Adjudication : location d'un local - 2616011449 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILLAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DAIRA DE BORDJ BOU ARRERIDJ COMMUNE DE BORDJ BOU ARRERIDJ AVIS D'ADJUDICATION POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE Le Président de l'Assemblée Populaire communale de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'adjudication pour la location d'un local N°10 marché couvert chalali bouxid pour une période de trois (03) ans renouvelable. La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à 14h00 au siège de la commune – sale des délibérations. La mise à prix 19.737.00 DA Les soumissions seront déposées au service de l'action économique jusqu' au dernier jour avant l'adjudication à 12 h. Les intéressés pourront retirer les cahiers de charges au niveau du service de l'action économique contre paiement de 10.000.00DA. ces droits seront versés au trésorier communal de bordj Bou Arreridj pendant les heures de bureaux. Le dossier de candidature se compose de : Demande de participation aux enchères. Extrait de naissance original (participant et garant) ou bien copier du statut de l'entreprise valable (personne morale). Casier judiciaire n° 03 moins de trois 03 mois. L'extrait du rôle de (participant et le garant) délivré d'au moins de 03 mois par le trésorier de la commune lieu de résidence et par le receveur des impôts (inspection des impôts). Copier de la pièce d'identité. Chèque bancaire au nom du soumissionnaire vise par la banque d'une valeur de 4/10 de la mise à prix annuelle. Certificat de résidence. La situation vers C.N.A.S + C.A.S.N.O.S. Une procuration notariée par le soumissionnaire pour les procures moins de 03 mois. Copier original. Attestation de la bonne conduite et le paiement des dettes pour le participant délivré par le président de l APC de la commune de résidence de l'adjudicateur moins de 03 moisSi le candidat n'ont jamais participe auperévent, ils doivent soumettre une déclaration de non-participation honoraire par laquelle ils s'engagent à s'engager pour le bien-être de la voiture et a payer les droits de location dans les délais spécifiés. Cahier des charges signé par l'adjudicateur et tamponné sur toutes les pages portant la mention lu et accepte a la main. Copier du reçu de paiement les droits de cahier de charge 10000.00DA. N.B - Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune de bordj Bou Arreridj après l'adjudication. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repose légale un date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable. A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILLAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ

DAIRA DE BORDJ BOU ARRERIDJ

COMMUNE DE BORDJ BOU ARRERIDJ

AVIS D'ADJUDICATION POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE

Le Président de l'Assemblée Populaire communale de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'adjudication pour la location d'un local N°10 marché couvert chalali bouxid pour une période de trois (03) ans renouvelable.

La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à 14h00 au siège de la commune – sale des délibérations.

• La mise à prix 19.737.00 DA
• Les soumissions seront déposées au service de l'action économique jusqu' au dernier jour avant l'adjudication à 12 h.
• Les intéressés pourront retirer les cahiers de charges au niveau du service de l'action économique contre paiement de 10.000.00DA. ces droits seront versés au trésorier communal de bordj Bou Arreridj pendant les heures de bureaux.

Le dossier de candidature se compose de :

1. Demande de participation aux enchères.
2. Extrait de naissance original (participant et garant) ou bien copier du statut de l'entreprise valable (personne morale).
3. Casier judiciaire n° 03 moins de trois 03 mois.
4. L'extrait du rôle de (participant et le garant) délivré d'au moins de 03 mois par le trésorier de la commune lieu de résidence et par le receveur des impôts (inspection des impôts).
5. Copier de la pièce d'identité.
6. Chèque bancaire au nom du soumissionnaire vise par la banque d'une valeur de 4/10 de la mise à prix annuelle.
7. Certificat de résidence.
8. La situation vers C.N.A.S + C.A.S.N.O.S.
9. Une procuration notariée par le soumissionnaire pour les procures moins de 03 mois. Copier original.
10. Attestation de la bonne conduite et le paiement des dettes pour le participant délivré par le président de l APC de la commune de résidence de l'adjudicateur moins de 03 moisSi le candidat n'ont jamais participe auperévent, ils doivent soumettre une déclaration de non-participation honoraire par laquelle ils s'engagent à s'engager pour le bien-être de la voiture et a payer les droits de location dans les délais spécifiés.
11. Cahier des charges signé par l'adjudicateur et tamponné sur toutes les pages portant la mention lu et accepte a la main.
12. Copier du reçu de paiement les droits de cahier de charge 10000.00DA.

N.B - Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune de bordj Bou Arreridj après l'adjudication.

• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repose légale un date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable.