REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE REGULATION DU MARCHE NATIONAL
DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE BEJAIA
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026
La Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa lance un concours d’architecture national restreint pour la :
MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR
Est habilité à participer à ce concours tout bureau d’études d’architecture, architecte ou groupement d’architectes nationaux répondant aux conditions d’exercice de la profession dûment agréé et inscrits au tableau national de l’ordre des architectes ou tous bureaux d’études spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur.
I- Conditions d’eligibilité :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agrées, justifiant :
Un agrément en cours de validité ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
B. Capacités financières :
Pour les candidats seuls : Avoir cumulé un chiffre d’affaires lors des Trois (03) dernières années, égal ou supérieur à : 1 000 000,00 DA justifié par C20 délivré par les services des impôts.
Pour les candidats en groupement : Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d’affaires calculé de la manière suivante :
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d’affaires lors des Trois (03) dernières années
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d’affaires cumulé du groupement. Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d’affaireslors des Trois (03) dernières années égal ou supérieur à 1 000 000,00 DA.
C. Capacités techniques :
C.1/ Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) d’un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un organisme public.
C.2/ Moyens humains :
Disposant d’un minimum de personnel soit :
Un chef de projet (architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au moins Trois ans d’expérience au minimum.
Technicien supérieur ou licencié ou plus dans les métiers du bâtiment justifiant Deux ans d’expérience au minimum.
II- Retrait et dépôt du Dossier de candidature : Le cahier des charges « offre technique, offre financière et dossier de candidature) sera retiré auprés du : Siège de la Direction du commerce – 4ème étage – 04 chemin face gare routière – Commune de Béjaïa.
Les candidats sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature composé des pièces suivantes :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l’article, à savoir :
1- Capacité professionnelle :
*Pour les architectes agrées, justifiant :
- Un agrément en cours de validité ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Et de l’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
*Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
2- Capacités financières :
- C20 délivré par les services des impôts, faisant ressortir le chiffre d’affaires des Trois (03) dernières années. Pour les candidats en groupement : Le C20 délivré pour chaque membre..
3- Capacités techniques :
3.1/ Références professionnelle :
- les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
3-2 Moyens humains :
- Attestation individuelle d’affiliation CNAS ou CASNOS datant maximum de 01 mois + diplômes + CV + attestation et/ou certificat de travail pour chaque élément ou contrat CID/DAIP, justifiant l’adresse professionnelle.
3.3/ Moyens Matériels :- Acte de propriété, contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l’adresse professionnelle.
- Mémoire technique justificatif.
III- Remises des offres :
- La première phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature dans un délai de (10 jours) à compter de la première date de parution de l’avis du concours national restreint dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique. Déposés sous enveloppe fermée, si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour fériée ou un jour week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :
NOM ADRESSE ET CANDIDAT (CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026) MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR. DOSSIER DE CANDIDATURE
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DU COMMERCE DE LA WILAYA DE BEJAIA (CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026) MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR.
- A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES –
L’enveloppe cachetée et fermée portant la mention suscitée sera déposé à l’adresse suivante : Siège de la Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa – 04ème étage- sis 04 chemins face gare routière.
La deuxième phase : Seuls les candidats présélectionnés (éligibles) à l’évaluation des dossiers de candidatures seront invités à remettre les plis des offres techniques, prestations et l’offre financière dans un délai de Vingt Cinq (25) jours à partir de la date de l’envoi des invitations, chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée séparéee. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
L’ouverture des plis se fera en trois 03 phases :
La première phase : l’ouverture des dossiers de candidature seulement en séance publique se fera à 14h00 ledixième jour (10ème) jour à compter de la première date de la publication de l’avis du concours ; Cette phase consiste à présélectionner les soumissionnaires répondant aux critères d’éligibilité.
La deuxième phase : concerne les soumissionnaires présélectionnés, l’ouverture des offres prestation se fera à huis clos à 14H le Vingt Cinquième (25) jour à compter de la date correspondante à l’invitation adressée aux BET présélectionnés pour déposer leurs plis techniques, des prestations et financiers
La troisième phase : l’ouverture des plis des offres techniques et financières en séance publique, après le jugement des plis des prestations dont la date sera communiquée.
Durée de validité des offres : est de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.
NB : Le présent avis est considéré comme une invitation pour les soumissionnaires pour assister lors de la séance d’ouverture des plis publiques.
An-Nasr 12-3-2026
Ane…2625002627
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE REGULATION DU MARCHE NATIONAL
DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE BEJAIA
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026
La Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa lance un concours d’architecture national restreint pour la :
MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR
Est habilité à participer à ce concours tout bureau d’études d’architecture, architecte ou groupement d’architectes nationaux répondant aux conditions d’exercice de la profession dûment agréé et inscrits au tableau national de l’ordre des architectes ou tous bureaux d’études spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur.
I- Conditions d’eligibilité :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agrées, justifiant :
Un agrément en cours de validité ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
B. Capacités financières :
Pour les candidats seuls : Avoir cumulé un chiffre d’affaires lors des Trois (03) dernières années, égal ou supérieur à : 1 000 000,00 DA justifié par C20 délivré par les services des impôts.
Pour les candidats en groupement : Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d’affaires calculé de la manière suivante :
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d’affaires lors des Trois (03) dernières années
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d’affaires cumulé du groupement. Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d’affaireslors des Trois (03) dernières années égal ou supérieur à 1 000 000,00 DA.
C. Capacités techniques :
C.1/ Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) d’un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un organisme public.
C.2/ Moyens humains :
Disposant d’un minimum de personnel soit :
Un chef de projet (architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au moins Trois ans d’expérience au minimum.
Technicien supérieur ou licencié ou plus dans les métiers du bâtiment justifiant Deux ans d’expérience au minimum.
II- Retrait et dépôt du Dossier de candidature : Le cahier des charges « offre technique, offre financière et dossier de candidature) sera retiré auprés du : Siège de la Direction du commerce – 4ème étage – 04 chemin face gare routière – Commune de Béjaïa.
Les candidats sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature composé des pièces suivantes :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et d’évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l’article, à savoir :
1- Capacité professionnelle :
*Pour les architectes agrées, justifiant :
- Un agrément en cours de validité ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Et de l’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
*Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- Du statut d’entreprise publique économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement
- Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour les sociétés commerciales.
2- Capacités financières :
- C20 délivré par les services des impôts, faisant ressortir le chiffre d’affaires des Trois (03) dernières années. Pour les candidats en groupement : Le C20 délivré pour chaque membre..
3- Capacités techniques :
3.1/ Références professionnelle :
- les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
3-2 Moyens humains :
- Attestation individuelle d’affiliation CNAS ou CASNOS datant maximum de 01 mois + diplômes + CV + attestation et/ou certificat de travail pour chaque élément ou contrat CID/DAIP, justifiant l’adresse professionnelle.
3.3/ Moyens Matériels :- Acte de propriété, contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l’adresse professionnelle.
- Mémoire technique justificatif.
III- Remises des offres :
- La première phase : Les candidats sont invités à remettre uniquement leur dossier de candidature dans un délai de (10 jours) à compter de la première date de parution de l’avis du concours national restreint dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique. Déposés sous enveloppe fermée, si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour fériée ou un jour week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :
NOM ADRESSE ET CANDIDAT (CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026) MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR. DOSSIER DE CANDIDATURE
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DU COMMERCE DE LA WILAYA DE BEJAIA (CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE RESTRAINT N°01/2026) MAITRISE D’ŒUVRE « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D’UN SIEGE D’INSPECTION TERRITORIALE DU COMMERCE A AMIZOUR.
- A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES –
L’enveloppe cachetée et fermée portant la mention suscitée sera déposé à l’adresse suivante : Siège de la Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa – 04ème étage- sis 04 chemins face gare routière.
La deuxième phase : Seuls les candidats présélectionnés (éligibles) à l’évaluation des dossiers de candidatures seront invités à remettre les plis des offres techniques, prestations et l’offre financière dans un délai de Vingt Cinq (25) jours à partir de la date de l’envoi des invitations, chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée séparéee. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
L’ouverture des plis se fera en trois 03 phases :
La première phase : l’ouverture des dossiers de candidature seulement en séance publique se fera à 14h00 ledixième jour (10ème) jour à compter de la première date de la publication de l’avis du concours ; Cette phase consiste à présélectionner les soumissionnaires répondant aux critères d’éligibilité.
La deuxième phase : concerne les soumissionnaires présélectionnés, l’ouverture des offres prestation se fera à huis clos à 14H le Vingt Cinquième (25) jour à compter de la date correspondante à l’invitation adressée aux BET présélectionnés pour déposer leurs plis techniques, des prestations et financiers
La troisième phase : l’ouverture des plis des offres techniques et financières en séance publique, après le jugement des plis des prestations dont la date sera communiquée.
Durée de validité des offres : est de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.
NB : Le présent avis est considéré comme une invitation pour les soumissionnaires pour assister lors de la séance d’ouverture des plis publiques.
An-Nasr 12-3-2026
Ane…2625002627
