RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**WILAYA SETIF ***** DAIRA HAMMAM GUERGOUR * COMMUNE DRAA KEBILA
NIF :098419075154517
Avis de procédure de gré à gré après consultation N°: 01/2026
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi 23/12 du 05 aout 2023 , qui établit les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 51 et 52 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015 , qui porte sur l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de l'APC de draa kebila lance un avis de procédure de gré à gré après consultation après infructueuse de avis d'appel d'offres national ouvert pour la deuxième fois pour l'exécution de opération suivante:
– garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de draa kebila pour l'année 2026 ; selon le lot suivants :
Lot 12 :Ligne du village lemroudj en passant par quartier de 30 logements à ouled Ali aller et retour à distance 3.5 km
Les transporteurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres et qualifiés dans le domaine requis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune de draa kebila contre le paiement de la somme de 5000,00 DA (cinq milles dinars algériens) auprès de régisseur des recettes de la commune de draa kebila , les dossiers des soumissionnaires doivent comporter :
1- le dossier de candidature / doit comprendre les pièces suivantes:(toutes les pièces seront valables à la date de dépôt des offres)
- une déclaration de candidature remplie signée et cachetée et datée
- une déclaration de probité remplie signée et cachetée et datée
- une copie de carte grise du véhicule
- une copie de contrôle technique du véhicule
- une copie d'assurance du véhicule
- une copie de registre de commerce électronique
- une copie de statut s'il s'agit d'une société
- une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes pour les sociétés de l'année 2024
- les documents relatifs aux pouvoirs les habitants des personnes engagés le soumissionnaire
2- L'offre technique / doit comprendre les pièces suivantes :
- déclaration à souscrire remplie signée et cachetée et datée
- cahier des charges technique remplie signée et cachetée et datée et portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "
- mémoire technique justificatif (selon le modèle si-joint) remplie signée et cachetée et datée
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
3- L'offre financier / doit comprendre les pièces suivantes :
- lettre de soumission remplie signée et cachetée et datée
- bordereaux des prix unitaires remplie signée et cachetée et datée.
- le détail quantitatif et estimatif remplie signée et cachetée et datée.
Les offres doivent comprendre trois (03) enveloppes
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**WILAYA SETIF ***** DAIRA HAMMAM GUERGOUR * COMMUNE DRAA KEBILA
NIF :098419075154517
Avis de procédure de gré à gré après consultation N°: 01/2026
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi 23/12 du 05 aout 2023 , qui établit les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 51 et 52 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015 , qui porte sur l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de l'APC de draa kebila lance un avis de procédure de gré à gré après consultation après infructueuse de avis d'appel d'offres national ouvert pour la deuxième fois pour l'exécution de opération suivante:
– garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de draa kebila pour l'année 2026 ; selon le lot suivants :
Lot 12 :Ligne du village lemroudj en passant par quartier de 30 logements à ouled Ali aller et retour à distance 3.5 km
Les transporteurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres et qualifiés dans le domaine requis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune de draa kebila contre le paiement de la somme de 5000,00 DA (cinq milles dinars algériens) auprès de régisseur des recettes de la commune de draa kebila , les dossiers des soumissionnaires doivent comporter :
1- le dossier de candidature / doit comprendre les pièces suivantes:(toutes les pièces seront valables à la date de dépôt des offres)
- une déclaration de candidature remplie signée et cachetée et datée
- une déclaration de probité remplie signée et cachetée et datée
- une copie de carte grise du véhicule
- une copie de contrôle technique du véhicule
- une copie d'assurance du véhicule
- une copie de registre de commerce électronique
- une copie de statut s'il s'agit d'une société
- une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes pour les sociétés de l'année 2024
- les documents relatifs aux pouvoirs les habitants des personnes engagés le soumissionnaire
2- L'offre technique / doit comprendre les pièces suivantes :
- déclaration à souscrire remplie signée et cachetée et datée
- cahier des charges technique remplie signée et cachetée et datée et portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "
- mémoire technique justificatif (selon le modèle si-joint) remplie signée et cachetée et datée
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
3- L'offre financier / doit comprendre les pièces suivantes :
- lettre de soumission remplie signée et cachetée et datée
- bordereaux des prix unitaires remplie signée et cachetée et datée.
- le détail quantitatif et estimatif remplie signée et cachetée et datée.
Les offres doivent comprendre trois (03) enveloppes
