Réalisation des accès de la ville /2026 2630001496 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE DE D'EL-MENEA W D'EL-MENEA N° Identification fiscale : 199410050050826 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 03/2020 LE : 03/09/2026 L'application de la Loi n° 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, de l'Etablissement de la Ville Nouvelle de D'EL-Menea à travers la voie d'évitement de D'EL-Menea Wilaya D'EL-Menea. Conformément, aux articles 34,38,43,60 et 62 de la loi N°23-12 & 09/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour "Réalisation des accès de la Ville Nouvelle D'EL Menea". A. Capacités Professionnelles : 1- Mervens matériaux : TP (01) Chef de projet, Ingénieur ou Master en Travaux Publics en Génie Civil et urbanisme. Ayant au moins 02 affile CNAS ou CASNOS TP (01) TS ou Licence ou plus en Topographie; Ayant au moins 02 afflle CNAS ou CASNOS L'expérience due doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics et attestations de stage si le cas échéant, le cabinet se concentre sur les entités d'expériences. 2- Mervens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum : Une (01) Station d'aérobi; fixe ou mobile Une (01) Grue Une (01) Malaxeur (type de malaxeur non spécifié) Une (01) Pelle mécanique La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et pièce d'assurance en cours de validité, constat récent d'an banquier de justice et factures d'achats des six mois minimum à la date de la soumission). B. Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire la condition suivante : Ayant réalisé des travaux de voirie assainissement, de construction d'un lotissement de (UN (01) lot) ou plus, dans les Dix (10) dernières années (de la date de première publication du présent avis d'appel d'offres), y compris le corps d'état d'un lotissement D'UN (01) ou plus, dans Les Dix (10) dernières années (de la date de première publication du présent avis d'appel d'offres). 3. Références professionnelles : Les soumissionnaires professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, qui doit comporter l'intitulé du projet, le montant et la date et la date de première parution des différentes marchés publics et des délégations de service public, qui doit comporter l'intitulé du projet, le montant et la date et la date de réception provisoire déliverées par des maîtres d'ouvrage publics et BCD, marché ou evenement ou cas de nécessité ou les attestations ne contiennet pas de détails. C. Capacités financières : Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir au chiffre d'affaires moyen justifié par les trois (03) meilleurs bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à (150 000 000 DA). CASA D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT Conformément aux dispositions de l'article 49 et 140 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les entreprises qui se présentent en groupement doivent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire et ce dans le cadre du présent appel d'offres. Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission, la déclaration à souscrire, mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Le chef de file est mandaté pour le retrait des cahier des charges. Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent étre sous la forme d'un groupement solidaire. Le chef de file doit être titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Six (06) ou plus en travaux publics comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement doivent étre titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Quatre (04) ou plus en travaux divers comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditions d'éligibilité pour le cas de soumissionnaires sont en individuel (Capacités professionnelles, Capacités techniques, Capacités financières). Dans le cadre du groupement, le soumissionnaire peut aussi comporter des capacités de groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cadre des charges. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de la première parution dans le BONOP ou Tu es des lots de distribution d'eau (16 MIP OA) auprès de : ETABLISSEMENT PUBLC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA RUE LARBI BEN M'HIDI centre ville D'EL-MENEA -W- D'EL-MENEA Le dossier de candidature ; l'offre technique ; l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans un même enveloppe cachetée et mention portant le cachet et la signature du soumissionnaire, portant la mention « ne pas ouvrir » pour la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Appel d'offres N° 03/2026 lots de l'appel d'offres. Le Dossier de Candidature Contient : La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée. La déclaration de pré-sélection selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée. a- Pour les conditions d'éligibilité des candidats (voir ARTICLE 13-CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ) : Capacités professionnelles : Une exigue certifcat de qualification et de classification professionnelles exigé dans l'article 7 et Protocole d'accord pour le groupement solidaire. Capacités techniques : Les moyens humains. L'expérience doit étre justifiée par des Attestations ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV, des Attestations de travail en cours de validité et attestations de CNAS ou. Les moyens matériels : Justifiés par des cartes grises, assurances en cours de validité, constats d'acivité, et factures d'achats. Références professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics durant les six dernières années. Capacités financières : les bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 in 2024 visés par les services des impôts. Le test dans une enveloppe écrit devait : justificatif des conditions d'éligibilité. 3- Pour le dossier de regroupement : Copie du statut de l'entreprise ou du groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir du signataire légal de la personne morale est étendue à engager le soumissionnaire ou le groupement momentané des d'entreprises. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du ghan ou du directeur général de l'entreprise). (ne copie de l'extrait du registre de commerce, vérifiée conforme par le service du Centre National de Registre de commerce). Un extrait de rôle du soumissionnaire, apart du reces d'échéance de présomption, détient par le service des impôts, des annuités de l'année 2024 auprés du CNRC (remorques morales). (La numéro d'identification fiscale (N.I.F). Conformément aux dispositions de l'article 49 et 140 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, tout document justifiant les informations contenues dans la déclaration de soumissionnaire ou extraits des registres de l'entreprise, dans un délai maximum de Dix (10) jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si ces documents précités ne sont pas requis dans le cadre du présent avis d'appel d'offres, il sera exigé leur présentation si la commission d'évaluation des offres le juge utile, en vue de la production de la meilleure offre. 2-4- l'offre technique (Cahier des charges) : Le soumissionnaire est invité à déposer une offre technique comprenant les documents suivants, cachètes et datés: La composition du dossier de soumission (lettre de soumission, protocole d'accord, cautionnement provisoire, attestation de non- engagement et de non-délai, et le devis estimatif) Les documents prouvant l'éligibilité technique et professionnelle (CV, attestations de travail, attestations de CNAS, cartes grises, assurances, etc.). La liste des moyens humains et matériels affectés au projet. Les produits proposés pour le chantier. Contrats d'exécusion et/ou proposition. Moyens mis en œuvre pour l'approvisionnement de chantier. Moyens mis en œuvre pour répondre aux délais d'exécution. Dispositions prévues par l'entreprise pour la continuité de l'activité. Le présent cahier des charges portant sur la domiciliation, la mission, la mention manuscrite « lu et accepté ». 2-1- L'Offre Financière : La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dument renseignée, signée, cachetée et datée. Le bordereau des prix unitaires (BPU). Le devis quantitatif et estimatif (DQE). Conformément aux dispositions des Articles 41 et 96 de la Loi N° 23-12 du (18 moharram 1445 correspond au 5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposées ou envoyées dans un délai de préparation des offres, Quinze (15) jours avant 12h:00mn. Il est procédé à l'ouverture des plis en séance publique, légal la date de la première publication des offres est prorogée pour une semaine. Les offres doivent parvenir au plus tard le jour J à 12h:00mn. La date de réception des offres sera le 2026/03/09. Dzlenders.com L'ORGANISME PUBLC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE DE D'EL-MENEA -W- D'EL-MENEA L'ouverture du seuil des plis des offres des soumissionnaires, des offres techniques et financières s'effectuera au niveau du siège de L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA, et ce, en présence des soumissionnaires, le lendemain de la date de clôture des offres à (13)h00 heures. La date limite de validité des offres est de trois (03) mois à compter de la durée de dépôt des offres à (13)h00 heures. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour permettre l'ouverture des plis. 03/2026 ANEP:2630001496 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA

RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE DE D'EL-MENEA W D'EL-MENEA

N° Identification fiscale : 199410050050826

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° : 03/2020

LE : 03/09/2026

L'application de la Loi n° 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, de l'Etablissement de la Ville Nouvelle de D'EL-Menea à travers la voie d'évitement de D'EL-Menea Wilaya D'EL-Menea.

Conformément, aux articles 34,38,43,60 et 62 de la loi N°23-12 & 09/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour "Réalisation des accès de la Ville Nouvelle D'EL Menea".

A. Capacités Professionnelles :

1- Mervens matériaux :

• TP (01) Chef de projet, Ingénieur ou Master en Travaux Publics en Génie Civil et urbanisme. Ayant au moins 02 affile CNAS ou CASNOS
• TP (01) TS ou Licence ou plus en Topographie; Ayant au moins 02 afflle CNAS ou CASNOS

L'expérience due doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics et attestations de stage si le cas échéant, le cabinet se concentre sur les entités d'expériences.

2- Mervens matériels :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

• Une (01) Station d'aérobi; fixe ou mobile
• Une (01) Grue
• Une (01) Malaxeur (type de malaxeur non spécifié)
• Une (01) Pelle mécanique

La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et pièce d'assurance en cours de validité, constat récent d'an banquier de justice et factures d'achats des six mois minimum à la date de la soumission).

B. Références professionnelles :

Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire la condition suivante :

• Ayant réalisé des travaux de voirie assainissement, de construction d'un lotissement de (UN (01) lot) ou plus, dans les Dix (10) dernières années (de la date de première publication du présent avis d'appel d'offres), y compris le corps d'état d'un lotissement D'UN (01) ou plus, dans Les Dix (10) dernières années (de la date de première publication du présent avis d'appel d'offres).

3. Références professionnelles :

Les soumissionnaires professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, qui doit comporter l'intitulé du projet, le montant et la date et la date de première parution des différentes marchés publics et des délégations de service public, qui doit comporter l'intitulé du projet, le montant et la date et la date de réception provisoire déliverées par des maîtres d'ouvrage publics et BCD, marché ou evenement ou cas de nécessité ou les attestations ne contiennet pas de détails.

C. Capacités financières :

Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir au chiffre d'affaires moyen justifié par les trois (03) meilleurs bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à (150 000 000 DA).

CASA D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 49 et 140 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les entreprises qui se présentent en groupement doivent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire et ce dans le cadre du présent appel d'offres.

Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission, la déclaration à souscrire, mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Le chef de file est mandaté pour le retrait des cahier des charges.

Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent étre sous la forme d'un groupement solidaire.

Le chef de file doit être titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Six (06) ou plus en travaux publics comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement doivent étre titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Quatre (04) ou plus en travaux divers comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditions d'éligibilité pour le cas de soumissionnaires sont en individuel (Capacités professionnelles, Capacités techniques, Capacités financières).

Dans le cadre du groupement, le soumissionnaire peut aussi comporter des capacités de groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cadre des charges.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de la première parution dans le BONOP ou Tu es des lots de distribution d'eau (16 MIP OA) auprès de :

ETABLISSEMENT PUBLC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA

RUE LARBI BEN M'HIDI centre ville D'EL-MENEA -W- D'EL-MENEA

Le dossier de candidature ; l'offre technique ; l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans un même enveloppe cachetée et mention portant le cachet et la signature du soumissionnaire, portant la mention « ne pas ouvrir » pour la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Appel d'offres N° 03/2026 lots de l'appel d'offres.

• Le Dossier de Candidature Contient :

  • La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
  • La déclaration de pré-sélection selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

a- Pour les conditions d'éligibilité des candidats (voir ARTICLE 13-CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ) :

• Capacités professionnelles : Une exigue certifcat de qualification et de classification professionnelles exigé dans l'article 7 et Protocole d'accord pour le groupement solidaire.

• Capacités techniques :

• Les moyens humains. L'expérience doit étre justifiée par des Attestations ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV, des Attestations de travail en cours de validité et attestations de CNAS ou.

• Les moyens matériels : Justifiés par des cartes grises, assurances en cours de validité, constats d'acivité, et factures d'achats.

• Références professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics durant les six dernières années.

• Capacités financières : les bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 in 2024 visés par les services des impôts.

Le test dans une enveloppe écrit devait : justificatif des conditions d'éligibilité.

3- Pour le dossier de regroupement :

• Copie du statut de l'entreprise ou du groupement momentané d'entreprises.
• Le pouvoir du signataire légal de la personne morale est étendue à engager le soumissionnaire ou le groupement momentané des d'entreprises.
• L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du ghan ou du directeur général de l'entreprise).
• (ne copie de l'extrait du registre de commerce, vérifiée conforme par le service du Centre National de Registre de commerce).
• Un extrait de rôle du soumissionnaire, apart du reces d'échéance de présomption, détient par le service des impôts, des annuités de l'année 2024 auprés du CNRC (remorques morales).
• (La numéro d'identification fiscale (N.I.F).

Conformément aux dispositions de l'article 49 et 140 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, tout document justifiant les informations contenues dans la déclaration de soumissionnaire ou extraits des registres de l'entreprise, dans un délai maximum de Dix (10) jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si ces documents précités ne sont pas requis dans le cadre du présent avis d'appel d'offres, il sera exigé leur présentation si la commission d'évaluation des offres le juge utile, en vue de la production de la meilleure offre.

2-4- l'offre technique (Cahier des charges) :

Le soumissionnaire est invité à déposer une offre technique comprenant les documents suivants, cachètes et datés:

• La composition du dossier de soumission (lettre de soumission, protocole d'accord, cautionnement provisoire, attestation de non- engagement et de non-délai, et le devis estimatif)

• Les documents prouvant l'éligibilité technique et professionnelle (CV, attestations de travail, attestations de CNAS, cartes grises, assurances, etc.).

• La liste des moyens humains et matériels affectés au projet.

• Les produits proposés pour le chantier.

• Contrats d'exécusion et/ou proposition.

• Moyens mis en œuvre pour l'approvisionnement de chantier.

• Moyens mis en œuvre pour répondre aux délais d'exécution.

• Dispositions prévues par l'entreprise pour la continuité de l'activité.

• Le présent cahier des charges portant sur la domiciliation, la mission, la mention manuscrite « lu et accepté ».

2-1- L'Offre Financière :

• La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dument renseignée, signée, cachetée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU).
• Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

Conformément aux dispositions des Articles 41 et 96 de la Loi N° 23-12 du (18 moharram 1445 correspond au 5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposées ou envoyées dans un délai de préparation des offres, Quinze (15) jours avant 12h:00mn.

Il est procédé à l'ouverture des plis en séance publique, légal la date de la première publication des offres est prorogée pour une semaine.

Les offres doivent parvenir au plus tard le jour J à 12h:00mn. La date de réception des offres sera le 2026/03/09.

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La date limite de validité des offres est de trois (03) mois à compter de la durée de dépôt des offres à (13)h00 heures.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour permettre l'ouverture des plis.

03/2026

ANEP:2630001496