REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de l'urbanisme de la ville
Et de l'aménagement du territoire
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126
RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES RESILIATION N° 13 /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance une relance d'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation, relatif à l'amélioration urbaine du site Plateau commune de Bou --ouaaou.
Peuvent soumissionner.
- Les entreprises
- ayant la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou travaux similaires, justifié par des attestations de bonne exécution, valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
- Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 75 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
NB : les entreprises ayant deux (02) projets ou plus avec la DUAC de Boumerdes en cours (ayant un ODS de démarrage des travaux) ne peuvent pas soumissionner.
I- Le dossier de candidature contient : - Une déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire. - Une déclaration de probité, renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire. - Les statuts pour les sociétés - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise - attestation de visite du site (selon modèle ci-annexé). - Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire. - liste l'affectation des moyens humains (selon le modèle en annexe). - liste l'affectation des moyens matériels (selon le modèle en annexe). - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1- Capacités professionnelles : - certificat de qualification quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis. - une (01) attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA, justifiant la réalisation d'au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires.
Capacités financières : - Moyens financiers : d'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 75 000 000,00 DA. Justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
3- Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent projet accompagnés des pièces justificatives : -Moyens matériels : * Matériel roulant : Factures (ne pouvant justifier de l'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. et IV * Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance de validité, fiche de contrôle technique (pour les camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing). -Moyens humains : * Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. * pour l'effectif d'encadrement, * pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre.
- Copie du RIB.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2023.
En se référant à l'article n°69 du15-09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant répond de la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
II- L'offre technique contient : - La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire. - Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir : - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». - Tous soumissionnaires, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises. Et ce subordinationnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public. Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
III- L'offre financière contient : - La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire. - Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire. - Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », »offre technique » ou » offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau wilaya de Boumerdes, portant la mention :
« A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
PROJET : Amélioration urbaine du site Plateau commune de Bou --ouaaou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le lieu, le 10ème jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de validité des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
ALGER 16 du 23 - 04 - 2026
ANEP : 2616014635
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de l'urbanisme de la ville
Et de l'aménagement du territoire
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126
RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES RESILIATION N° 13 /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance une relance d'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation, relatif à l'amélioration urbaine du site Plateau commune de Bou --ouaaou.
Peuvent soumissionner.
- Les entreprises
- ayant la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou travaux similaires, justifié par des attestations de bonne exécution, valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA (le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte).
- Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 75 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
NB : les entreprises ayant deux (02) projets ou plus avec la DUAC de Boumerdes en cours (ayant un ODS de démarrage des travaux) ne peuvent pas soumissionner.
I- Le dossier de candidature contient : - Une déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire. - Une déclaration de probité, renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire. - Les statuts pour les sociétés - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise - attestation de visite du site (selon modèle ci-annexé). - Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire. - liste l'affectation des moyens humains (selon le modèle en annexe). - liste l'affectation des moyens matériels (selon le modèle en annexe). - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1- Capacités professionnelles : - certificat de qualification quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis. - une (01) attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA, justifiant la réalisation d'au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux similaires.
Capacités financières : - Moyens financiers : d'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 75 000 000,00 DA. Justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
3- Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent projet accompagnés des pièces justificatives : -Moyens matériels : * Matériel roulant : Factures (ne pouvant justifier de l'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. et IV * Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance de validité, fiche de contrôle technique (pour les camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing). -Moyens humains : * Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. * pour l'effectif d'encadrement, * pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre.
- Copie du RIB.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2023.
En se référant à l'article n°69 du15-09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant répond de la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
II- L'offre technique contient : - La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire. - Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir : - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». - Tous soumissionnaires, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises. Et ce subordinationnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public. Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
III- L'offre financière contient : - La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire. - Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire. - Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », »offre technique » ou » offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau wilaya de Boumerdes, portant la mention :
« A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
PROJET : Amélioration urbaine du site Plateau commune de Bou --ouaaou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le lieu, le 10ème jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de validité des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
ALGER 16 du 23 - 04 - 2026
ANEP : 2616014635
