Wilaya de TLEMCEN
République Algérienne Démocratique et Populaire
Daira de SEBDOU
Commune d’ELGOR
N° …………/2026
OBJET : A/S Avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de Capacités Minimales n° 004/2026
N° Identification Fiscal 0984.1310.51070.45
Le président de L’APC d’ELGOR lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales n° 004/2026 pour la réalisation de
Marché suivant : Réalisation d’un réservoir d’eau Altitude 250m³ avec Conduite de Refoulement et Raccordement à partir de
Forage Derici – Commune d’El Gor
OBJET d’Opération : Réalisation d’un Réservoir d’eau Altitude 250m³ avec Conduite de Refoulement et Raccordement à partir de
Forage Derici – Commune d’El Gor
Le présent dossier d’Appel d’Offres est ouvert uniquement aux entreprises ayant la catégorie Principale dans le domaine de l'Hydraulique – Catégorie 05 et plus en cours de validité et avoir le code spécifique pour la réalisation des réseaux AEP (Code 34 703) – Ouvrages de Stockage (code 34 – 404.3) et
Equipement (Code 34 709)peuvent retires le cahier des charges auprès du service des marchés contre paiement d’une somme représentant les frais d’impression 8 000 ,00 DA.
Les Soumissionnaires doivent présenter Trois offres séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
= Soumission ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offre ouvert avec exigence
01/ DOSSIER DE CANDIDATURE :
- une déclaration de candidature :
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
- n’est pas en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ou faillite personnelle et qu’il n’est pas visé par les dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, para fiscales et envers l’organisme de sécurité sociale (CNAS), en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien, ou le cas échéant, des sous-traitants ;
- détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien ou les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- une déclaration de probité ;
- les statuts pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des sous-traitants ; et certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
Notamment les pièces suivantes :
| N° | DESIGNATION DES PIECES |
|---|---|
| 01 | Le statut de l’entreprise le cas échéant |
| 02 | Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant (s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom |
| de l’entrepreneur | |
| 03 | les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH |
| 04 | Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour des travaux similaires délivrées par les maîtres d’ouvrages. |
| 05 | Copie du registre de commerce |
| 06 | Certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine de l'Hydraulique – Catégorie 05 et plus en cours de validité et avoir le code spécifique pour la réalisation des réseaux AEP (Code 34 703) – Ouvrages de Stockage (code 34 – 404.3) et |
| 07 | Copie du Numéro d’identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S. |
| 08 | Extrait de rôle épuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d’activité des impôts territorialement compétents |
| 09 | Bilans financiers des trois (03) années (2024, 2023 et 2022) visées par les services des impôts territorialement compétents |
| 10 | Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, (pour la personne morale le cas échéant) |
Conformément a l’article 69 du décret présidentielle 15.247 les documents justifiant les informations contenus la déclaration du candidat sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public
qui devrai les fournir dans un délai maximum de 10 jrs :
02/ OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
1 / La déclaration à souscrire ;
2 / Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics : c’est un document qui doit évidemment être personnalisé et servira à noter la valeur technique de l’offre et doit contenir ce qui suit :
✓Profil Général de l’entreprise avec indication :
- Nom et raison sociale de la société ;
- Résultats des bilans des trois dernières années ;
- Historique de la société et savoir-faire ;
- Effectifs global ;
- Organigramme.
✓Moyens humains et matériels affectés aux chantiers ; ✓Méthodologie de mise en œuvre ; ✓Dispositions à prendre par l’entreprise pour respecter les règles de l’hygiène et la sécurité du chantier ; ✓Produit à utiliser sur chantier, avec fourniture des fiches techniques ; ✓Gestion des déchets de chantier et protection de l’environnement ;
3 / Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Notamment les pièces suivantes :
| N° | DESIGNATION DES PIECES |
|---|---|
| 01 | La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée. |
| 02 | Le cahier de prescriptions spéciales, communes et techniques (CPS, CPC et CPT) signé et paraphé sur chaque page |
| 03 | Planning d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux |
| 04 | Plan de charge de l’entreprise dûment remplie et signée. |
| 05 | Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés : |
- Moyens roulant : Cartes grises, ou récépissés + Polices d’assurances en cours de validité le jour de l’ouverture des plis ; Procès-verbal de constat d’un expert agréé de l’année en cours
- Moyens non roulant : Factures d’achat au nom du soumissionnaire ; Procès-verbal de constat d’un expert agréé de l’année en cours | | 06 | Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés :
- Pour l’Encadrement Technique : Copies des diplômes, Attestations de mise à jour CNAS + Attestations de contrôle technique) au nom du soumissionnaire, en période de préparation et d’évaluation des offres ;
- Pour les Ouvriers : Attestation de mise à Jour CNAS + Attestation de visite de site :
| 07 | Attestation de visite de site | | 08 | Les spécifications et caractéristiques techniques détaillées des équipements : |
L’offre financière comprendra :
1- La lettre de soumission ; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3- Le détail quantitatif/quantitatif et estimatif (DQE) ; 4- Quittance de paiement de 8 000 ,00 DA
NB : Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sous plis distincts dont le contenu sera clairement indiqué sur l’enveloppe. Les offres devront être déposé auprès le PAPC d’ELGOR duré de la validité des offres est fixée à (10) jours à compter de la 1er parution de présent avis sur l’un des quotidiens nationaux à Treize ( 13 h 30 ) si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 100 jours (90 jours + 10 Jours ) à compter de la Séance de l’Ouverture des Plis qui sera considérée le dernier jour de la 1ere parution de présent avis sur l’un des quotidiens nationaux ou BOMOP ou quotidiens Electronique.
N.B : Tous les Offres ne Conformément aux dispositions de Cahier De Charge, sont exclus définitivement.
Fait à EL GOR Le ………………………………………….. Le P APC
ANEP 2631007000 - 20.04.2026
dzlenders.com
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Daira de SEBDOU
Commune d’ELGOR
N° …………/2026
OBJET : A/S Avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de Capacités Minimales n° 004/2026
N° Identification Fiscal 0984.1310.51070.45
Le président de L’APC d’ELGOR lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales n° 004/2026 pour la réalisation de
Marché suivant : Réalisation d’un réservoir d’eau Altitude 250m³ avec Conduite de Refoulement et Raccordement à partir de
Forage Derici – Commune d’El Gor
OBJET d’Opération : Réalisation d’un Réservoir d’eau Altitude 250m³ avec Conduite de Refoulement et Raccordement à partir de
Forage Derici – Commune d’El Gor
Le présent dossier d’Appel d’Offres est ouvert uniquement aux entreprises ayant la catégorie Principale dans le domaine de l'Hydraulique – Catégorie 05 et plus en cours de validité et avoir le code spécifique pour la réalisation des réseaux AEP (Code 34 703) – Ouvrages de Stockage (code 34 – 404.3) et
Equipement (Code 34 709)peuvent retires le cahier des charges auprès du service des marchés contre paiement d’une somme représentant les frais d’impression 8 000 ,00 DA.
Les Soumissionnaires doivent présenter Trois offres séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « Dossier de Candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
= Soumission ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offre ouvert avec exigence
01/ DOSSIER DE CANDIDATURE :
- une déclaration de candidature :
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
- n’est pas en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ou faillite personnelle et qu’il n’est pas visé par les dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, para fiscales et envers l’organisme de sécurité sociale (CNAS), en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien, ou le cas échéant, des sous-traitants ;
- détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien ou les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- une déclaration de probité ;
- les statuts pour les sociétés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des sous-traitants ; et certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
Notamment les pièces suivantes :
| N° | DESIGNATION DES PIECES |
|---|---|
| 01 | Le statut de l’entreprise le cas échéant |
| 02 | Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant (s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom |
| de l’entrepreneur | |
| 03 | les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH |
| 04 | Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour des travaux similaires délivrées par les maîtres d’ouvrages. |
| 05 | Copie du registre de commerce |
| 06 | Certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine de l'Hydraulique – Catégorie 05 et plus en cours de validité et avoir le code spécifique pour la réalisation des réseaux AEP (Code 34 703) – Ouvrages de Stockage (code 34 – 404.3) et |
| 07 | Copie du Numéro d’identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S. |
| 08 | Extrait de rôle épuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d’activité des impôts territorialement compétents |
| 09 | Bilans financiers des trois (03) années (2024, 2023 et 2022) visées par les services des impôts territorialement compétents |
| 10 | Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, (pour la personne morale le cas échéant) |
Conformément a l’article 69 du décret présidentielle 15.247 les documents justifiant les informations contenus la déclaration du candidat sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public
qui devrai les fournir dans un délai maximum de 10 jrs :
02/ OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
1 / La déclaration à souscrire ;
2 / Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics : c’est un document qui doit évidemment être personnalisé et servira à noter la valeur technique de l’offre et doit contenir ce qui suit :
✓Profil Général de l’entreprise avec indication :
- Nom et raison sociale de la société ;
- Résultats des bilans des trois dernières années ;
- Historique de la société et savoir-faire ;
- Effectifs global ;
- Organigramme.
✓Moyens humains et matériels affectés aux chantiers ; ✓Méthodologie de mise en œuvre ; ✓Dispositions à prendre par l’entreprise pour respecter les règles de l’hygiène et la sécurité du chantier ; ✓Produit à utiliser sur chantier, avec fourniture des fiches techniques ; ✓Gestion des déchets de chantier et protection de l’environnement ;
3 / Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Notamment les pièces suivantes :
| N° | DESIGNATION DES PIECES |
|---|---|
| 01 | La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée. |
| 02 | Le cahier de prescriptions spéciales, communes et techniques (CPS, CPC et CPT) signé et paraphé sur chaque page |
| 03 | Planning d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux |
| 04 | Plan de charge de l’entreprise dûment remplie et signée. |
| 05 | Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés : |
- Moyens roulant : Cartes grises, ou récépissés + Polices d’assurances en cours de validité le jour de l’ouverture des plis ; Procès-verbal de constat d’un expert agréé de l’année en cours
- Moyens non roulant : Factures d’achat au nom du soumissionnaire ; Procès-verbal de constat d’un expert agréé de l’année en cours | | 06 | Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés :
- Pour l’Encadrement Technique : Copies des diplômes, Attestations de mise à jour CNAS + Attestations de contrôle technique) au nom du soumissionnaire, en période de préparation et d’évaluation des offres ;
- Pour les Ouvriers : Attestation de mise à Jour CNAS + Attestation de visite de site :
| 07 | Attestation de visite de site | | 08 | Les spécifications et caractéristiques techniques détaillées des équipements : |
L’offre financière comprendra :
1- La lettre de soumission ; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3- Le détail quantitatif/quantitatif et estimatif (DQE) ; 4- Quittance de paiement de 8 000 ,00 DA
NB : Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sous plis distincts dont le contenu sera clairement indiqué sur l’enveloppe. Les offres devront être déposé auprès le PAPC d’ELGOR duré de la validité des offres est fixée à (10) jours à compter de la 1er parution de présent avis sur l’un des quotidiens nationaux à Treize ( 13 h 30 ) si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 100 jours (90 jours + 10 Jours ) à compter de la Séance de l’Ouverture des Plis qui sera considérée le dernier jour de la 1ere parution de présent avis sur l’un des quotidiens nationaux ou BOMOP ou quotidiens Electronique.
N.B : Tous les Offres ne Conformément aux dispositions de Cahier De Charge, sont exclus définitivement.
Fait à EL GOR Le ………………………………………….. Le P APC
ANEP 2631007000 - 20.04.2026
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