RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA D'OUED TLELAT COMMUNE D'OUED TLELAT BUREAU DES MARCHES NIF N° : 31110449911
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 05/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire communale d'Oued Tlelat lance un avis d'appel d'offre national ouvert relatif à l'opération suivante :
- ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AU NOUVEAU POLE URBAIN : GROUPE 5000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT (01 + 2500 site 02) GROUPE 3000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10.000 DA auprés du service marches de la commune d'Oued Tlelat, munies du cachet humide de l'entreprise.
- Conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
- Dossier de candidature » « offre technique » « offre financière ».
- A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- Quittance de Paiement du cahier des Charges
- Déclaration De Candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint)
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint)
- Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
- Bilan financier des 03 derniers exercices 2022/2023/2024 visés par les services des impôts et une attestation justificatif de la banque pour la micro entreprise.
- Copie du registre de commerce électronique comportant le code affèrent a l'activité du soumissionnaire
- Agrément pour ANSEJ ou CNAC
- Copie de l'extrait de rôle apuré, ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs »
- Copie du numéro d'identification fiscale.
- Copie d'attestation de domiciliation bancaire.
- Copie d'attestations de bonne exécution signe par les maitre d'ouvrage public projet similaire
- Mise a jour CASNOS ,en cours de validité
- B/ L'offre technique : comprend les documents suivants :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint).
- Etat des moyens humains portant la mention « un (01) chauffeur et deux (02) chargeur » vessé par service CNAS + copie d'attestation.
- Document de moyens matériels a mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes grises avec les attestations d'assurance en cour de validité + contrôle technique valide (obligatoire)
- Un mémoire technique (remplis signer ,cacheter et date selon le modèle ci-joint).
- Le cahier des charges paraphé, daté, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- C/ Offre financière : comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint).
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le Devis Quantitatif et estimatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
NB : Les copies des documents fournis doivent ètre en cours de validité. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2026 ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AU NOUVEAU POLE URBAIN : GROUPE 5000 LOGTS (3500 site 02) GROUPE 3000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » APC/Oued Tlelat
La date et l'heure de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10:30 H
Les soumissionnaires sont invités a assister a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres a 11:00 H au siège de la commune d'Oued Tlelat.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Oued Tlelat, le…………… LE PRESIDENT DE L'A.P.C
ANEP N° 2631004403 Le Quotidien d'Oran 11/03/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA D'OUED TLELAT COMMUNE D'OUED TLELAT BUREAU DES MARCHES NIF N° : 31110449911
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 05/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire communale d'Oued Tlelat lance un avis d'appel d'offre national ouvert relatif à l'opération suivante :
- ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AU NOUVEAU POLE URBAIN : GROUPE 5000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT (01 + 2500 site 02) GROUPE 3000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10.000 DA auprés du service marches de la commune d'Oued Tlelat, munies du cachet humide de l'entreprise.
- Conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
- Dossier de candidature » « offre technique » « offre financière ».
- A/ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
- Quittance de Paiement du cahier des Charges
- Déclaration De Candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint)
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint)
- Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
- Bilan financier des 03 derniers exercices 2022/2023/2024 visés par les services des impôts et une attestation justificatif de la banque pour la micro entreprise.
- Copie du registre de commerce électronique comportant le code affèrent a l'activité du soumissionnaire
- Agrément pour ANSEJ ou CNAC
- Copie de l'extrait de rôle apuré, ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs »
- Copie du numéro d'identification fiscale.
- Copie d'attestation de domiciliation bancaire.
- Copie d'attestations de bonne exécution signe par les maitre d'ouvrage public projet similaire
- Mise a jour CASNOS ,en cours de validité
- B/ L'offre technique : comprend les documents suivants :
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint).
- Etat des moyens humains portant la mention « un (01) chauffeur et deux (02) chargeur » vessé par service CNAS + copie d'attestation.
- Document de moyens matériels a mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes grises avec les attestations d'assurance en cour de validité + contrôle technique valide (obligatoire)
- Un mémoire technique (remplis signer ,cacheter et date selon le modèle ci-joint).
- Le cahier des charges paraphé, daté, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- C/ Offre financière : comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon modèle si joint).
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le Devis Quantitatif et estimatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
NB : Les copies des documents fournis doivent ètre en cours de validité. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».
Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2026 ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AU NOUVEAU POLE URBAIN : GROUPE 5000 LOGTS (3500 site 02) GROUPE 3000 LOGTS COMMUNE D'OUED TLELAT
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » APC/Oued Tlelat
La date et l'heure de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10:30 H
Les soumissionnaires sont invités a assister a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres a 11:00 H au siège de la commune d'Oued Tlelat.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Oued Tlelat, le…………… LE PRESIDENT DE L'A.P.C
ANEP N° 2631004403 Le Quotidien d'Oran 11/03/2026
