REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
N° Identification : L.A.D.L. B.M.R
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
LA REALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » . COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS
N°01/LVO3 /DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 44,45,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LA REALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » . COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS
Conformément aux articles 36,38,43,60et 63 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :
- En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’Hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
I) Cas de soumissionnaire seul :
A) Capacité professionnelle :
- Ayant la qualification et classification professionnelle dans la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité)
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022 et 2024) égale ou supérieur 200 000 000,00 DA.
C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Justifié par les pièces réglementaires et afférent à savoir : L’Attestation d’affiliation au CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Deux (02) Grues fixes ou mobile.
- Un engin de terrassement.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
A) Savoir-faire réalisé :
- Un cumul de 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
NB : Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées. Dans le cadre des charges à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si les conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justificatifs des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique.
ARTICLE 5 : GROUPEMENT
En application des articles 03,04, et 55 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et de l'article 81 du décret présidentiel N°15-247du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires dans le cadre d'un Groupement notamment d'entreprise. Doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.
Dans ce cas, Chaque membre du groupement s'exécuter le ou les prestations en totalité qui lui sont attribuées dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suives :
- L'offre dans le cas où elle est retenue fera l'objet d'un marché de réalisation qui sera signé de telle sorte qu'ils s'engagent tous les membres du groupement.
- L'un des membres du groupement d'entreprise majoritaire sauf exception dûment justifiée. Est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.Il apportera la preuve que cette désignation a été faite par les maîtres d'ouvrage publics.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements pour les immeubles, R+5. 3/Les bordereaux des prix unitaires paritaire payements en sus des conditions des prix globaux et forfaitaires et les bordereaux des prix unitaires parité du commerce. 4/-Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 5/-Tableau récapitulatif de la partie commerce. 6/-Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 7/-le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 8/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 10/-Le planning de la réalisation des ouvrages.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Alger
Sise à Cité 500 Logements Kaïd Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux, et la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. En ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L’ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le DIRECTEUR REGIONAL
N° ANEP 2631005041
23/03/2026
CAB
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
N° Identification : L.A.D.L. B.M.R
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
LA REALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » . COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS
N°01/LVO3 /DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 44,45,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LA REALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » . COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS
Conformément aux articles 36,38,43,60et 63 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :
- En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’Hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
I) Cas de soumissionnaire seul :
A) Capacité professionnelle :
- Ayant la qualification et classification professionnelle dans la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité)
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022 et 2024) égale ou supérieur 200 000 000,00 DA.
C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
- Justifié par les pièces réglementaires et afférent à savoir : L’Attestation d’affiliation au CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Deux (02) Grues fixes ou mobile.
- Un engin de terrassement.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
A) Savoir-faire réalisé :
- Un cumul de 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
NB : Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées. Dans le cadre des charges à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si les conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justificatifs des conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique.
ARTICLE 5 : GROUPEMENT
En application des articles 03,04, et 55 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et de l'article 81 du décret présidentiel N°15-247du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires dans le cadre d'un Groupement notamment d'entreprise. Doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.
Dans ce cas, Chaque membre du groupement s'exécuter le ou les prestations en totalité qui lui sont attribuées dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suives :
- L'offre dans le cas où elle est retenue fera l'objet d'un marché de réalisation qui sera signé de telle sorte qu'ils s'engagent tous les membres du groupement.
- L'un des membres du groupement d'entreprise majoritaire sauf exception dûment justifiée. Est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.Il apportera la preuve que cette désignation a été faite par les maîtres d'ouvrage publics.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements pour les immeubles, R+5. 3/Les bordereaux des prix unitaires paritaire payements en sus des conditions des prix globaux et forfaitaires et les bordereaux des prix unitaires parité du commerce. 4/-Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 5/-Tableau récapitulatif de la partie commerce. 6/-Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 7/-le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 8/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 10/-Le planning de la réalisation des ouvrages.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Alger
Sise à Cité 500 Logements Kaïd Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux, et la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. En ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L’ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le DIRECTEUR REGIONAL
N° ANEP 2631005041
23/03/2026
CAB
