RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya: El oued Daira : Debila Commune: Hassani Abdelkrim N I E: 09B439125082513 N°: 01 /2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Conformément aux dispositions des articles 38 et 39 de la loi n° 23 -12 du 05 08 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, le président de l'Assemblée populaire municipale de Hassani Abdelkrim lance un appel d'offres national pour Entretien et réhabilitation de la route communale n° 629 A sur une distance de 850 ml
MINIMALES suivant :
- Certificat de classification et de qualification en travaux publics activité principale catégorie C4“Et” + C5
- Certificat de réalisation d'un route ou de travaux de réhabilitation d'un projet sur site sur une distance d… 1 Kms.
- Un chiffre d'affaire moyen de 03 dernières années (2022-2023-2024) : 15 000 000 DA ou plus
Les personnes souhaitant participer à ces offres doivent contacter le siège de la commune « Bureau des équipements et des nouveaux travaux » avec le sceau de l'institution. Les cahiers des charges seront remises contre paiement des droits de participation estimés à : 5000 DA.
Problissement sur le territoire national qui souhaitent participer à cet appel d'offre, doivent se procurer le document relatif aux modalités et conditions auprès du Bureau des équipements et des nouveaux travaux à compter de la date de publication du premier parution d'offres dans les journaux nationaux dans les deux langues ou dans le bulletin officiel de de marchés publics.
Pour application d'article 47 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des registres de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I - Le dossier de candidature
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant, date et cacheté |
| 02 | une attestation de probité paraphé et signé par le cocontractant date et cachete |
| 03 | copie du statut et les modifications s'il y a lieu pour les sociétés |
| 04 | Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité |
| 05 | Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les, ou pour l'année concernée, pour les personnes engageant l'entreprise |
| 06 | Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise |
| 07 | Extrait du registre du commerce dans la spécialité requise délivré au moyen d'une procédure électronique |
| 08 | Copie des documents fiscaux (CNAS - CASNOS - CACOBATH - Extrait de rôle … ) |
| 09 | Annexes financières des trois (03) dernières années 2022-2024 |
II - Offre technique
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant, date et cacheté. |
| 02 | Plan prévisionnel d'avancement des travaux. |
| 03 | Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention « Lu et accepté » |
| 04 | Un mémoire technique et justifier par le cocontractant |
III - Offre financière
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | Lettre de soumission, paraphée et signé par le cocontractant date et cachetée |
| 02 | Le bordereau des prix unitaires Paraphé et signé par le cocontractant date et cacheté |
| 03 | Le devis estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant date et cachete |
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
SOUMISSION
APPEL D'OFFRES OUVERT N°01-2026 pour : Entretien et rehabilitation de la route communale n° 629 A sur une distance de 850 ml
Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Hassani Abdelkrim (BP: 01, commune de Hassani Abdelkrim, tous équipements et des nouveaux travaux).
La durée de préparation des offres est de (15) jours à compter de la 1ère date de publication du présent avis dans la presse nationale ou les journaux électroniques nationaux dans les deux langues ou BOMCOP ou quotidiens nationaux.
La date limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est fixée à 08h00 du matin à 11h00 du matin.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, la durée de dépôt sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date de dépôt des offres, en séance publique, à la commune de Hassani Abdelkrim à 11H 05. et concerne la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Conformément à l'article 48 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, relatif aux marchés publics, le président de l'Assemblée Populaire Communale de Hassani Abdelkrim, prononce le choix du cocontractant.
La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réfère à l'article 48 de la loi 23-12 du 5 août 2023, et à la publication de la loi 15-247 du 16 Septembre 2015, en matière de règlements des marchés publics, des registres de services publics.
Conformément à l'article 76 de la loi précitée, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres.
ANEP: 2630001565 11/03/2026 Dz ليكيب
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya: El oued Daira : Debila Commune: Hassani Abdelkrim N I E: 09B439125082513 N°: 01 /2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Conformément aux dispositions des articles 38 et 39 de la loi n° 23 -12 du 05 08 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, le président de l'Assemblée populaire municipale de Hassani Abdelkrim lance un appel d'offres national pour Entretien et réhabilitation de la route communale n° 629 A sur une distance de 850 ml
MINIMALES suivant :
- Certificat de classification et de qualification en travaux publics activité principale catégorie C4“Et” + C5
- Certificat de réalisation d'un route ou de travaux de réhabilitation d'un projet sur site sur une distance d… 1 Kms.
- Un chiffre d'affaire moyen de 03 dernières années (2022-2023-2024) : 15 000 000 DA ou plus
Les personnes souhaitant participer à ces offres doivent contacter le siège de la commune « Bureau des équipements et des nouveaux travaux » avec le sceau de l'institution. Les cahiers des charges seront remises contre paiement des droits de participation estimés à : 5000 DA.
Problissement sur le territoire national qui souhaitent participer à cet appel d'offre, doivent se procurer le document relatif aux modalités et conditions auprès du Bureau des équipements et des nouveaux travaux à compter de la date de publication du premier parution d'offres dans les journaux nationaux dans les deux langues ou dans le bulletin officiel de de marchés publics.
Pour application d'article 47 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des registres de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I - Le dossier de candidature
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant, date et cacheté |
| 02 | une attestation de probité paraphé et signé par le cocontractant date et cachete |
| 03 | copie du statut et les modifications s'il y a lieu pour les sociétés |
| 04 | Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité |
| 05 | Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les, ou pour l'année concernée, pour les personnes engageant l'entreprise |
| 06 | Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise |
| 07 | Extrait du registre du commerce dans la spécialité requise délivré au moyen d'une procédure électronique |
| 08 | Copie des documents fiscaux (CNAS - CASNOS - CACOBATH - Extrait de rôle … ) |
| 09 | Annexes financières des trois (03) dernières années 2022-2024 |
II - Offre technique
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant, date et cacheté. |
| 02 | Plan prévisionnel d'avancement des travaux. |
| 03 | Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention « Lu et accepté » |
| 04 | Un mémoire technique et justifier par le cocontractant |
III - Offre financière
| N° | Désignation des pièces |
|---|---|
| 01 | Lettre de soumission, paraphée et signé par le cocontractant date et cachetée |
| 02 | Le bordereau des prix unitaires Paraphé et signé par le cocontractant date et cacheté |
| 03 | Le devis estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant date et cachete |
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
SOUMISSION
APPEL D'OFFRES OUVERT N°01-2026 pour : Entretien et rehabilitation de la route communale n° 629 A sur une distance de 850 ml
Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Hassani Abdelkrim (BP: 01, commune de Hassani Abdelkrim, tous équipements et des nouveaux travaux).
La durée de préparation des offres est de (15) jours à compter de la 1ère date de publication du présent avis dans la presse nationale ou les journaux électroniques nationaux dans les deux langues ou BOMCOP ou quotidiens nationaux.
La date limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est fixée à 08h00 du matin à 11h00 du matin.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, la durée de dépôt sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date de dépôt des offres, en séance publique, à la commune de Hassani Abdelkrim à 11H 05. et concerne la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Conformément à l'article 48 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, relatif aux marchés publics, le président de l'Assemblée Populaire Communale de Hassani Abdelkrim, prononce le choix du cocontractant.
La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réfère à l'article 48 de la loi 23-12 du 5 août 2023, et à la publication de la loi 15-247 du 16 Septembre 2015, en matière de règlements des marchés publics, des registres de services publics.
Conformément à l'article 76 de la loi précitée, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres.
ANEP: 2630001565 11/03/2026 Dz ليكيب