RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DAIRA D'OUENZA
DAIRA D'OUENZA
NIF : N° 42300200001203018
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°…………….. /26
Conformément à l'article 39 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté anonyme et ne comporte que la mention suivante : …………..
DAIRA D'OUENZA
le : …………………………………………………………………………………………
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°……………………/26
Projet : Aménagement des voiries à partir de le siège de la commune jusqu'au rond-point situé à proximité du siège de la daira - commune d'el Ouenza.
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :
La Première contient le Dossier de Candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière.
Les trois enveloppes indiqueront la dénomination et l'adresse de l'entreprise , ainsi que la mention : « Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière ».
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
" MonsieurLe Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza "
Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe).
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs les pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie du Certificat de qualification professionnelle
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
- Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
- Références Professionnelles.
- Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe) et tout autre document permettant d'évaluer l'offre technique ( une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite - lu et accepté ».
Offre financière :
- Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
Jour et heure limite et endroit de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées au -Commune d'ouenza.
- Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
Conformément à l'article76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix(90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
- Attribution et recours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.
- Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou portail electronique des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza
L'Expression le 19/03/2026 ANEP 2623 002 133
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AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°…………….. /26
Conformément à l'article 39 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté anonyme et ne comporte que la mention suivante : …………..
DAIRA D'OUENZA
le : …………………………………………………………………………………………
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°……………………/26
Projet : Aménagement des voiries à partir de le siège de la commune jusqu'au rond-point situé à proximité du siège de la daira - commune d'el Ouenza.
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :
La Première contient le Dossier de Candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière.
Les trois enveloppes indiqueront la dénomination et l'adresse de l'entreprise , ainsi que la mention : « Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière ».
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
" MonsieurLe Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza "
Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe).
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs les pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie du Certificat de qualification professionnelle
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
- Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
- Références Professionnelles.
- Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe) et tout autre document permettant d'évaluer l'offre technique ( une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite - lu et accepté ».
Offre financière :
- Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
Jour et heure limite et endroit de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées au -Commune d'ouenza.
- Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
Conformément à l'article76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix(90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
- Attribution et recours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.
- Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou portail electronique des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.
Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza
L'Expression le 19/03/2026 ANEP 2623 002 133
