REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES TRANSPORTS
Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N° …………/D.T.W/2026
La Direction des Transports de la wilaya de Skikda lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour l’élaboration « Etude d’un plan de circulation », portant l’intitulé de l’opération « Etude d’un plan de circulation routière et avoir réalisé d’une ville justifié par une attestation de bonne exécution ».
Le présent avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacité minimales, conformément aux dispositions des articles n° 52, 53 de la loi n°23-12 du18 Moharram 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les Bureaux d’études publics ou privé seuls ou en groupement intéressés par le présent avis et spécialisés en transports ou circulation routière ou travaux public ou Aménagement du territoire et gestion des villes ou Aménagement urbaine ou Aménagement du territoire et gestion des villes et ayant un agrément ou un décret de création et un savoir –faire spécifique en matière d’étude et élaboration, des plans de circulation routière et avoir réalisé d’une ville justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics peuvent se soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports sis cite frère bouhadja (merdj eddib)
Observations :
- En cas de groupement le chef de file devra obligatoirement remplir toutes les conditions d’éligibilité sus-citées , faute de quoi le soumissionnaire sera éliminé
- L’attestation de bonne exécution délivrée dans le cadre d’un groupement n’est pas valable pour les bureaux d’étude partenaire qui veulent soumissionner seul .
PRESENTATION ET CONTENU DES SOUMISSIONS :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :Doit contenir les pièces suivantes et datée selon le modèle joint :
01Une déclaration de candidature remplie signée et datée.
02Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS .
03Copie de l’extrait du registre de commerce électronic.
04Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux de l’année 2024ou 2025
05Numéro d’identification fiscal ;
06Attestation fiscale C20 de l’année en cours ;
07Copie de l’extrait de rôle apuré ou accompagnée d’un échéancier de paiement en cours de validité et qui porte la mention non inscrit au fichier fraudeurs ;
08 Copie des bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2023.2024.2025), certifiés par un comptable agréée et dûment visés par les services compétents ;
09Liste des moyen humains à engager pour le projet plus recepcie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (Copies d’attestations d’assurances en cours de validités, copies procès-verbal établit par un huissier de justice de l’immobliere en cours pour le matériel fixe, factures d’achat de matériels, copie d’un acte notarié de possession d’un local à usage de bureau
10Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet plus recepcie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (copies de cartes grises, copies de factures d’achat ou de location (en cours de validité pour la location))
11 Références professionnelles, dûment visées par les différents maîtres de l’ouvrage ;
12 Une déclaration de probité remplie signée et datée selon le modèle joint .
13 Les statuts pour les sociétés ;
14Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
15Copie de l’agrément accompagné de la mise à jour des pièces justificatives du décret de création ou par le statut pour les bureaux d’étude privés et toutes attestations justificatif décret de création ou statut pour les bureaux d’étude publics.
16Le délai et le planning d’exécution des différentes missions signé et paraphé. NB : le soumissionnaire devra présenter un seul.
II L’OFFRE TECHNIQUE :Doit contenir les pièces suivantes
1-Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée, et le planning d’exécution des différentes missions signé et paraphé. 2-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique et seul document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015, mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III/ L’offre financière : Doit contenir les pièces suivantes :
- 01Lettre de soumission signée et datée.
- 02Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres.
- 03Le devis descriptif et estimatif détaillé
2/ PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres devront être présentes sous triple enveloppe séparées , la première enveloppe portera la mention (dossier de candidature ) deuxième enveloppe portera la mention (offre technique) et la troisième enveloppe portera la mention offre financière .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres « Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2025 » « Etude d’un plan de circulation à la ville de Skikda . La durée de préparation des offres est fixée à vingt (21) jours à partir de la première parution de cet avis. Les délais de préparation des offres seront prorogés au jour où la date limite coïncide avec un jour de repos ou un jour férié, les délais ouvrable qui suit . Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée quatre-vingt dix (90)+délai de préparation des offres vingt (21) jours L’ouverture des plis : est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de dépôts des Offres à 13H 30 au siège de la direction des transports. Le présent appel d’offres tient lieu de convocation aux Soumissionnaires désireux d’y assister .
Annndz - ANΕΡ 2623003053 - 2026/04/21
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N° …………/D.T.W/2026
La Direction des Transports de la wilaya de Skikda lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour l’élaboration « Etude d’un plan de circulation », portant l’intitulé de l’opération « Etude d’un plan de circulation routière et avoir réalisé d’une ville justifié par une attestation de bonne exécution ».
Le présent avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacité minimales, conformément aux dispositions des articles n° 52, 53 de la loi n°23-12 du18 Moharram 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les Bureaux d’études publics ou privé seuls ou en groupement intéressés par le présent avis et spécialisés en transports ou circulation routière ou travaux public ou Aménagement du territoire et gestion des villes ou Aménagement urbaine ou Aménagement du territoire et gestion des villes et ayant un agrément ou un décret de création et un savoir –faire spécifique en matière d’étude et élaboration, des plans de circulation routière et avoir réalisé d’une ville justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics peuvent se soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports sis cite frère bouhadja (merdj eddib)
Observations :
- En cas de groupement le chef de file devra obligatoirement remplir toutes les conditions d’éligibilité sus-citées , faute de quoi le soumissionnaire sera éliminé
- L’attestation de bonne exécution délivrée dans le cadre d’un groupement n’est pas valable pour les bureaux d’étude partenaire qui veulent soumissionner seul .
PRESENTATION ET CONTENU DES SOUMISSIONS :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :Doit contenir les pièces suivantes et datée selon le modèle joint :
01Une déclaration de candidature remplie signée et datée.
02Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS .
03Copie de l’extrait du registre de commerce électronic.
04Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux de l’année 2024ou 2025
05Numéro d’identification fiscal ;
06Attestation fiscale C20 de l’année en cours ;
07Copie de l’extrait de rôle apuré ou accompagnée d’un échéancier de paiement en cours de validité et qui porte la mention non inscrit au fichier fraudeurs ;
08 Copie des bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2023.2024.2025), certifiés par un comptable agréée et dûment visés par les services compétents ;
09Liste des moyen humains à engager pour le projet plus recepcie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (Copies d’attestations d’assurances en cours de validités, copies procès-verbal établit par un huissier de justice de l’immobliere en cours pour le matériel fixe, factures d’achat de matériels, copie d’un acte notarié de possession d’un local à usage de bureau
10Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet plus recepcie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (copies de cartes grises, copies de factures d’achat ou de location (en cours de validité pour la location))
11 Références professionnelles, dûment visées par les différents maîtres de l’ouvrage ;
12 Une déclaration de probité remplie signée et datée selon le modèle joint .
13 Les statuts pour les sociétés ;
14Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
15Copie de l’agrément accompagné de la mise à jour des pièces justificatives du décret de création ou par le statut pour les bureaux d’étude privés et toutes attestations justificatif décret de création ou statut pour les bureaux d’étude publics.
16Le délai et le planning d’exécution des différentes missions signé et paraphé. NB : le soumissionnaire devra présenter un seul.
II L’OFFRE TECHNIQUE :Doit contenir les pièces suivantes
1-Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée, et le planning d’exécution des différentes missions signé et paraphé. 2-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique et seul document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015, mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III/ L’offre financière : Doit contenir les pièces suivantes :
- 01Lettre de soumission signée et datée.
- 02Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres.
- 03Le devis descriptif et estimatif détaillé
2/ PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres devront être présentes sous triple enveloppe séparées , la première enveloppe portera la mention (dossier de candidature ) deuxième enveloppe portera la mention (offre technique) et la troisième enveloppe portera la mention offre financière .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres « Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2025 » « Etude d’un plan de circulation à la ville de Skikda . La durée de préparation des offres est fixée à vingt (21) jours à partir de la première parution de cet avis. Les délais de préparation des offres seront prorogés au jour où la date limite coïncide avec un jour de repos ou un jour férié, les délais ouvrable qui suit . Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée quatre-vingt dix (90)+délai de préparation des offres vingt (21) jours L’ouverture des plis : est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de dépôts des Offres à 13H 30 au siège de la direction des transports. Le présent appel d’offres tient lieu de convocation aux Soumissionnaires désireux d’y assister .
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