REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS**
WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'OEUVRE
N° 32 / 2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN »
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d'œuvre portant " ETUDE ET SUIVI " pour la réalisation d'un lycée type 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN ».
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux ainsi que les groupements composés :
- De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- D'un architecte (chef de file) agréé et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civil ayant un agrément et disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1) En cas de soumissionnaires seul :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
✓ Capacité Technique :
Disposant des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus (logement Exclu), ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) , justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues).
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
2) En cas de soumissionnaires en groupement :
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes agréés et/ou de bureaux d'études d'architecture agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de file ou l'un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
Capacité Financière :
- Les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Joindre une copie de chaque bilan financier, déposées auprès des services des impôts forfaitaires unique ou des services compétents.
Capacité Technique :
✓ Les membres du groupement ou l'un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT
A) -Dossier de candidature ;
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe.
- Une déclaration de probité ; remplis daté et signé.
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné de l'échéancier de paiement comprenant le NIF des soumissionnaires.
- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
- Relevé d'identité bancaire R.I.B.
- Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Un statut et un registre de commerce Pour les bureaux d'études publics
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
6.1 En cas de soumissionnaires seul :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
✓ Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus(logement Exclu) , ou bien deux (02)projets classés à la catégorie B (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage (les études d'adaptation sont exclues)
6.2 En cas de soumissionnaires en groupement :
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes agréés avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de file ou l'un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Capacité Financière :
✓ les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Joindre une copie de chaque bilan financier, déposées auprès des services compétents. une déclaration des impôts forfaitaires unique ou des services compétents.
Capacité Technique :
✓ les membres du groupement ou l'un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° 32 /2026
« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN»
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mr Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
1- Dans la première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de préparation qui est de 10 jours, soit le………….. à 12h00
* L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique
* Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la Direction des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
** * si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.**
LE DIRECTEUR
Anndz - ANEP 2631006875 - 2026/04/16
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
**MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS**
WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'OEUVRE
N° 32 / 2026
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN »
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d'œuvre portant " ETUDE ET SUIVI " pour la réalisation d'un lycée type 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN ».
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux ainsi que les groupements composés :
- De deux ou plusieurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens.
- D'un architecte (chef de file) agréé et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur(s) en génie civil ayant un agrément et disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1) En cas de soumissionnaires seul :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
✓ Capacité Technique :
Disposant des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus (logement Exclu), ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) , justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues).
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
2) En cas de soumissionnaires en groupement :
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes agréés et/ou de bureaux d'études d'architecture agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de file ou l'un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
Capacité Financière :
- Les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Joindre une copie de chaque bilan financier, déposées auprès des services des impôts forfaitaires unique ou des services compétents.
Capacité Technique :
✓ Les membres du groupement ou l'un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE SYSTEMATIQUEMENT
A) -Dossier de candidature ;
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe.
- Une déclaration de probité ; remplis daté et signé.
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné de l'échéancier de paiement comprenant le NIF des soumissionnaires.
- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.
- Relevé d'identité bancaire R.I.B.
- Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
- Un statut et un registre de commerce Pour les bureaux d'études publics
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
6.1 En cas de soumissionnaires seul :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
✓ Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus(logement Exclu) , ou bien deux (02)projets classés à la catégorie B (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage (les études d'adaptation sont exclues)
6.2 En cas de soumissionnaires en groupement :
- Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes agréés avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
✓ Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de file ou l'un des membres du groupement doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
✓ Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Capacité Financière :
✓ les membres du groupement doivent cumuler un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Joindre une copie de chaque bilan financier, déposées auprès des services compétents. une déclaration des impôts forfaitaires unique ou des services compétents.
Capacité Technique :
✓ les membres du groupement ou l'un des membres doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « C » ou plus, ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu) ,justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de l'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)
- Le groupement doit être impérativement solidaire
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° 32 /2026
« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE 1000 A HAI 592 LOGTS EL KHEMISTI, COMMUNE DE BIR EL DJIR WILAYA D'ORAN»
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mr Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
1- Dans la première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de préparation qui est de 10 jours, soit le………….. à 12h00
* L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique
* Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la Direction des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
** * si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.**
LE DIRECTEUR
Anndz - ANEP 2631006875 - 2026/04/16
