Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères en 02 lots

Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères en 02 lots 09/2026 2623001662 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE ANNABA COMMUNE DE ANNABA SECRITARIAT GENERAL SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130 Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale N° 09/2026 Le Président de l'assemblé populaire de La commune d'Annaba. Lance un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacites Minimale en application des article 39,40,42 alinéa 2 et 43 du décret préscientie n° 15-24 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. et le texte des articles 3" 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 18 muharram 1445 approuvé le 05 aout 2023 détermine les règles générales isées aux marchés publics ayant pour objet M Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères Lot N° 01: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 770 L. Lot N° 02: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 240 1. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert, peuvent retirer le cahier des charges an près du service des marchés et commandes publics de la commune d'Annaba; au niveau de la cour de la révolution commune d'Annaba contre le paiement de la somme de 2 000.00 DA non remboursable représentant les frais de reproduction et des photocopies, payable auprès de Monsieur le trésorier communal de la commune d'Annaba contre un recu. Conditions de qualification: Seules les entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert: -l'entreprise possédant un registre de commerce inclue l'activité de cahier des charges en cours de validité(usine, l'importateur, commerce de gros, commerce de détail). I-Dossier de Candidature Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visé de la part du soumissionnaire. Déclaration de probité selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signee. datée et visée de la part du soumissionnaire. Copie du statut juridique pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants. Dépôt légal du compte général auprès des sociétés concernant les sociétés soumis au droit algérien. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges. Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois en cours de validité apuré ou accompagniez d'un échéancier pour le paiement délivré par l'inspection des impôts. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) Les attestations de la mise à jour (CASNOS; CNAS) en cours de validité. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés soumis au droit algérien Copié de relevé d'identité bancaire (RIB). Un copie de l'avis de notification de NIS. exterminateur (soumettre une copie identique a l'originale). Capacités financiers Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2022 - 2023 - 2024). II- L'offre technique Déclaration à souscrire selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant à la dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ». cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée et paraphé et portant à la dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ». III- L'offre financière la lettre de soumission; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée. datée et visée de la part du soumissionnaire. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention. A monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune de Annaba À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale N° 09/2026 Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères Lot N° 01: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 770 L Lot N° 02: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 240 L -La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la presse nationale et le BOMOP.et la presse électronique. -En cas d'approbation de la date limite de préparation des offres un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 14h00 l'après-midi. -Le service contractant peut prolonger les délais en fonction d'une annonce publiée sur les mêmes sites que la première annonce. -Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, bureau de secrétariat des marchés publics N° 36. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du lendemain de la date de dépôt des offres. -Les exposants peuvent assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du depôt des offres à (14h15). -Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière. -Tous les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur Le Président de l'APC d'Annaba. El Moudjahid/Pub ANEP 2623001662 du 04/03/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA

COMMUNE DE ANNABA

SECRITARIAT GENERAL

SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale N° 09/2026

Le Président de l'assemblé populaire de La commune d'Annaba. Lance un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacites Minimale en application des article 39,40,42 alinéa 2 et 43 du décret préscientie n° 15-24 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. et le texte des articles 3" 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 18 muharram 1445 approuvé le 05 aout 2023 détermine les règles générales isées aux marchés publics ayant pour objet M

Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères

Lot N° 01: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 770 L.

Lot N° 02: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 240 1.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert, peuvent retirer le cahier des charges an près du service des marchés et commandes publics de la commune d'Annaba; au niveau de la cour de la révolution commune d'Annaba contre le paiement de la somme de 2 000.00 DA non remboursable représentant les frais de reproduction et des photocopies, payable auprès de Monsieur le trésorier communal de la commune d'Annaba contre un recu.

Conditions de qualification:

Seules les entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert: -l'entreprise possédant un registre de commerce inclue l'activité de cahier des charges en cours de validité(usine, l'importateur, commerce de gros, commerce de détail).

I-Dossier de Candidature

1. Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visé de la part du soumissionnaire.
2. Déclaration de probité selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signee. datée et visée de la part du soumissionnaire.
3. Copie du statut juridique pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants.
6. Dépôt légal du compte général auprès des sociétés concernant les sociétés soumis au droit algérien.
7. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges.
8. Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois en cours de validité apuré ou accompagniez d'un échéancier pour le paiement délivré par l'inspection des impôts.
9. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
10. Les attestations de la mise à jour (CASNOS; CNAS) en cours de validité.
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés soumis au droit algérien
12. Copié de relevé d'identité bancaire (RIB).
13. Un copie de l'avis de notification de NIS.
14. exterminateur (soumettre une copie identique a l'originale).

Capacités financiers

15. Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2022 - 2023 - 2024).

II- L'offre technique

1. Déclaration à souscrire selon le modèle du cahier des charges, renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.
2. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant à la dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
3. cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée et paraphé et portant à la dernier page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

III- L'offre financière

1. la lettre de soumission; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.
2. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée. datée et visée de la part du soumissionnaire.
3. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée de la part du soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention.

A monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune de Annaba À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimale N° 09/2026 Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères Lot N° 01: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 770 L Lot N° 02: Acquisition des bacs pour la collecte des ordures ménagères 240 L

-La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la presse nationale et le BOMOP.et la presse électronique. -En cas d'approbation de la date limite de préparation des offres un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 14h00 l'après-midi. -Le service contractant peut prolonger les délais en fonction d'une annonce publiée sur les mêmes sites que la première annonce. -Le dépôt des offres sera le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, bureau de secrétariat des marchés publics N° 36. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du lendemain de la date de dépôt des offres. -Les exposants peuvent assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du depôt des offres à (14h15). -Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière. -Tous les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur Le Président de l'APC d'Annaba.

El Moudjahid/Pub ANEP 2623001662 du 04/03/2026