Capacités techniques : Moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
- Trois (03) camions de 15 T ou plus.
- Deux (02) centrale à béton de 2* 30 m³/h ou 60 m³/h ou plus.
- Deux (02) grues.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, acte de propriété ou de location justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six mois maximum), pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir :
- Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
- Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération le taux de réalisation de chaque catégorie D ou plus.
- Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, ou accompagnées des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal de réception provisoire
II- CAS GROUPEMENT MONTANTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
- Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
- Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
- Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
- Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
- Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à f.es documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
- La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
- Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
- Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
- Le responsable, seul représentant du groupement, sera habilité à assumer les responsabilités.
- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment et en activité principale et classe à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'AA.DL Régionale "AADL » d'Annaba.
La Direction de l'Agence Régionale AADL
Sise à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au titre de frais de retrait du dossier de soumission non remboursable représentant la valeur du cahier des charges.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, soumissionnaires ou son représentant désigné à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire commun.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres doivent être déposées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par portage, ou par voie électronique, ou remises directement au bureau d'ordre de l'administration contre accusé de réception.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
DIRECTION RÉGIONALE ADL SAIDIOUCHE-ANNABA
SIS : 000010001405697
PROGRAMME AADL 15 000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°25/DR05/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux délégations du service public, et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) Direction régionale Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 - Commune de Tébessa.
Programme Location-Vente 2023 Zone 02
Wilaya de Tébessa AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 Zone 02
Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 et 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offre est public, portant également règlementation des marchés publics et des délégations du service public, et des délégations du service public, et s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et le décret exécutif N° 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement, satisfaisant aux conditions ci-dessous :
a) - Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
b) - Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulées des trois (03) meilleures années des cinq dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) visé par les services des impôts, égal ou supérieur à 1 765 000 000,00 DA.
c) - Capacités techniques : Moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
- Trois (03) camions de 15 T ou plus.
- Deux (02) centrale à béton de 2* 30 m³/h ou 60 m³/h ou plus.
- Deux (02) grues.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, acte de propriété ou de location justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six mois maximum), pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir :
- Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
- Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE, en prenant en considération le taux de réalisation de chaque catégorie D ou plus.
- Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, ou accompagnées des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal de réception provisoire
II- CAS GROUPEMENT MONTANTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
- Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
- Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
- Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
- Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
- Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à f.es documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
- La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
- Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
- Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
- Le responsable, seul représentant du groupement, sera habilité à assumer les responsabilités.
- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment et en activité principale et classe à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'AA.DL Régionale "AADL » d'Annaba.
La Direction de l'Agence Régionale AADL
Sise à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au titre de frais de retrait du dossier de soumission non remboursable représentant la valeur du cahier des charges.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, soumissionnaires ou son représentant désigné à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire commun.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres doivent être déposées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par portage, ou par voie électronique, ou remises directement au bureau d'ordre de l'administration contre accusé de réception.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont présentés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention
