République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Oran Daïra de Boutlélis Commune de Aïn Kerma NIF : 412002000031081024
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026
La Commune de Aïn Kerma lance une Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026 conformément aux dispositions de la loi 23/12 fixant les règles appliquées sur les marchés publics et dispositions des articles, 40, 42, 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 dhou hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementations des services publics pour :
Opération N°01 : réalisation des caniveaux des eaux pluviales localité Ain Bäkhti -Cap blanc Opération N°02 : contrôle et réalisation fosses septiques, plage Cap blanc et Madagh Opération N°03 : Traitement des glissements des terrains à l'habitat groupé localité, Ain Tessa.
Toutes les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie DEUX (02) et plus dans le domaine HYDRAULIQUE peuvent retirer le cahier des charges auprès des Services des Marchées / A.P.C. de Ain Kerma contre un paiement cinq mille dinars (5000.00 DA).
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :
1- Dossier de candidature :
1-Déclaration de candidature : Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions du articles 75 et 89 du présent décret ou n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et en vers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Est inscrit au registre du commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien ;
Un numéro d'identification fiscale pour les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
2- Une déclaration de probité ;
3- Les statuts pour les sociétés ;
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : Un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie DEUX (02) et plus, activité principale HYDRAULIQUE ayant réalisé ou moins trois travaux similaires. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) approuvés par le commissaire aux comptes ou par les services des impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : Moyens humains : Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes Moyens matériels : La liste des matériaux et engins à utiliser pour les travaux Justifiée par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériaux roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaires pour les moyens matériaux non roulant, visée par un commissaire aux comptes. Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les Informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
- Copie du registre du commerce électronique
- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
- Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de payement et portant la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs -Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois - Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de l'année 2025.
- Copie du numéro d'identification fiscale « NIF »
2- L'offre technique comprendra :
- Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière comprendra :
- La lettre de soumission remplie datée et signée ;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé ;
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
- Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) / Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED) comme suit : Dossier de candidature dans une enveloppe cachetée portant la mention « dossier de candidature », l'offre Technique dans une autre enveloppe cachetée portant la mention « offre technique » et l'offre financière dans une autre portant la mention « Offre Financière ».
Les trois offres doivent être mises dans une troisième enveloppe cachetée, anonyme portant la mention : « Soumission à ne pas ouvrir ».
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026
Opération N°01 : réalisation des caniveaux des eaux pluviales localité Ain Tessa - Sidi Bakhti -Cap blanc Opération N°02 : contrôle et réalisation fosses septiques, plage Cap blanc et Madagh et Opération N°03 : Traitement des glissements des terrains à l'habitat groupé localité Ain Tessa.
et déposées à l'indicatif de : Monsieur le Président de l'A.P.C. de Air Kerma - Service des Marchés. Le délai de dépôt des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ou le BMOP. Les plis seront déposés le jour de l'ouverture des plis avant 12h00 de la matinée. L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu le dernier jour de l'expiration des dates de dépôt des offres à 14h00 au Siège de l'A.P.C. de Ain Kerma.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, plus le délai de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres. L'ouverture des plis sera publique. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
El Moudjahid. Pu
ANEP 2631006470 du 11/04/2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Oran Daïra de Boutlélis Commune de Aïn Kerma NIF : 412002000031081024
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026
La Commune de Aïn Kerma lance une Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026 conformément aux dispositions de la loi 23/12 fixant les règles appliquées sur les marchés publics et dispositions des articles, 40, 42, 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 dhou hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementations des services publics pour :
Opération N°01 : réalisation des caniveaux des eaux pluviales localité Ain Bäkhti -Cap blanc Opération N°02 : contrôle et réalisation fosses septiques, plage Cap blanc et Madagh Opération N°03 : Traitement des glissements des terrains à l'habitat groupé localité, Ain Tessa.
Toutes les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie DEUX (02) et plus dans le domaine HYDRAULIQUE peuvent retirer le cahier des charges auprès des Services des Marchées / A.P.C. de Ain Kerma contre un paiement cinq mille dinars (5000.00 DA).
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :
1- Dossier de candidature :
1-Déclaration de candidature : Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions du articles 75 et 89 du présent décret ou n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et en vers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Est inscrit au registre du commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien ;
Un numéro d'identification fiscale pour les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
2- Une déclaration de probité ;
3- Les statuts pour les sociétés ;
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : Un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie DEUX (02) et plus, activité principale HYDRAULIQUE ayant réalisé ou moins trois travaux similaires. B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) approuvés par le commissaire aux comptes ou par les services des impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : Moyens humains : Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes Moyens matériels : La liste des matériaux et engins à utiliser pour les travaux Justifiée par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériaux roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaires pour les moyens matériaux non roulant, visée par un commissaire aux comptes. Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les Informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
- Copie du registre du commerce électronique
- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
- Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de payement et portant la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs -Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois - Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de l'année 2025.
- Copie du numéro d'identification fiscale « NIF »
2- L'offre technique comprendra :
- Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière comprendra :
- La lettre de soumission remplie datée et signée ;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé ;
Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
- Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) / Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED) comme suit : Dossier de candidature dans une enveloppe cachetée portant la mention « dossier de candidature », l'offre Technique dans une autre enveloppe cachetée portant la mention « offre technique » et l'offre financière dans une autre portant la mention « Offre Financière ».
Les trois offres doivent être mises dans une troisième enveloppe cachetée, anonyme portant la mention : « Soumission à ne pas ouvrir ».
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale N°02/2026
Opération N°01 : réalisation des caniveaux des eaux pluviales localité Ain Tessa - Sidi Bakhti -Cap blanc Opération N°02 : contrôle et réalisation fosses septiques, plage Cap blanc et Madagh et Opération N°03 : Traitement des glissements des terrains à l'habitat groupé localité Ain Tessa.
et déposées à l'indicatif de : Monsieur le Président de l'A.P.C. de Air Kerma - Service des Marchés. Le délai de dépôt des offres est fixé à (10) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ou le BMOP. Les plis seront déposés le jour de l'ouverture des plis avant 12h00 de la matinée. L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu le dernier jour de l'expiration des dates de dépôt des offres à 14h00 au Siège de l'A.P.C. de Ain Kerma.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, plus le délai de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres. L'ouverture des plis sera publique. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
El Moudjahid. Pu
ANEP 2631006470 du 11/04/2026
