Appel d’offres National Ouvert avec exigence de capacites minimales
**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE AOBENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST **
Cité 540 logements LALDI BT « D » Brakni W. Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°48/DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et ses articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST « DRAO –AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RES EAUX TERTIARES » SIS A EL AFFROUN, COMMUNE D’EL AFFROUN « SITE02 », WILAYA DE BLIDA. « TRANCHE 185 000 Logements, Zone 01 ». Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les règles et articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour tous les entreprises intervenant dans le cadre de la classification des marchés publics et des travaux de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination. Le présent avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous : peuvent postuler.
CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et au plus tard 2024) ou équivalent supérieur à 900 000 000,00 DA justifiés par les bilans flacaux et rec annexes indiquant les différents résultats financiers ou C 20, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou Ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 04 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS (en cours de validité), diplômés, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
- Un (01) camion de 15 t ou plus
- Une (01) centrale à béton de 90 m3/h ou (2*60m3/h) ou plus
- Une (01) grue fixe
- Une (01) pelle mécanique NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d’un acte de vente notarié ou facture d’achat et/ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
- Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de 1000 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 100 lots ou plus.
- Ou deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie E ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivré par des maîtres d’ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L’intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d’équipement
- Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS GROUPEMENT MONMENTANE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les moyens, ni la qualification des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire. Capacités professionnelles : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hy draulique en activité secondaire en cours de validité. LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité (Cinq) plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être présenté complet. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à l’évaluation de l’offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L Agence Régionale d’Alger Ouest Cité 540 logements BRAKNI - BT « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00) DA, au niveau de la résidence de la direction régionale d’Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement. Le dossier technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet après présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires pour permettre de présenter des offres acceptables à savoir : * Dossier de candidature * Offre technique * Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres ». N°…………………..
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise. Nulle, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de cautionnement (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes à engager l’entreprise. a) Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, fiscales/organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS), et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) NIF (Numéro d’identification fiscale). Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). Le dossier de validité pour le matériel doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d’un acte de vente notarié ou facture d’achat pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
NB : Toute pièce fournie par l’offre doit être valide à la date d’ouverture des plis. B/ L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Le délai d’exécution. 3/-Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC 5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement. 3- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie. 4/- Le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, à compter de la parution de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou la publication électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec le week-end ou jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’Office doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Direction Régionale d’Alger Ouest de L’AADL Cité 540 logements LALDI BT « D » Brakni W. Blida
LA NATION 14/04/2026
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis. ANEP 2616013227
Appel d’offres National Ouvert avec exigence de capacites minimales
**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ET DE AOBENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST **
Cité 540 logements LALDI BT « D » Brakni W. Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°48/DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et ses articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST « DRAO –AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RES EAUX TERTIARES » SIS A EL AFFROUN, COMMUNE D’EL AFFROUN « SITE02 », WILAYA DE BLIDA. « TRANCHE 185 000 Logements, Zone 01 ». Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les règles et articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour tous les entreprises intervenant dans le cadre de la classification des marchés publics et des travaux de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination. Le présent avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous : peuvent postuler.
CONDITIONS D’ELIGIBILITÉ :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et au plus tard 2024) ou équivalent supérieur à 900 000 000,00 DA justifiés par les bilans flacaux et rec annexes indiquant les différents résultats financiers ou C 20, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou Ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 04 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS (en cours de validité), diplômés, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
- Un (01) camion de 15 t ou plus
- Une (01) centrale à béton de 90 m3/h ou (2*60m3/h) ou plus
- Une (01) grue fixe
- Une (01) pelle mécanique NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d’un acte de vente notarié ou facture d’achat et/ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
- Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de 1000 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 100 lots ou plus.
- Ou deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie E ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivré par des maîtres d’ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L’intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d’équipement
- Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS GROUPEMENT MONMENTANE D’ENTREPRISES SOLIDAIRES
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les moyens, ni la qualification des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire. Capacités professionnelles : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hy draulique en activité secondaire en cours de validité. LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité (Cinq) plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être présenté complet. Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à l’évaluation de l’offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L Agence Régionale d’Alger Ouest Cité 540 logements BRAKNI - BT « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00) DA, au niveau de la résidence de la direction régionale d’Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement. Le dossier technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet après présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires pour permettre de présenter des offres acceptables à savoir : * Dossier de candidature * Offre technique * Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres ». N°…………………..
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise. Nulle, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de cautionnement (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes à engager l’entreprise. a) Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, fiscales/organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS), et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) NIF (Numéro d’identification fiscale). Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). Le dossier de validité pour le matériel doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d’un acte de vente notarié ou facture d’achat pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
NB : Toute pièce fournie par l’offre doit être valide à la date d’ouverture des plis. B/ L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Le délai d’exécution. 3/-Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC 5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement. 3- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie. 4/- Le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, à compter de la parution de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou la presse électronique agréée ou la publication électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec le week-end ou jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’Office doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Direction Régionale d’Alger Ouest de L’AADL Cité 540 logements LALDI BT « D » Brakni W. Blida
LA NATION 14/04/2026
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis. ANEP 2616013227
