RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE
DIRECTION GÉNÉRAL DES FORETS
CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF 09954201960931 01
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 02/CFT/2026
La Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa lance un Avis d'Appel d'Offres national ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles : 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation des travaux « Aménagement des pistes rurales sur 57 Km», programme 2026, reparti en sept (07) lots séparés comme suit :
- LOT N°01 : Aménagement des pistes rurales sur 14 Km commune de Messelmoon : 04 km à Alhamouil, 06 km à Bouzirou - Alhamouil, 06 km à Bouzirou-Kerbous.
- LOT N°02 : Aménagement des pistes rurales sur 10,5 Km, communes de Gouraya et Aghbal : 6.5 km à Beni Rached commune de Gouraya, 04 km à Hladoua commune d'Aghbal.
- LOT N°03 : Aménagement des pistes rurales sur 10 km commune de Menaceur : à Menaceur -Sidi Charef.
- LOT N°04 : Aménagement des pistes rurales sur 07 Km commune de Meurad : à Douar Boujebroune.
- LOT N°05 : Aménagement des pistes rurales sur 07 km commune de Damous : 05 Km à Douar Abdou
- Sidi Hamada, 02 km à Douar Bokoro - Douar Abdou.
- LOT N°06 : Aménagement des pistes rurales sur 5,5 Km commune de Larhat : 03 km à Sidi Salah
- Tarrist, Et 01 km à Douar Sidi Zouira.
- LOT N°07 : Aménagement des pistes rurales sur 03 Km commune de Béni Mileuk : 02 km à Wied Aïssa Ouan Ouchir. Et 01 km à CW 03- Douar Mahloul.
Toute entreprise nationale, publique ou privée, désirant retirer le cahier des charges doit répondre aux conditions suivantes :
Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics en activité principale, catégorie 04 et plus.
Avoir réalisé un projet de travaux d'ouverture ou d'aménagement de chemins communaux, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage.
Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années, pour le lot n° 01, 02 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, et pour les lots 03 et 05 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, Les Lots N° 04 et 07 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, justifié par les Bilans financiers visés par l'inspection des impôts ou par certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être attributaires d'un seul lot maximum.
Les évaluations techniques et financières seront effectuées dans l'ordre lot par lot.
Dans le cas où l'entreprise qualifiée techniquement est la moins disante ou propose dans son offre un délai supérieur à 03 mois, une note de zéro (0) sera l'attribuée, l'attribution provisoire sera annoncée avec un délai de 03 mois et dans le cas ou l'entreprise refuse l'offre sera écartée.
Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas de groupement, le cahier de charge doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur la voie de presse écrite et de presse électronique agréées ou le BOMOP, jusqu'à 12 h00 mn du dernier jour de la préparation des offres. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à (12 h 00 mn).
La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour, à compter de la date de la première parution du présent avis sur la voie de presse écrite et de presse électronique agréées ou le BOMOP jusqu'à 12 h00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure (12 h 00 mn).
Les offres seront déposées au niveau de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « A MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA "NOUVELLE CITE ADMINISTRATIVE TIPASA ». Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences des capacités minimales N°02/CFT/2026 Aménagement des pistes rurales sur 57 Km, Programme 2026. Lot n°………….. Les offres doivent être présentées en trois (03) dossiers :
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Casier judiciaire en cours de validité.
- Copie de registre de commerce.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics en activité principale, catégorie 04 et plus.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (SARL, EURL, SNC …).
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie du statut pour les sociétés (SARL, EURL, SNC …).
- Extrait de rôle apuré ou jointe à un calendrier.
- Copie des attestations de mise à jour CNAS, CACNOS, CACOBATH.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie des attestations de bonne exécution pour des projets d'aménagement ou ouverture de piste forestières ou rurales, ou chemins communaux, délivrées par différents services contractants publics.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Capacité professionnelle : attestations de bonne exécution pour des projets d'aménagement ou ouverture de piste forestières ou rurales, ou chemins communaux, délivrées par différents services contractants publics.
- Capacités financières : Justifies par les bilans des trois dernières années visées par les impôts, ou certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
- Capacités techniques : Liste des moyens matériels et humains et référence professionnelles.
B. L'OFFRE TECHNIQUE
- Une déclaration à souscrire cachetée, datée et signée.
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite « Lu et accepté » par le soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif, joint en annexe, rempli, signé cacheté et daté.
- PV de visite de site du projet signée contradictoirement entre les deux parties.
C. L'OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission cachetée, datée et signée.
- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) cacheté et signé.
- Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) cacheté et signé.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13 h 00 mn au siège de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, Nouvelle Cité Administrative, Tipasa. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure (12 h 00 mn).
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de quatre- vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
الجزائر 2026/03/10
الجزائر الجديدة
ANEP:2616008361
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE
DIRECTION GÉNÉRAL DES FORETS
CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF 09954201960931 01
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 02/CFT/2026
La Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa lance un Avis d'Appel d'Offres national ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles : 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation des travaux « Aménagement des pistes rurales sur 57 Km», programme 2026, reparti en sept (07) lots séparés comme suit :
- LOT N°01 : Aménagement des pistes rurales sur 14 Km commune de Messelmoon : 04 km à Alhamouil, 06 km à Bouzirou - Alhamouil, 06 km à Bouzirou-Kerbous.
- LOT N°02 : Aménagement des pistes rurales sur 10,5 Km, communes de Gouraya et Aghbal : 6.5 km à Beni Rached commune de Gouraya, 04 km à Hladoua commune d'Aghbal.
- LOT N°03 : Aménagement des pistes rurales sur 10 km commune de Menaceur : à Menaceur -Sidi Charef.
- LOT N°04 : Aménagement des pistes rurales sur 07 Km commune de Meurad : à Douar Boujebroune.
- LOT N°05 : Aménagement des pistes rurales sur 07 km commune de Damous : 05 Km à Douar Abdou
- Sidi Hamada, 02 km à Douar Bokoro - Douar Abdou.
- LOT N°06 : Aménagement des pistes rurales sur 5,5 Km commune de Larhat : 03 km à Sidi Salah
- Tarrist, Et 01 km à Douar Sidi Zouira.
- LOT N°07 : Aménagement des pistes rurales sur 03 Km commune de Béni Mileuk : 02 km à Wied Aïssa Ouan Ouchir. Et 01 km à CW 03- Douar Mahloul.
Toute entreprise nationale, publique ou privée, désirant retirer le cahier des charges doit répondre aux conditions suivantes :
Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics en activité principale, catégorie 04 et plus.
Avoir réalisé un projet de travaux d'ouverture ou d'aménagement de chemins communaux, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage.
Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années, pour le lot n° 01, 02 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, et pour les lots 03 et 05 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, Les Lots N° 04 et 07 égal ou supérieur à 5 000 000,00 Da, justifié par les Bilans financiers visés par l'inspection des impôts ou par certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être attributaires d'un seul lot maximum.
Les évaluations techniques et financières seront effectuées dans l'ordre lot par lot.
Dans le cas où l'entreprise qualifiée techniquement est la moins disante ou propose dans son offre un délai supérieur à 03 mois, une note de zéro (0) sera l'attribuée, l'attribution provisoire sera annoncée avec un délai de 03 mois et dans le cas ou l'entreprise refuse l'offre sera écartée.
Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas de groupement, le cahier de charge doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur la voie de presse écrite et de presse électronique agréées ou le BOMOP, jusqu'à 12 h00 mn du dernier jour de la préparation des offres. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à (12 h 00 mn).
La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour, à compter de la date de la première parution du présent avis sur la voie de presse écrite et de presse électronique agréées ou le BOMOP jusqu'à 12 h00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure (12 h 00 mn).
Les offres seront déposées au niveau de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « A MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA "NOUVELLE CITE ADMINISTRATIVE TIPASA ». Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences des capacités minimales N°02/CFT/2026 Aménagement des pistes rurales sur 57 Km, Programme 2026. Lot n°………….. Les offres doivent être présentées en trois (03) dossiers :
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- Casier judiciaire en cours de validité.
- Copie de registre de commerce.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics en activité principale, catégorie 04 et plus.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (SARL, EURL, SNC …).
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie du statut pour les sociétés (SARL, EURL, SNC …).
- Extrait de rôle apuré ou jointe à un calendrier.
- Copie des attestations de mise à jour CNAS, CACNOS, CACOBATH.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie des attestations de bonne exécution pour des projets d'aménagement ou ouverture de piste forestières ou rurales, ou chemins communaux, délivrées par différents services contractants publics.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Capacité professionnelle : attestations de bonne exécution pour des projets d'aménagement ou ouverture de piste forestières ou rurales, ou chemins communaux, délivrées par différents services contractants publics.
- Capacités financières : Justifies par les bilans des trois dernières années visées par les impôts, ou certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
- Capacités techniques : Liste des moyens matériels et humains et référence professionnelles.
B. L'OFFRE TECHNIQUE
- Une déclaration à souscrire cachetée, datée et signée.
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite « Lu et accepté » par le soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif, joint en annexe, rempli, signé cacheté et daté.
- PV de visite de site du projet signée contradictoirement entre les deux parties.
C. L'OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission cachetée, datée et signée.
- Le Bordereau des prix unitaires (BPU) cacheté et signé.
- Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) cacheté et signé.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13 h 00 mn au siège de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, Nouvelle Cité Administrative, Tipasa. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure (12 h 00 mn).
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de quatre- vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
الجزائر 2026/03/10
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ANEP:2616008361
