TROISIEME AVIS DE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
N13/2024
Le Ministère de L'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports lance un troisième avis de concours de maitrise d'œuvre national n° 13/2024 ayant pour objet « étude pour la réalisation d'un nouveau siège du CRAAG ».
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- L'agrément de l'année en cours;
Pour les bureaux d'études, justifier:
- Statut d'entreprise du bureau d'études, le cas échéant.
- Décret de création pour les bureaux d'études publics nationaux.
- L'agrément de l'année en cours pour le gérant ou/et le propriétaire. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés de l'agrément
B. Capacité financière:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires de 25.000.000,00DA En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiées par les bilans dûment visés par les services des impôts.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles: Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « D » ou plus, ou 02 projets de catégorie « C », justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
CAS DE GROUPEMENT:
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Les intéressés (personnes physiques ou morales) peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante :
MINISTÈRE DE I'INTÉRIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DES MOYENS BUREAU DES MARCHES BUREAU 790 (7*** ETAGE)
- PALAIS DU GOUVERNEMENT-
Contre remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'intérieur, des Transports, de la somme, non remboursable, de 3000,00 DA représentant les frais de documentation et de reprographie.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit:
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration;
- Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration; La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, présenter une seule déclaration. La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND:
- Pièces graphiques sous format A1.
- Pièces écrites
- Enveloppe de l'anonymat. Le détail et la suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
D- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND:
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe).
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après : Troisième avis de concours national d'architecture restreint N°13/2024 Maîtrise d'œuvre (étude) Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG DOSSIER DE CANDIDATURE Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: Troisième avis de concours national d'architecture restreint N°13/2024 Maîtrise d'œuvre (étude) Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG < A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La durée de préparation des offres est comme suit:
- 10 jours pour le dossier de candidature ; Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
- 30 jours pour l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière à compter de la date fixée dans l'avis de presse portant la liste des candidats retenus ou/et dans la lettre adressée par le maitre d'ouvrage aux candidats retenus les invitant à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières. Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, Les éventuels soumissionnaires peuvent déposer leurs offres à partir de 08 H 00 MN. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00MN. La réunion d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h30, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
TROISIEME AVIS DE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
N13/2024
Le Ministère de L'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports lance un troisième avis de concours de maitrise d'œuvre national n° 13/2024 ayant pour objet « étude pour la réalisation d'un nouveau siège du CRAAG ».
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier:
- L'agrément de l'année en cours;
Pour les bureaux d'études, justifier:
- Statut d'entreprise du bureau d'études, le cas échéant.
- Décret de création pour les bureaux d'études publics nationaux.
- L'agrément de l'année en cours pour le gérant ou/et le propriétaire. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés de l'agrément
B. Capacité financière:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires de 25.000.000,00DA En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiées par les bilans dûment visés par les services des impôts.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles: Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « D » ou plus, ou 02 projets de catégorie « C », justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
CAS DE GROUPEMENT:
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Les intéressés (personnes physiques ou morales) peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante :
MINISTÈRE DE I'INTÉRIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DES MOYENS BUREAU DES MARCHES BUREAU 790 (7*** ETAGE)
- PALAIS DU GOUVERNEMENT-
Contre remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'intérieur, des Transports, de la somme, non remboursable, de 3000,00 DA représentant les frais de documentation et de reprographie.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit:
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration;
- Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration; La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND:
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet. En cas de groupement, présenter une seule déclaration. La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND:
- Pièces graphiques sous format A1.
- Pièces écrites
- Enveloppe de l'anonymat. Le détail et la suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
D- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND:
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe).
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après : Troisième avis de concours national d'architecture restreint N°13/2024 Maîtrise d'œuvre (étude) Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG DOSSIER DE CANDIDATURE Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: Troisième avis de concours national d'architecture restreint N°13/2024 Maîtrise d'œuvre (étude) Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG < A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La durée de préparation des offres est comme suit:
- 10 jours pour le dossier de candidature ; Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
- 30 jours pour l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière à compter de la date fixée dans l'avis de presse portant la liste des candidats retenus ou/et dans la lettre adressée par le maitre d'ouvrage aux candidats retenus les invitant à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières. Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, Les éventuels soumissionnaires peuvent déposer leurs offres à partir de 08 H 00 MN. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00MN. La réunion d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h30, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
