République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE : SETIF BAIRA D'AIN ARNA COMMUNE D'AIN ABESSA N° FISCAL : 0962.1914.0000.353
AVIS D'APPEL D'OFFRES N°04/2026 NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS N° 04/2026
Conformément à l'article 46 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics. Le Président de l'APC d'Ain Abessa en sa qualité du representant du service contractant dont le siège situé à Ain Abessa centre lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la deuxième fois, Conformément à l'article 39 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et l'articles 44 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics, l'article 82 du décret mentionné ci-dessus pour le :
Opération, réalisation et renouvellement des réseaux d'assainissements et des réseaux d'eau potable à travers le territoire de la commune avec control (lot de réalisation).
Lot 03 : renouvellement partielle du réseau d'assainissement du cité 240 logements rue de stade communal ain abessa centre. Les soumissionnaires concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.
- Les candidats concernés de cet appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d' Ain Abessa (bureau des marchés) contre paiement d'une somme égale à 4 000.00 DA non remboursable au niveau trésorier communal d'Ain Arnat , le retrait des cahier des charges se fera par le candidat ou son représentant et les cahier des charges doivent étre retirés dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises par le cas mandataire ou son représentant le candidat désig ne a cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
- Conditions de qualification :
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes. Ayant de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 et plus dans le domaine de hydraulique activité principale des offres doivent être présentés comme suite:
Pli n°01 : cachetée, comporte le dossier de candidat et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "dossier de candidat".
Pli n°02 : cachetée, comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "offre technique".
Pli n°03 : cachetée, comporte l'offre financière et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "offre financière".
Ces trois plis sont mises dans une autre pli fermé et anonyme et porte la mention "A ne pas ouvrir" que par la commission d'ouverture des plis et évaluation d'offre national ouvert avec exigences de Capacités minimales N°04/2026 Opération: Réalisation et renouvellement des réseaux d'assainissements et des réseaux d'eaux potables a travers le territoire de la commune avec control (lot de réalisation).
Dossier de candidat comprenant : comprenant les pièces suivantes :
La déclaration de candidature remplie, signée, paraphée, et datée part le soumissionnaire. Déclaration de probité, remplie, signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Copie d'attestation de dépose légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale (SNC, SARL,……..) valable à la date de dépôt des offres. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. Capacités financières: Les moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie 03 et plus dans le domaine de hydraulique activité principale en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres. Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS+CASNOS) valides au l'année en cours+Diplôme de succès pour personnel d'encadrement. Liste des moyens matériel, justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable technique des véhicules (scanner) ou un acte de location en cas de location dont la durée correspond avec la durée de réalisation, le genre de véhicule ou d'engin et son numéro d'immatriculation doivent être inclus dans le PV de constat d'un huissier de justice ou un 'expert de mine avec le matériel non soumis à l'immatriculation, valable pour une année jusqu'au la date de dépôt des offres.
- Une Offre technique : comprenant les pièces suivantes :
La déclaration à souscrire. Remplie, signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Cahier des charges contient en dernière page l'expression « lu et accepté », écrivant de propre main. Le mémoire technique justificatif rempli, signé et paraphé part le soumissionnaire. ( obligatoire et éliminatoire).
- Une Offre financière : comprenant les pièces suivantes :
La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires rempli. Signé, et paraphé part le soumissionnaire. Le détail quantitatif et estimatif rempli. Signé et paraphé part le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première publication de la vis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des journaux quotidiens nationaux. Et en cas de coincidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres le ………………………………. à 11:00h 14:00h, au niveau de secrétariat du Bureau des marchés publics. La séance d'ouverture des plis sera publique, le même jour du dépôt des offres à 14:00H. Cet avis sert comme invitation aux candidats pour assister à la séance d'ouverture des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours.
Compétition / PUB ANEP 2616011134 du 31/03/2026
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WILAYA DE : SETIF BAIRA D'AIN ARNA COMMUNE D'AIN ABESSA N° FISCAL : 0962.1914.0000.353
AVIS D'APPEL D'OFFRES N°04/2026 NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS N° 04/2026
Conformément à l'article 46 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics. Le Président de l'APC d'Ain Abessa en sa qualité du representant du service contractant dont le siège situé à Ain Abessa centre lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la deuxième fois, Conformément à l'article 39 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et l'articles 44 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics, l'article 82 du décret mentionné ci-dessus pour le :
Opération, réalisation et renouvellement des réseaux d'assainissements et des réseaux d'eau potable à travers le territoire de la commune avec control (lot de réalisation).
Lot 03 : renouvellement partielle du réseau d'assainissement du cité 240 logements rue de stade communal ain abessa centre. Les soumissionnaires concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.
- Les candidats concernés de cet appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d' Ain Abessa (bureau des marchés) contre paiement d'une somme égale à 4 000.00 DA non remboursable au niveau trésorier communal d'Ain Arnat , le retrait des cahier des charges se fera par le candidat ou son représentant et les cahier des charges doivent étre retirés dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises par le cas mandataire ou son représentant le candidat désig ne a cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
- Conditions de qualification :
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes. Ayant de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 et plus dans le domaine de hydraulique activité principale des offres doivent être présentés comme suite:
Pli n°01 : cachetée, comporte le dossier de candidat et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "dossier de candidat".
Pli n°02 : cachetée, comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "offre technique".
Pli n°03 : cachetée, comporte l'offre financière et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet "offre financière".
Ces trois plis sont mises dans une autre pli fermé et anonyme et porte la mention "A ne pas ouvrir" que par la commission d'ouverture des plis et évaluation d'offre national ouvert avec exigences de Capacités minimales N°04/2026 Opération: Réalisation et renouvellement des réseaux d'assainissements et des réseaux d'eaux potables a travers le territoire de la commune avec control (lot de réalisation).
Dossier de candidat comprenant : comprenant les pièces suivantes :
La déclaration de candidature remplie, signée, paraphée, et datée part le soumissionnaire. Déclaration de probité, remplie, signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Copie d'attestation de dépose légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale (SNC, SARL,……..) valable à la date de dépôt des offres. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. Capacités financières: Les moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie 03 et plus dans le domaine de hydraulique activité principale en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres. Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS+CASNOS) valides au l'année en cours+Diplôme de succès pour personnel d'encadrement. Liste des moyens matériel, justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable technique des véhicules (scanner) ou un acte de location en cas de location dont la durée correspond avec la durée de réalisation, le genre de véhicule ou d'engin et son numéro d'immatriculation doivent être inclus dans le PV de constat d'un huissier de justice ou un 'expert de mine avec le matériel non soumis à l'immatriculation, valable pour une année jusqu'au la date de dépôt des offres.
- Une Offre technique : comprenant les pièces suivantes :
La déclaration à souscrire. Remplie, signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Cahier des charges contient en dernière page l'expression « lu et accepté », écrivant de propre main. Le mémoire technique justificatif rempli, signé et paraphé part le soumissionnaire. ( obligatoire et éliminatoire).
- Une Offre financière : comprenant les pièces suivantes :
La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée part le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires rempli. Signé, et paraphé part le soumissionnaire. Le détail quantitatif et estimatif rempli. Signé et paraphé part le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première publication de la vis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des journaux quotidiens nationaux. Et en cas de coincidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres le ………………………………. à 11:00h 14:00h, au niveau de secrétariat du Bureau des marchés publics. La séance d'ouverture des plis sera publique, le même jour du dépôt des offres à 14:00H. Cet avis sert comme invitation aux candidats pour assister à la séance d'ouverture des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours.
Compétition / PUB ANEP 2616011134 du 31/03/2026
