République Algérienne démocratique et populaire
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026
N° d'identification fiscal : 09840645 50 67 610
Le président de l'assemblée populaire communale de Draa-El-Kaid, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- Travaux d'extension Au Niveau De La mosquée Aghazeli R'hamine Commune Draa El Gaid
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de Quatre Mille (4.000,00 DA) Dinars représentant les frais de soumission.
Les offres techniques et financières doivent êtres accompagnées obligatoirement des pièces fiscales et parafiscales et des pièces administratives.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Document justifiant les informations de la declaration de candidature :
- Le registre de commerce copie en cours de validité.
- Extrait de rôles apuré ou échéancier de paiement en cours de validité.
- Numéro d'immatriculation fiscale et statistique.
- Mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) copie en cours de validité.
- Récépissé de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les entreprises à caractère moral (SARL-SPA-SNC- EURL … Ect).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaire.
- Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité catégorie principale Deux (02) ou plus dans le domaine des travaux Bâtiment.
- Capacité financière : copies des bilans comptables des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ou C20 (Chiffre d'affaire des trois dernières années) délivré par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacité technique :
- La liste des moyens humains dûment signé par l'entreprise accompagnée par les déclarations à la CNAS moins de trois Mois justifié par des diplômes et CV des encadreurs.
- La liste des moyens matériels :
- Le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises, attestations d'assurances et contrôle technique valides Au nom du soumissionnaire (personne physique ou Morale).
- le matériel de locations (roulantes et fixes) doit être justifié par un contrat de location notarié accompagné des cartes grises, copie des assurances et les copie des contrôles techniques valides de ce fait il recevra la moitié de la note.
- pour le matériel fixe devra être justifié par une expertise judiciaire délivrée par une expertise judiciaire délivrée par un expert ou par un agent de contrôle technique (expert ou huissier de justice).
- En cas les entreprises formant de groupement devront joindre : -Protocole d'accord notarié des entreprises formants le groupement avec désignation et délégation de pouvoir de signature au chef de file du groupement. -Déclaration de probité de l'ensemble des entreprises formants le groupement. -Les entreprises formants le groupement devront joindre les mêmes documents exigés au soumissionnaire.
- Délais de réalisation et planning détaillé des travaux. ……. (C1-joint modèle).
- Déclaration de visite du site. ………………….
B - Offre Technique :
La déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
Un cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite lu et accepté " remplie, datée, signée et cachetée.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
(Offre Financière) :
La lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
Le bordereau des prix unitaires remplie, cachetée et signé.
Le détail quantitatif et estimatif remplie, cachetée et signé.
Les offres techniques, financières et le dossier candidature doivent être contenues dans Trois enveloppes distinctes portant la mention (dossier candidature), (offre technique) et (offre financière).
- L'enveloppe extérieure contenant les Trois enveloppes doit Être anonyme et ne doit porter que la mention suivante : avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales.
Soumission à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre (Travaux d'extension Au Niveau De La Mosquée Aghazeli R'hamine Commune Draa El Kaid).
Adressée à Monsieur le président de l'APC de Draa El Kaid.
La date de dépôt des offres est fixée à Douze (12) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique ou dans le portail électronique, à 13H30M.
L'ouverture des plis se fera au siège de l'APC en séance publique le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite du dépôt des offres à 14 Heures.
La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché dans les délais prévus, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés.
Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé, systématiquement, d'un mois supplémentaire.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu de convocation aux soumissionnaires désirant y assister.
- ANEP : 2616009713 — Le Jour d'Algérie - N° 6705 - Jeudi 19 mars 2026
République Algérienne démocratique et populaire
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026
N° d'identification fiscal : 09840645 50 67 610
Le président de l'assemblée populaire communale de Draa-El-Kaid, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- Travaux d'extension Au Niveau De La mosquée Aghazeli R'hamine Commune Draa El Gaid
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de Quatre Mille (4.000,00 DA) Dinars représentant les frais de soumission.
Les offres techniques et financières doivent êtres accompagnées obligatoirement des pièces fiscales et parafiscales et des pièces administratives.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Document justifiant les informations de la declaration de candidature :
- Le registre de commerce copie en cours de validité.
- Extrait de rôles apuré ou échéancier de paiement en cours de validité.
- Numéro d'immatriculation fiscale et statistique.
- Mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) copie en cours de validité.
- Récépissé de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les entreprises à caractère moral (SARL-SPA-SNC- EURL … Ect).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaire.
- Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité catégorie principale Deux (02) ou plus dans le domaine des travaux Bâtiment.
- Capacité financière : copies des bilans comptables des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ou C20 (Chiffre d'affaire des trois dernières années) délivré par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacité technique :
- La liste des moyens humains dûment signé par l'entreprise accompagnée par les déclarations à la CNAS moins de trois Mois justifié par des diplômes et CV des encadreurs.
- La liste des moyens matériels :
- Le matériel roulant devra être justifié par des cartes grises, attestations d'assurances et contrôle technique valides Au nom du soumissionnaire (personne physique ou Morale).
- le matériel de locations (roulantes et fixes) doit être justifié par un contrat de location notarié accompagné des cartes grises, copie des assurances et les copie des contrôles techniques valides de ce fait il recevra la moitié de la note.
- pour le matériel fixe devra être justifié par une expertise judiciaire délivrée par une expertise judiciaire délivrée par un expert ou par un agent de contrôle technique (expert ou huissier de justice).
- En cas les entreprises formant de groupement devront joindre : -Protocole d'accord notarié des entreprises formants le groupement avec désignation et délégation de pouvoir de signature au chef de file du groupement. -Déclaration de probité de l'ensemble des entreprises formants le groupement. -Les entreprises formants le groupement devront joindre les mêmes documents exigés au soumissionnaire.
- Délais de réalisation et planning détaillé des travaux. ……. (C1-joint modèle).
- Déclaration de visite du site. ………………….
B - Offre Technique :
La déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
Un cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite lu et accepté " remplie, datée, signée et cachetée.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
(Offre Financière) :
La lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
Le bordereau des prix unitaires remplie, cachetée et signé.
Le détail quantitatif et estimatif remplie, cachetée et signé.
Les offres techniques, financières et le dossier candidature doivent être contenues dans Trois enveloppes distinctes portant la mention (dossier candidature), (offre technique) et (offre financière).
- L'enveloppe extérieure contenant les Trois enveloppes doit Être anonyme et ne doit porter que la mention suivante : avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales.
Soumission à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre (Travaux d'extension Au Niveau De La Mosquée Aghazeli R'hamine Commune Draa El Kaid).
Adressée à Monsieur le président de l'APC de Draa El Kaid.
La date de dépôt des offres est fixée à Douze (12) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique ou dans le portail électronique, à 13H30M.
L'ouverture des plis se fera au siège de l'APC en séance publique le dernier jour ouvrable coïncidant avec la date limite du dépôt des offres à 14 Heures.
La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché dans les délais prévus, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés.
Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé, systématiquement, d'un mois supplémentaire.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu de convocation aux soumissionnaires désirant y assister.
- ANEP : 2616009713 — Le Jour d'Algérie - N° 6705 - Jeudi 19 mars 2026
