WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'OUZELLAGUEN
COMMUNE D'OUZELLAGUEN
NIE : 0 976 0536 91049 11000
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales N°03/2026
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour le projet :
Réalisation stade football à Hellouane, commune Ouzellaguen
Les entreprises intéressées sont invitées à se rapprocher du siège de la commune d'Ouzellaguen, bureau des marchés publics tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 16 h 00, pour retirer les cahiers des charges, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction, et ce à partir du premier jour de publication dans la presse nationale.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune. Les soumissionnaires préparent quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont Séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (Dossier candidature-Offre technique-offre financière). La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe extérieure (l'anonyme), ne devra comporter que la mention :
- **A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2026 »
Réalisation stade football à Hellouane, commune Ouzellaguen.
Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
- Une déclaration de candidature (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Une déclaration de probité (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Copie des statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a- Capacités Professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale en Travaux bâtiments catégorie III ou plus en cours de validité. b- Capacités Financières : 1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022-2023 et 2024). 2- Copie de l'attestation d'activité C.20. 3- Copie des références Bancaires (RIB). c- Capacités techniques : 1- Copie du registre de commerce électronique. 2- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (année 2024). 3- Numéro d'identification fiscal (NIF) + NIS. 4- Références professionnelles (Attestation de bonne exécution des projets similaires réalisés dans les cinq (05) dernières années).
B- L'OFFRE TECHNIQUE contient : 1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire). 2- Mise à jour CNAS - CASNOS et CACOBATPH en cours de validité. 3- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif (dument renseignée, signée, cachetée, appuyée par l'attestation d'affiliation à la CNAS, diplôme et attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement. 4- Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique, justificatif, accompagnée des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant. 5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dument signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel n°15/247 du 16/08/2015. 6- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé etalé sur le délai proposé qui ne peut dépasser huit mois ou être inférieur à deux mois. (obligatoire), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé. (obligatoire). 7- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire). 8- Procès-verbal de visite du site obligatoire.
C- L'OFFRE FINANCIERE Composée de:
- La Lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), (rempli en lettres et en chiffres daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), (rempli en lettres et en chiffres daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
- Le Cahier des charges renseigné (Offre financière) rempli, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages portant: à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Conformément à l'article 76 de la loi n°23-12 du 24 Décembre 2023 relatif aux marchés publics les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de vingt (20) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la règlementation ne sera pas prise en considération.
TRANSACTION DE L'ALGERIE
N° 5160/17-03-2026 ANEP N°26 16009 403
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NIE : 0 976 0536 91049 11000
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Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales N°03/2026
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour le projet :
Réalisation stade football à Hellouane, commune Ouzellaguen
Les entreprises intéressées sont invitées à se rapprocher du siège de la commune d'Ouzellaguen, bureau des marchés publics tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 16 h 00, pour retirer les cahiers des charges, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction, et ce à partir du premier jour de publication dans la presse nationale.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune. Les soumissionnaires préparent quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont Séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (Dossier candidature-Offre technique-offre financière). La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe extérieure (l'anonyme), ne devra comporter que la mention :
- **A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2026 »
Réalisation stade football à Hellouane, commune Ouzellaguen.
Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
- Une déclaration de candidature (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Une déclaration de probité (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Copie des statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a- Capacités Professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale en Travaux bâtiments catégorie III ou plus en cours de validité. b- Capacités Financières : 1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années (2022-2023 et 2024). 2- Copie de l'attestation d'activité C.20. 3- Copie des références Bancaires (RIB). c- Capacités techniques : 1- Copie du registre de commerce électronique. 2- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (année 2024). 3- Numéro d'identification fiscal (NIF) + NIS. 4- Références professionnelles (Attestation de bonne exécution des projets similaires réalisés dans les cinq (05) dernières années).
B- L'OFFRE TECHNIQUE contient : 1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire). 2- Mise à jour CNAS - CASNOS et CACOBATPH en cours de validité. 3- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif (dument renseignée, signée, cachetée, appuyée par l'attestation d'affiliation à la CNAS, diplôme et attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement. 4- Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique, justificatif, accompagnée des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant. 5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dument signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel n°15/247 du 16/08/2015. 6- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé etalé sur le délai proposé qui ne peut dépasser huit mois ou être inférieur à deux mois. (obligatoire), portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » rempli, daté, dument signé. (obligatoire). 7- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire). 8- Procès-verbal de visite du site obligatoire.
C- L'OFFRE FINANCIERE Composée de:
- La Lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), (rempli en lettres et en chiffres daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), (rempli en lettres et en chiffres daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
- Le Cahier des charges renseigné (Offre financière) rempli, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages portant: à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou la presse électronique.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Conformément à l'article 76 de la loi n°23-12 du 24 Décembre 2023 relatif aux marchés publics les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de vingt (20) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la règlementation ne sera pas prise en considération.
TRANSACTION DE L'ALGERIE
N° 5160/17-03-2026 ANEP N°26 16009 403
