Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires

Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires 17D/2025 2623002413 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -Aadl- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Arbaut, w1 Annaba Identification Fiscale : 00016001405607 N° Identifiant fiscal : A.A.D.L. Sise 185 000 000 000 LOCATION-VENTE AADL 63 PROGRAMME DES 185 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 2015 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL EXECUTIF N°17D/2025 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La Réalisation De 1600 Logements En TCE Avec Locaux Commerciaux Et Professionnels, Et Réseaux Tertiaires - Site Pas 08 Pôle Urbain - Rez-gouzane Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras - Tranche 185.000 /2025 / Zone 02. Conformément aux articles 36, 38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offre objet du présent est memenuhi les Conditions d'éligibilité suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être professionnellement, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner : a) Capacités professionnelles : Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment, travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 2 250 000 000,00 DA. c) Capacités techniques : 1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/ Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (02) camions de 12 T ou plus. Un (02) semi-remorque à béton de 2 à 30 m³/h ou 60 m3/h ou plus. Deux (02) grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant fiches carrières), et ce le cas échéant. 3/ Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir : Un projet de 500 logements en un seul tenant en TCE ou plus. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 projets de 200 logements et plus. Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant du projet Le délai de réalisation Date du procès-verbal de réception provisoire. REGLEMENTATION DES ENTREPRISES SOLIDAIRES En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, doivent répondre aux conditions suivantes : Le groupement doit en constituer groupement momentané solidaire. L'accord Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution du marché. Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement. La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire commun. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire commun. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera exécuté par le groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée Le dossier de candidature ne peut être tiré au sort ; il doit être complet Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité doivent être présentées dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L. La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba Sis à Sidi Achour, Tour W 01 -Annaba- Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), 81.123,00 DA/TTC (cas échéant) non remboursable représentant les frais de la documentation de l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas où le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention du pli et le cachet de la commission d'ouverture. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surchage ou suppression sur le pli et l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS), Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS), CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et chaque véhicule) et un extrait de l'acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide et acceptée L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet. Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. Méthodologie d'exécution des travaux. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Le délai d'exécution. 3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « Lu et accepté » 4/ Copie du quitus fiscal, une attestation de régularité fiscale et une attestation de mise à jour CNAS (pour un montant maximum supérieur à 1% de la valeur du marché, soit environ 1 000 000 000,00 DA/TTC (cas échéant) matériel non loué ou mis à disposition, ou l'attestation de leasing). C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite, le portail et la voie électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour avant 10h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reconduite avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaire. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- L'ouverture des plis se fera en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières, et ce, en présence des soumissionnaires, elle s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de (03) trois mois à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires potentiels. ANEP / 2623002413 FN 004 L'Est Républicain 7943 - 30/03/2026 A -=-=-=-

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Identification Fiscale : 00016001405607

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PROGRAMME DES 185 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 2015

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL EXECUTIF N°17D/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 1600 Logements En TCE Avec Locaux Commerciaux Et Professionnels, Et Réseaux Tertiaires - Site Pas 08 Pôle Urbain - Rez-gouzane Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras - Tranche 185.000 /2025 / Zone 02.

Conformément aux articles 36, 38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offre objet du présent est memenuhi les Conditions d'éligibilité suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être professionnellement, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :

a) Capacités professionnelles :

  • Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment, travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 2 250 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques :

1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/ Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Trois (02) camions de 12 T ou plus.
  • Un (02) semi-remorque à béton de 2 à 30 m³/h ou 60 m3/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant fiches carrières), et ce le cas échéant.

3/ Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 500 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 projets de 200 logements et plus.
  • Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation

Date du procès-verbal de réception provisoire.

REGLEMENTATION DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, doivent répondre aux conditions suivantes :

Le groupement doit en constituer groupement momentané solidaire. L'accord Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution du marché. Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.

La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire commun. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire commun. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera exécuté par le groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

  • Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
  • Le dossier de candidature ne peut être tiré au sort ; il doit être complet
  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité doivent être présentées dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba

Sis à Sidi Achour, Tour W 01 -Annaba-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), 81.123,00 DA/TTC (cas échéant) non remboursable représentant les frais de la documentation de l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas où le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention du pli et le cachet de la commission d'ouverture.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surchage ou suppression sur le pli et l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
  • Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références
  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
  • Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS),
  • Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS), CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
  • Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et chaque véhicule) et un extrait de l'acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque.
  • Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide et acceptée

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
  • Méthodologie d'exécution des travaux.
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
  • Le délai d'exécution.

3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « Lu et accepté »

4/ Copie du quitus fiscal, une attestation de régularité fiscale et une attestation de mise à jour CNAS (pour un montant maximum supérieur à 1% de la valeur du marché, soit environ 1 000 000 000,00 DA/TTC (cas échéant) matériel non loué ou mis à disposition, ou l'attestation de leasing).

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite, le portail et la voie électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour avant 10h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reconduite avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaire. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba

Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

L'ouverture des plis se fera en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières, et ce, en présence des soumissionnaires, elle s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de (03) trois mois à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires potentiels.

ANEP / 2623002413 FN 004

L'Est Républicain 7943 - 30/03/2026







Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Published by:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 507534 - 73725 Expired
Type: National call for tenders
Region: Souk-Ahras
Publication date: 30/03/2026
Due date: 13/04/2026 (*)
Qualification for Public Works: 6 or more
Construction qualifications: 6 or more
Hydraulic qualification: 6 or more
(*) The expiration dates are calculated for information only; from the first publication date in the written press. Please confirm these dates with the announcer.
Specifications price : 20000.00 DA
Dztenders lest.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires
30/03/2026
Dztenders bladiinfo.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires
31/03/2026
Dztenders dz54.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires
31/03/2026
Dztenders annasr.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Réalisation de 1600 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels, et réseaux tertiaires
04/04/2026
Dztenders chevron right
Dztenders chevron left

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

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DIRECTION REGIONALE D'ANNABA

SIS Sidi Arbaut, w1 Annaba

Identification Fiscale : 00016001405607

N° Identifiant fiscal : A.A.D.L.

Sise 185 000 000 000 LOCATION-VENTE AADL 63

PROGRAMME DES 185 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 2015

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL EXECUTIF N°17D/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 1600 Logements En TCE Avec Locaux Commerciaux Et Professionnels, Et Réseaux Tertiaires - Site Pas 08 Pôle Urbain - Rez-gouzane Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras - Tranche 185.000 /2025 / Zone 02.

Conformément aux articles 36, 38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offre objet du présent est memenuhi les Conditions d'éligibilité suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être professionnellement, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :

a) Capacités professionnelles :

  • Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment, travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 2 250 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques :

1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/ Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Trois (02) camions de 12 T ou plus.
  • Un (02) semi-remorque à béton de 2 à 30 m³/h ou 60 m3/h ou plus.
  • Deux (02) grues.
  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et la justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant fiches carrières), et ce le cas échéant.

3/ Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 500 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 projets de 200 logements et plus.
  • Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation

Date du procès-verbal de réception provisoire.

REGLEMENTATION DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, doivent répondre aux conditions suivantes :

Le groupement doit en constituer groupement momentané solidaire. L'accord Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution du marché. Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.

La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire commun. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire commun. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera exécuté par le groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

  • Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
  • Le dossier de candidature ne peut être tiré au sort ; il doit être complet
  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité doivent être présentées dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba

Sis à Sidi Achour, Tour W 01 -Annaba-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), 81.123,00 DA/TTC (cas échéant) non remboursable représentant les frais de la documentation de l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas où le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention du pli et le cachet de la commission d'ouverture.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surchage ou suppression sur le pli et l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
  • Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références
  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
  • Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
  • Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS),
  • Copie des attestations fiscales, paraficales d'organismes de sécurité sociale (CNAS), CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
  • Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et chaque véhicule) et un extrait de l'acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque.
  • Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide et acceptée

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
  • Méthodologie d'exécution des travaux.
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
  • Le délai d'exécution.

3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « Lu et accepté »

4/ Copie du quitus fiscal, une attestation de régularité fiscale et une attestation de mise à jour CNAS (pour un montant maximum supérieur à 1% de la valeur du marché, soit environ 1 000 000 000,00 DA/TTC (cas échéant) matériel non loué ou mis à disposition, ou l'attestation de leasing).

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite, le portail et la voie électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour avant 10h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reconduite avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaire. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba

Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

L'ouverture des plis se fera en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières, et ce, en présence des soumissionnaires, elle s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de (03) trois mois à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires potentiels.

ANEP / 2623002413 FN 004

L'Est Républicain 7943 - 30/03/2026