REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNA
NIF 0571 47 08 056
**2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES APRES L'INSTRUCTUOSITE
N° 06/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :
Operation LOT AGREMENT DEMANDEE
Etudes et révisions des PDAU, IA révision des PDAU commune Ain Teuta études des POS, études géotechnique, études général, études sismiques, réalisation du SIG pour les instruments urbaine
Bureau d'études d'agréé en Architecture - Aménagement urbain ou en cours de validité ou statut principale pour les bureaux d'études étatiques
Les bureaux d'études (agrément demandé dans le tableau), peuvent retirer le cahier des charges auprés de la DUAC de BATNA WILAYA TEL:033.85.12 22 (Bureau d'études agrée en Architecture- Aménagement urbain – Urbanisme) en cours de validité ou statut principale).
Les moyens humains et matériels à présenter dans les critères d'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'offre technique.
Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes dûment légalisées :
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1-Une déclaration de candidature ; dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 3- Les statuts pour les sociétés (personnes morales). 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, le cas échéant, des sous-traitants : a/ Capacitéls professionnelles : (Bureau d'études agréé en Architecture – Aménagement urbain ) en cours de validité ou statut principale. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. Les bilans financiers durant les années 2022-2023-2024 duont certifiés par le commissaire du compte et les attestations des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts. c/ Capacités techniques : Liste des moyens humains et matériels. -La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprés des services CNAS (moins de 3 mois). -La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dûment justifiés par copies des cartes grises+PV pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant joindre un extrait du registre d'inventaire visé par un comptable agréé (moins de 12 mois le jour de l'ouverture). 6-Mise à jours (CASNOS -CNAS-CACOBATH) en cours de validités. 7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 8-L'identification fiscale (NIF) 9-Attestations des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales (SNC SARL EURL SCS) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudes » (ne dépasse pas les 3 mois depuis l'ouverture des plis )
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 5- planning de l'étude.
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE
1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée et signée et cachetée. 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES APRES L'INSTRUCTUOSITE N°06/2026
Operation Lot A
Le Directeur de l'Urbanisme, l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +15 jours.
- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1° Parution du Présent avis dans les Quotidiens Nationaux ou BOMOP.
- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 09h45, et le jour et l'heure d'ouverture des plis de candidature, technique et financière fixée à 10h00, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres.
An-Nasr 25-3-2026 ANEP- 2625003062
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNA
NIF 0571 47 08 056
**2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES APRES L'INSTRUCTUOSITE
N° 06/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :
Operation LOT AGREMENT DEMANDEE
Etudes et révisions des PDAU, IA révision des PDAU commune Ain Teuta études des POS, études géotechnique, études général, études sismiques, réalisation du SIG pour les instruments urbaine
Bureau d'études d'agréé en Architecture - Aménagement urbain ou en cours de validité ou statut principale pour les bureaux d'études étatiques
Les bureaux d'études (agrément demandé dans le tableau), peuvent retirer le cahier des charges auprés de la DUAC de BATNA WILAYA TEL:033.85.12 22 (Bureau d'études agrée en Architecture- Aménagement urbain – Urbanisme) en cours de validité ou statut principale).
Les moyens humains et matériels à présenter dans les critères d'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'offre technique.
Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes dûment légalisées :
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1-Une déclaration de candidature ; dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 3- Les statuts pour les sociétés (personnes morales). 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, le cas échéant, des sous-traitants : a/ Capacitéls professionnelles : (Bureau d'études agréé en Architecture – Aménagement urbain ) en cours de validité ou statut principale. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. Les bilans financiers durant les années 2022-2023-2024 duont certifiés par le commissaire du compte et les attestations des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts. c/ Capacités techniques : Liste des moyens humains et matériels. -La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprés des services CNAS (moins de 3 mois). -La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dûment justifiés par copies des cartes grises+PV pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant joindre un extrait du registre d'inventaire visé par un comptable agréé (moins de 12 mois le jour de l'ouverture). 6-Mise à jours (CASNOS -CNAS-CACOBATH) en cours de validités. 7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 8-L'identification fiscale (NIF) 9-Attestations des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales (SNC SARL EURL SCS) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudes » (ne dépasse pas les 3 mois depuis l'ouverture des plis )
CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 5- planning de l'étude.
CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE
1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée et signée et cachetée. 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES APRES L'INSTRUCTUOSITE N°06/2026
Operation Lot A
Le Directeur de l'Urbanisme, l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +15 jours.
- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1° Parution du Présent avis dans les Quotidiens Nationaux ou BOMOP.
- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 09h45, et le jour et l'heure d'ouverture des plis de candidature, technique et financière fixée à 10h00, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres.
An-Nasr 25-3-2026 ANEP- 2625003062
