# **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE** ## **WILAYA D'EL-MEGHAIER** ### **DAIRA D'EL-MEGHAIER** #### **COMMUNE D'EL-MEGHAIER** **N° CODE FISCAL : 098439275086306** **AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES** Programme de soutien au développement socio-économique des communautés locales pour 2026 **N° : 13 / 2026** En application de la loi n° 23-12 du date manquante du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'APC d' EL-Meghaier lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour : ## **Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers pour COMMUNE D'EL-MEGHAIER** * **Les soumissionnaires qualifiés et intéressés, peuvent se rapprocher auprés du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars.** * **Les offres seront accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur conformément au décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public et loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.** **Composition de l'offre :** 1/ **Qualifications professionnelles :** Une copie de l'inscription électronique au registre du commerce portant le code d'activité 303202ou 503204. 2/ **Références professionnelles :** Attestation de bonne exécution pour des projets similaires délivrée par une administration publique ou un organisme du secteur public. 3/ **Capacités financières :** Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)OU(2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00 D. A 4/ **Fournissez des Catalogue colorées pour le produit ainsi qu'une fiche technique complète contenant toutes les informations requises, signée par le fournisseur.** 5/ **Certificat de conformit iso.** **Dossier de candidature contient :** 1- **Déclaration de candidature remplie et signée.** 2- **Déclaration de probité remplie et signée.** 3- **Une copie de l'inscription électronique au registre du commerce portant le code d'activité 303202ou503204.** 4- **Extrait du casier judiciaire de l'entrepreneur lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une société, en vigueur.** 5- **Une copie d'extrait de rôle (en cas de dettes, suivre le calendrier de remboursement de la dette établi par l'administration fiscale, ou du bureau des impôts).** 6- **Copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu.** 7- **Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.** 8- **Copie de l'attestation de mise à jour (canas- casona).** 9- **Copie de code fiscal + statistique + numéro de compte bancaire.** 10- **Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)OU(2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00 D. A.** 11- **Références professionnelles : (de attestation de bonne exécution de projets similaires délivrées par une administration publique)** 12- **Fournissez des Catalogues colorées pour le produit ainsi qu'une fiche technique complète contenant toutes les informations requises, signée par le fournisseur.** **L'offre financière :** 1- **Déclaration à souscrire remplie et signée.** 2- **Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté". Parafe et signe par le candidat.** **L'offre technique :** 1- **Le cadre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.** 2- **Les relevés des prix unitaires remplis des chiffres et des lettres signé daté et tamponné par le candidat.** 3- **Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.** 4- **Avec la nécessité d'un visa et de l'omponer toutes les pages du cahier des charges, de l'offre technique, du dossier de candidature et de l'offre financière, numéroté (15) jours à partir de la première parution de l'annonce dans le bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans le journalisme électronique.** * **Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.** * **Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une proposition technique et une proposition financière. Ces documents doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune indiquant clairement le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature » ou « Proposition technique » ou « Proposition financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention "A ouvrir uniquement par le Contreverture et validation de l'offre".** **N° :** Objet de l'appel d'offres. * **Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Midi heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER. Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même du dépôt des offres à Quatorze heures (14h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER.** **ANEP : 2630001475** **09/03/2026** **Dz**
# **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE** ## **WILAYA D'EL-MEGHAIER** ### **DAIRA D'EL-MEGHAIER** #### **COMMUNE D'EL-MEGHAIER** **N° CODE FISCAL : 098439275086306** **AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES** Programme de soutien au développement socio-économique des communautés locales pour 2026 **N° : 13 / 2026** En application de la loi n° 23-12 du date manquante du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'APC d' EL-Meghaier lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour : ## **Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers pour COMMUNE D'EL-MEGHAIER** * **Les soumissionnaires qualifiés et intéressés, peuvent se rapprocher auprés du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars.** * **Les offres seront accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur conformément au décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public et loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.** **Composition de l'offre :** 1/ **Qualifications professionnelles :** Une copie de l'inscription électronique au registre du commerce portant le code d'activité 303202ou 503204. 2/ **Références professionnelles :** Attestation de bonne exécution pour des projets similaires délivrée par une administration publique ou un organisme du secteur public. 3/ **Capacités financières :** Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)OU(2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00 D. A 4/ **Fournissez des Catalogue colorées pour le produit ainsi qu'une fiche technique complète contenant toutes les informations requises, signée par le fournisseur.** 5/ **Certificat de conformit iso.** **Dossier de candidature contient :** 1- **Déclaration de candidature remplie et signée.** 2- **Déclaration de probité remplie et signée.** 3- **Une copie de l'inscription électronique au registre du commerce portant le code d'activité 303202ou503204.** 4- **Extrait du casier judiciaire de l'entrepreneur lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une société, en vigueur.** 5- **Une copie d'extrait de rôle (en cas de dettes, suivre le calendrier de remboursement de la dette établi par l'administration fiscale, ou du bureau des impôts).** 6- **Copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu.** 7- **Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.** 8- **Copie de l'attestation de mise à jour (canas- casona).** 9- **Copie de code fiscal + statistique + numéro de compte bancaire.** 10- **Une copie des états financiers des trois dernières années (2023-2022-2021)OU(2024-2023-2022), certifiée par les autorités fiscales, ou les chiffres d'affaires certifiés C20 par les autorités fiscales, ou les relevés bancaires de l'entreprise avec une moyenne de 12.000.000.00 D. A.** 11- **Références professionnelles : (de attestation de bonne exécution de projets similaires délivrées par une administration publique)** 12- **Fournissez des Catalogues colorées pour le produit ainsi qu'une fiche technique complète contenant toutes les informations requises, signée par le fournisseur.** **L'offre financière :** 1- **Déclaration à souscrire remplie et signée.** 2- **Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté". Parafe et signe par le candidat.** **L'offre technique :** 1- **Le cadre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.** 2- **Les relevés des prix unitaires remplis des chiffres et des lettres signé daté et tamponné par le candidat.** 3- **Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.** 4- **Avec la nécessité d'un visa et de l'omponer toutes les pages du cahier des charges, de l'offre technique, du dossier de candidature et de l'offre financière, numéroté (15) jours à partir de la première parution de l'annonce dans le bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans le journalisme électronique.** * **Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.** * **Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une proposition technique et une proposition financière. Ces documents doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune indiquant clairement le nom de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature » ou « Proposition technique » ou « Proposition financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention "A ouvrir uniquement par le Contreverture et validation de l'offre".** **N° :** Objet de l'appel d'offres. * **Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Midi heures (12h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER. Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même du dépôt des offres à Quatorze heures (14h00) au siège d'APC EL-MEGHAIER.** **ANEP : 2630001475** **09/03/2026** **Dz**
