RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 29 /2026
SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ DES IMPOTS A ORAN OUEST
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant « SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ DES IMPOTS A ORAN OUEST »
ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Capacité Professionnelle :
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en cours de validité.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes : Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégories A et B), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
1) En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées.
Capacité Professionnelle :
- L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Un protocole d'accord non forcément notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement, lorsque le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
Capacité Financière :
Les membres du groupement doivent avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Les membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes : Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway El Yasmine, Bir El Djir Oran.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) -Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges.
B) Offre technique :
- Dossier Technique comprend les documents suivants :
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté », selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Un mémoire technique justifiant ce qui suit : a) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail b) Moyens matériels à mettre à la disposition du projet. N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme.
C) Offre Financière : comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. * Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable défini en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées : * Annexe 01 évaluation des honoraires * Annexe 02 (liste nominative des intervenants)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° ……………………………. /2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS ORAN OUEST catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de 15 jours. *soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours à compter de la date de dépôt des offres.
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres.
- Si le jour de dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DZtenders.com ANEP 2631006612 13-04-2026 LE DIRECTEUR ALHAKOUID Et Riaoli.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 29 /2026
SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ DES IMPOTS A ORAN OUEST
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant « SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ DES IMPOTS A ORAN OUEST »
ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Capacité Professionnelle :
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en cours de validité.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes : Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégories A et B), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
1) En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées.
Capacité Professionnelle :
- L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Un protocole d'accord non forcément notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement, lorsque le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
Capacité Financière :
Les membres du groupement doivent avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Les membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes : Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway El Yasmine, Bir El Djir Oran.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) -Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges.
B) Offre technique :
- Dossier Technique comprend les documents suivants :
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté », selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Un mémoire technique justifiant ce qui suit : a) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail b) Moyens matériels à mettre à la disposition du projet. N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme.
C) Offre Financière : comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. * Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable défini en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées : * Annexe 01 évaluation des honoraires * Annexe 02 (liste nominative des intervenants)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° ……………………………. /2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS ORAN OUEST catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de 15 jours. *soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours à compter de la date de dépôt des offres.
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres.
- Si le jour de dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DZtenders.com ANEP 2631006612 13-04-2026 LE DIRECTEUR ALHAKOUID Et Riaoli.
