REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE TLEMCEN COMMUNE DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, N°16/2026
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en hydraulique activité principale catégorie trois (03) ou plus qu’un avis d’appel d’offre national ouvert est lancé pour :
Rénovation du réseau d’assainissement d’alimentation en eau potable :
- lot01 : Rue Sbaye, Ain Nedjar et Sidi Said El bouzidi
- lot02 : Rue Yebedri Mansour et Beau Séjour
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de 10.000 DA, auprès de la commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a) L'offre de candidature contient :
- La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle
- La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle
- Copie Statut pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants :
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale en hydraulique activité principale disposant le code AKP ( 34 – 703 ), catégorie trois (03) ou plus. En cours de validité, l’entreprise doit entamer l’organisation et l’exécution des travaux en système de 3x8.
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années ( 2022,2023, 2024).
c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominative déclaré à la CNAS et CV « Diplôme » et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grise et des attestations d’assurance en cours de validité et les factures d’achat indépassable et professionnelles les attestations de bonnes exécutions approuvées par les services contractants.
D/ Au moins une (01) attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage durant les travaux similaire et de même nature du projet, délivrée par le maître d’ouvrage durant les cinq dernières années.
- Conformément à l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquememt de l’attributaire du marché public, et ce, au maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché aux journaux.
- Copie de registre de commerce
- Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH
- Extrait de rôle en cours de validité dernières exercices, & l’attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale
- Casier judiciaire moins de 3 mois originale
- Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
- Un planning de réalisation des travaux établi par le soumissionnaire y compris le délai d’exécution
b) L’offre technique :
L’enveloppe contenant l’offre technique doit comporter :
- La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle)
- tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.
-La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée (Lu et Accepté).
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
c) L’Offre Financière :
L’enveloppe contenant l’offre financière doit comporter :
La lettre de soumission (Remplie et signée Conformément au modèle) Bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif et estimatif
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention +Offre de candidature+ + Offre technique + sur la deuxième et la mention +Offre financière+ sur la troisième indiquant la dénomination de l’entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante :
Avis d’appel d’offre ouvert L’intitulé du projet :…………………….. Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tlemcen +Soumission à ne pas ouvrir +
Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature » + « Offre Technique » et l’autre « Offre Financière ».
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage de l’avis d’appel d’offres dans les journaux nationaux écrite et la presse électronique .
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze (14 H00) au plus tard.
(Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant).
L’ouverture des plis s’effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres.
- La Concorde 20-04-2026
ANEP N° 2631007015
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE TLEMCEN COMMUNE DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, N°16/2026
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en hydraulique activité principale catégorie trois (03) ou plus qu’un avis d’appel d’offre national ouvert est lancé pour :
Rénovation du réseau d’assainissement d’alimentation en eau potable :
- lot01 : Rue Sbaye, Ain Nedjar et Sidi Said El bouzidi
- lot02 : Rue Yebedri Mansour et Beau Séjour
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de 10.000 DA, auprès de la commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a) L'offre de candidature contient :
- La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle
- La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle
- Copie Statut pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants :
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale en hydraulique activité principale disposant le code AKP ( 34 – 703 ), catégorie trois (03) ou plus. En cours de validité, l’entreprise doit entamer l’organisation et l’exécution des travaux en système de 3x8.
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années ( 2022,2023, 2024).
c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominative déclaré à la CNAS et CV « Diplôme » et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grise et des attestations d’assurance en cours de validité et les factures d’achat indépassable et professionnelles les attestations de bonnes exécutions approuvées par les services contractants.
D/ Au moins une (01) attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage durant les travaux similaire et de même nature du projet, délivrée par le maître d’ouvrage durant les cinq dernières années.
- Conformément à l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquememt de l’attributaire du marché public, et ce, au maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché aux journaux.
- Copie de registre de commerce
- Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH
- Extrait de rôle en cours de validité dernières exercices, & l’attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale
- Casier judiciaire moins de 3 mois originale
- Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
- Un planning de réalisation des travaux établi par le soumissionnaire y compris le délai d’exécution
b) L’offre technique :
L’enveloppe contenant l’offre technique doit comporter :
- La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle)
- tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.
-La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée (Lu et Accepté).
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
c) L’Offre Financière :
L’enveloppe contenant l’offre financière doit comporter :
La lettre de soumission (Remplie et signée Conformément au modèle) Bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif et estimatif
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention +Offre de candidature+ + Offre technique + sur la deuxième et la mention +Offre financière+ sur la troisième indiquant la dénomination de l’entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante :
Avis d’appel d’offre ouvert L’intitulé du projet :…………………….. Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tlemcen +Soumission à ne pas ouvrir +
Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature » + « Offre Technique » et l’autre « Offre Financière ».
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage de l’avis d’appel d’offres dans les journaux nationaux écrite et la presse électronique .
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze (14 H00) au plus tard.
(Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant).
L’ouverture des plis s’effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres.
- La Concorde 20-04-2026
ANEP N° 2631007015
