REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA TERRITOIRE DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA N.I.F : DL 00137019004944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 35 /2026 POUR LA QUATRIEME FOIS
En application des articles 39,46, 47 et 48 de la loi relative aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règles des marchés publics et des délégations de service public, la direction du logement de la wilaya de djelfa, dont le siège social sis à la cité centre ville, ex service des élections, wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE MESSAD WILAYA DE DJELFA
| Commune | Gabaries/ types | Messad | Collectif | |---|---|---|---| | Lot 05 : Réalisation de (150/4000) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Messad. |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la qualification et classification professionnelle pour le postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivant :
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.
2- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 70 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires des bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par un PV des services des impôts).
3- Capacités techniques :
Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil, justifié par Diplômes, Affiliations CNAS,
Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir au minimum le matériel suivant :
Une (01) Grue mobile ou fixe.
Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.
Matériel roulant justifiés par carte grise et assurance, le non respect des plis doit satisfaire l'une des conditions suivantes : Une (01) Grue mobile ou fixe. Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.
Matériel roulant justifié par carte grise et assurance, le non respect des plis doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
4- Références professionnelles : le soumissionnaire devra avoir réalisé un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus.
- Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus.
- Ou deux projets d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle, qualifié en Bâtiment comme activité principale, ou en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. En outre, pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacité financière, technique et Références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement leur appartenance ou leurs charges.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, elle sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne peuvent plus servir à l'éligibilité d'un autre soumissionnaire.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un seul lot ou plusieurs lots.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa- bureau des marchés publics-cité centre ville ,ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : Monsieur le Directeur du logement d la wilaya de Djelfa « à n'ouvrir que par la commission d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………… de l'appel d'offres »
A/L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera : 1-La déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3-Une déclaration sur l'honneur, justifiant que le soumissionnaire n'est pas en situation d'être exclu. 4-Copie du statut pour les personnes morales (s'il y a lieu). 5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditionsd'éligibilité contenues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir : Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou de travaux, comportant : l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025) comprenant : l'intitulé, le
7- Les bilans.
8- Copie de l'attestation de la qualification demandée.
9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH.
10 -Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valables.
11 -Copie du registre de commerce.
12 -Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.
13- numéro d'identification fiscal.
B/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera : 1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : à savoir : • Les moyens humains à mobiliser pour le projet : Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. Planning d'exécution des travaux.
3)-et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges pour la présentation des pièces à accepter.
C/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera: 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation de logements, en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires
3/ Devis estimatif et quantitatif.
Conformément à l'article 44 de la loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à ses décrets d'application, le soumissionnaire ne peut pas présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas être présente plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Dixième (10ème) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya de Djelfa Cité centre ville –ex service des élections.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Cette séance d'ouverture des plis sera effectuée par la commission d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ……….. de l'appel d'offres. Le dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA TERRITOIRE DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA N.I.F : DL 00137019004944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 35 /2026 POUR LA QUATRIEME FOIS
En application des articles 39,46, 47 et 48 de la loi relative aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règles des marchés publics et des délégations de service public, la direction du logement de la wilaya de djelfa, dont le siège social sis à la cité centre ville, ex service des élections, wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ETAT VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE MESSAD WILAYA DE DJELFA
| Commune | Gabaries/ types | Messad | Collectif | |---|---|---|---| | Lot 05 : Réalisation de (150/4000) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Messad. |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la qualification et classification professionnelle pour le postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivant :
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.
2- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 70 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires des bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par un PV des services des impôts).
3- Capacités techniques :
Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil, justifié par Diplômes, Affiliations CNAS,
Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir au minimum le matériel suivant :
Une (01) Grue mobile ou fixe.
Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.
Matériel roulant justifiés par carte grise et assurance, le non respect des plis doit satisfaire l'une des conditions suivantes : Une (01) Grue mobile ou fixe. Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.
Matériel roulant justifié par carte grise et assurance, le non respect des plis doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
4- Références professionnelles : le soumissionnaire devra avoir réalisé un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus.
- Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus.
- Ou deux projets d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle, qualifié en Bâtiment comme activité principale, ou en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. En outre, pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacité financière, technique et Références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement leur appartenance ou leurs charges.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, elle sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne peuvent plus servir à l'éligibilité d'un autre soumissionnaire.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un seul lot ou plusieurs lots.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa- bureau des marchés publics-cité centre ville ,ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : Monsieur le Directeur du logement d la wilaya de Djelfa « à n'ouvrir que par la commission d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………… de l'appel d'offres »
A/L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera : 1-La déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3-Une déclaration sur l'honneur, justifiant que le soumissionnaire n'est pas en situation d'être exclu. 4-Copie du statut pour les personnes morales (s'il y a lieu). 5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditionsd'éligibilité contenues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir : Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou de travaux, comportant : l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025) comprenant : l'intitulé, le
7- Les bilans.
8- Copie de l'attestation de la qualification demandée.
9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH.
10 -Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valables.
11 -Copie du registre de commerce.
12 -Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.
13- numéro d'identification fiscal.
B/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera : 1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : à savoir : • Les moyens humains à mobiliser pour le projet : Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. Planning d'exécution des travaux.
3)-et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges pour la présentation des pièces à accepter.
C/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera: 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation de logements, en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires
3/ Devis estimatif et quantitatif.
Conformément à l'article 44 de la loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à ses décrets d'application, le soumissionnaire ne peut pas présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas être présente plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Dixième (10ème) jour à 12 H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya de Djelfa Cité centre ville –ex service des élections.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Cette séance d'ouverture des plis sera effectuée par la commission d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ……….. de l'appel d'offres. Le dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.
