RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA SIDI BEL ABBES
DAÏRA MARHOUM
COMMUNE MARHOUM.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 07/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune Marhoum lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant l'opération suivante:
Acquisition d'un bus de transport scolaire (23+1 places).
1. Retrait du cahier des charges :
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant légal muni d'une procuration notariée, auprès du bureau des consultations et des marchés publics au siège de la commune. Le retrait commence dès la première parution du présent avis dans les journaux quotidiens, électroniques, le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics, contre paiement des frais de participation fixés à 8.000,00 DA.
Ceci conformément à la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics (notamment les articles 24 et 25 et 39).
2. Composition du dossier :
Conformément aux articles 67 et 78 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier comprend : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, remplie et cachetée.
- Déclaration de probité signée, remplie et cachetée.
- Copie du registre du commerce électronique.
- Documents relatifs aux délégations permettant au soumissionnaire d'engager l'entreprise.
- Documents fiscaux et parafiscaux.
- Liste des références professionnelles.
- Bilans financiers des trois dernières années.
- Références bancaires.
- Statuts de l'entreprise (pour les personnes morales).
- Justificatifs de l'évaluation technique, dont : Liste nominative des travailleurs visée par la CNAS (en cours de validité).
- Liste du matériel avec cartes grises et procès-verbal de constat établi par un expert agréé pour l'année 2026.
- Tout document prouvant l'origine locale de la production délivré par la Direction du Commerce.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, remplie et cachetée.
- Cahier des charges rempli, cacheté et portant la mention manuscrite « Lu et accepté » à la dernière page.
- Récépissé de paiement des droits de participation.
- Mémoire technique justificatif.
C. Offre financière :
- Lettre de soumission.
- Bordereau des prix unitaires (BPU).
- Détail estimatif et quantitatif (DEQ).
Note importante : Les documents suivants sont éliminatoires : La déclaration à souscrire + la déclaration de candidature + le mémoire technique justificatif.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel susmentionné, les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront exigés que de l'attributaire provisoire du marché, qui devra les fournir dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, et ce, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.
Dépôt des offres : Les offres doivent être déposées au siège de la commune de Marhoum (Secrétariat Général du Président de l'APC) dans une enveloppe principale fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
Commune de Marhoum Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Acquisition d'un bus de transport scolaire 23+1 »
Cette enveloppe principale contiendra trois (03) enveloppes internes fermées : (Dossier de candidature), (Offre technique) et (Offre financière).
Le délai de dépôt des offres est fixé à (10) Jours à compter de la première parution du présent avis. La séance d'ouverture des plis est publique, en présence des soumissionnaires, et se tiendra le dernier jour du délai de dépôt à 11h15 au siège de la commune de Marhoum.
Le P/APC
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP N° : 2631004879 18.03.2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA SIDI BEL ABBES
DAÏRA MARHOUM
COMMUNE MARHOUM.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 07/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune Marhoum lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant l'opération suivante:
Acquisition d'un bus de transport scolaire (23+1 places).
1. Retrait du cahier des charges :
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant légal muni d'une procuration notariée, auprès du bureau des consultations et des marchés publics au siège de la commune. Le retrait commence dès la première parution du présent avis dans les journaux quotidiens, électroniques, le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics, contre paiement des frais de participation fixés à 8.000,00 DA.
Ceci conformément à la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics (notamment les articles 24 et 25 et 39).
2. Composition du dossier :
Conformément aux articles 67 et 78 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier comprend : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, remplie et cachetée.
- Déclaration de probité signée, remplie et cachetée.
- Copie du registre du commerce électronique.
- Documents relatifs aux délégations permettant au soumissionnaire d'engager l'entreprise.
- Documents fiscaux et parafiscaux.
- Liste des références professionnelles.
- Bilans financiers des trois dernières années.
- Références bancaires.
- Statuts de l'entreprise (pour les personnes morales).
- Justificatifs de l'évaluation technique, dont : Liste nominative des travailleurs visée par la CNAS (en cours de validité).
- Liste du matériel avec cartes grises et procès-verbal de constat établi par un expert agréé pour l'année 2026.
- Tout document prouvant l'origine locale de la production délivré par la Direction du Commerce.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, remplie et cachetée.
- Cahier des charges rempli, cacheté et portant la mention manuscrite « Lu et accepté » à la dernière page.
- Récépissé de paiement des droits de participation.
- Mémoire technique justificatif.
C. Offre financière :
- Lettre de soumission.
- Bordereau des prix unitaires (BPU).
- Détail estimatif et quantitatif (DEQ).
Note importante : Les documents suivants sont éliminatoires : La déclaration à souscrire + la déclaration de candidature + le mémoire technique justificatif.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel susmentionné, les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront exigés que de l'attributaire provisoire du marché, qui devra les fournir dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, et ce, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.
Dépôt des offres : Les offres doivent être déposées au siège de la commune de Marhoum (Secrétariat Général du Président de l'APC) dans une enveloppe principale fermée et anonyme, portant uniquement la mention suivante :
Commune de Marhoum Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Acquisition d'un bus de transport scolaire 23+1 »
Cette enveloppe principale contiendra trois (03) enveloppes internes fermées : (Dossier de candidature), (Offre technique) et (Offre financière).
Le délai de dépôt des offres est fixé à (10) Jours à compter de la première parution du présent avis. La séance d'ouverture des plis est publique, en présence des soumissionnaires, et se tiendra le dernier jour du délai de dépôt à 11h15 au siège de la commune de Marhoum.
Le P/APC
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP N° : 2631004879 18.03.2026
