RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-MEGHAIER
DAIRA D'EL-MEGHAIER
COMMUNE D'EL-MEGHAIER
N°CODE FISCAL : 098439275086306
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 14/2026
Programme de soutien au développement socio-économique des communautés locales pour 2026 En application le loin 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public le président de L'APC d'EL-MEGHAIER lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
RÉHABILITATION DE LA ROUTE MUNICIPALE N°913 SUR UNE DISTANCE DE 1.2 KM DANS LA COMMUNE D'EL-MEGHAIER
- Les soumissionnaires qualifies et intéressés peuvent se rapprocher auprés du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars algériens.
- Les offres doivent être accompagnées des documents légalement requis, conformément à la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CAPACITÉS DE QUALIFICATION
- capacités professionnelles : Activité principale TRAVAUX PUBLIQUE, Quatreème (04) degré ou plus.
- capacités financières : Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifies C2 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00.D.A
Dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
La déclaration de probité remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
Copie du registre commercial.
Une copie d'une attestation de qualification et de classement professionnel en cours de validité, activité principale TRAVAUX PUBLIQUE, Quatreème (04) degré ou plus.
Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de remboursement de la dette de l'administration fiscale) qui contient toutes les taxes certifiées par l'administration fiscale).
Copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu
Les document relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise
Copie de l'attestation de miss a jour (CNAS- CASNOS- CACOBATPH).
Copie de code fiscale
Moyens humains (justifiés par attestations ou diplômes de réussite qui en attestent, et dont le nom figure sur une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité.
Moyens matériels (justifiés par cartes grises ou récépissé de dépôt en cours de validité, attestation d'assurance en cours de validité, pour les véhicules et engins de travaux publics soumis à des règles administratives soumises à la circulation et un extrait de la liste des équipements du registre d'inventaire portant la mention l'administration fiscale Ou un constat judiciaire ou toute autorité agréée par les règles administratives soumises au trafic).
Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.
Références professionnelles : Certificat de bonne performance ou de bonne exécution (travaux routiers de même contenu physique) pour un montant supérieur ou égal à 20 000 000,00 DZD délivré uniquement par les propriétaires de projets d'administration publique.
capacités financières : - Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiés par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C2 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00.D.A
L'offre technique :
- La déclaration de souscription remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
- Un cahier des charges rempli, signé et tamponné et annoté sur toutes les pages comportant la mention « lu et accepté » manuscrite en fin de page.
- La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
L'offre financière :
La lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
Le tableau des prix unitaires rempli des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux.
La durée de validité des offres a été estimée de quatre-vingt dix (90) jours, ajouter le temps de préparation des offres.
Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une proposition technique et une proposition financière. Ces documents doivent être places dans des enveloppes séparées et scellées, chacune indiquant clairement le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature », « Proposition technique » ou « Proposition financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention << Ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres ». Numéro : … Objet de l'appel d'offres
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à douze heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER. Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du dépôt des offres à quatorze heures (14h00) au siège de APC EL-MEGHAIER
2026/03/10
الجزائر الجديدة
ANEP:2630001524
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AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 14/2026
Programme de soutien au développement socio-économique des communautés locales pour 2026 En application le loin 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public le président de L'APC d'EL-MEGHAIER lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
RÉHABILITATION DE LA ROUTE MUNICIPALE N°913 SUR UNE DISTANCE DE 1.2 KM DANS LA COMMUNE D'EL-MEGHAIER
- Les soumissionnaires qualifies et intéressés peuvent se rapprocher auprés du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars algériens.
- Les offres doivent être accompagnées des documents légalement requis, conformément à la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
CAPACITÉS DE QUALIFICATION
- capacités professionnelles : Activité principale TRAVAUX PUBLIQUE, Quatreème (04) degré ou plus.
- capacités financières : Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifies C2 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00.D.A
Dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
La déclaration de probité remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
Copie du registre commercial.
Une copie d'une attestation de qualification et de classement professionnel en cours de validité, activité principale TRAVAUX PUBLIQUE, Quatreème (04) degré ou plus.
Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de remboursement de la dette de l'administration fiscale) qui contient toutes les taxes certifiées par l'administration fiscale).
Copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu
Les document relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise
Copie de l'attestation de miss a jour (CNAS- CASNOS- CACOBATPH).
Copie de code fiscale
Moyens humains (justifiés par attestations ou diplômes de réussite qui en attestent, et dont le nom figure sur une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité.
Moyens matériels (justifiés par cartes grises ou récépissé de dépôt en cours de validité, attestation d'assurance en cours de validité, pour les véhicules et engins de travaux publics soumis à des règles administratives soumises à la circulation et un extrait de la liste des équipements du registre d'inventaire portant la mention l'administration fiscale Ou un constat judiciaire ou toute autorité agréée par les règles administratives soumises au trafic).
Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.
Références professionnelles : Certificat de bonne performance ou de bonne exécution (travaux routiers de même contenu physique) pour un montant supérieur ou égal à 20 000 000,00 DZD délivré uniquement par les propriétaires de projets d'administration publique.
capacités financières : - Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021) OU (2024-2023-2022), certifiés par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C2 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00.D.A
L'offre technique :
- La déclaration de souscription remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
- Un cahier des charges rempli, signé et tamponné et annoté sur toutes les pages comportant la mention « lu et accepté » manuscrite en fin de page.
- La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
L'offre financière :
La lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
Le tableau des prix unitaires rempli des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux.
La durée de validité des offres a été estimée de quatre-vingt dix (90) jours, ajouter le temps de préparation des offres.
Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une proposition technique et une proposition financière. Ces documents doivent être places dans des enveloppes séparées et scellées, chacune indiquant clairement le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature », « Proposition technique » ou « Proposition financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention << Ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres ». Numéro : … Objet de l'appel d'offres
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à douze heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER. Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du dépôt des offres à quatorze heures (14h00) au siège de APC EL-MEGHAIER
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