RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 10 / DRS/ AADL /2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 240/1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » SIS ENTRE LA COMMUNE D'OUED CHAABA ET LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATNA, SITE 03. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022 et 2024) égal ou supérieur à 250 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Deux (02) camions de 10 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Gruc fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références, daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 200 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre un paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable, versé au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité 600 logement Sétif, contre remise d'un reçu de paiement, à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 6 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier technique et une offre financière séparés.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas (Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'évaluation des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……………………. »).
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard a l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage sise entre la commune de Batna, wilaya de Batna site 03, à la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 18-03-2026 - Anep 2625002833
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 10 / DRS/ AADL /2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 240/1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » SIS ENTRE LA COMMUNE D'OUED CHAABA ET LA COMMUNE DE BATNA, WILAYA DE BATNA, SITE 03. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020, 2021, 2022 et 2024) égal ou supérieur à 250 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Deux (02) camions de 10 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
Une (01) Gruc fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références, daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), appuyées d'un acte de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 200 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après :
L'intitulé du projet
La catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprés de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre un paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable, versé au compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité 600 logement Sétif, contre remise d'un reçu de paiement, à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 6 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier technique et une offre financière séparés.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas (Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'évaluation des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°……………………. »).
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard a l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage sise entre la commune de Batna, wilaya de Batna site 03, à la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 18-03-2026 - Anep 2625002833
