Amenagement extérieur 02/2026 2631003656 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°02/2026 NIF 0986 2005 90277 24 Le président de l'assemblée populaire communale de Moulay-Larbi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence, de capacité minimale N° 02/2026 pour l'opération inscrit dans le cadre du programme ADSEC 2026 suivante: 1- amenagement exterieur de la cité salam miloud a moulay larbl centre (voirie) Les conditions d'éligibilité catégorie quatre(04) et plus activité principale, bâtiment publics. Chiffre d'affaire plus de quinze millions dinars (15 000 000.00 DA) : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) et les références bancaires Au moins 01 attestations de bonne exécution même nature des travaux réalisés durant les 05 dernières années Ing/TS en Génie Civil 1- DOSSIER DE CANDIDATURE: Déclaration de candidature. Déclaration de probité dûment remplie et signée. Les Statuts pour les sociétés. Attestation de dépôt des comptes sociaux des trois dernières années 2022-2023-2024 Extrait role en validité dûment apuré ou échéancier Casier judiciaire n° 03 moins de trois mois. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. a/ Capacités professionnelles : Registre de commerce selon le lot, attestation C 20 - Attestation NIF - Attestation NIS b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT: Une déclaration à souscrire: Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et délégation des services publics. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3- OFFRE FINANCIERE: -Lettre de soumission Bordereau des prix unitaires Devis quantitatif et estimatif (montant de la soumission en ttc) mémoire technique. Le cahier de charge assorti du devis quantitatif et estimatif est A retirer auprès du bureau des marches (secrétariat général) de la commune) de l'APC de Moulay Larbi. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme adressée à Mr: le président de l'APC par plis porte celee de l'extérieur portante (intitulé de l'opération et la mention -soumission a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres) Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale N° 02/2026, dans un délai de (15) JOURS a compté du la première jour parution de l'avis aux journaux quotidiens. Les soumissionnaires restent engages dans leurs plis pendant une durée de 105 jours a partir de la première parution. N.B : Il est porté à la connaissance des entreprises soumissionnaires que la date de dépôt des offres est fixée le dernier jour du délai de préparation des offres de 08 :00h à 12 :00h au plus tard et l'ouverture des plis se fera le même jour à 14 :00h au siège de l'APC et à laquelle elles sont invitées à y assister. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

N°02/2026 NIF 0986 2005 90277 24

Le président de l'assemblée populaire communale de Moulay-Larbi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence, de capacité minimale N° 02/2026 pour l'opération inscrit dans le cadre du programme ADSEC 2026 suivante: 1- amenagement exterieur de la cité salam miloud a moulay larbl centre (voirie)

Les conditions d'éligibilité

• catégorie quatre(04) et plus activité principale, bâtiment publics.
• Chiffre d'affaire plus de quinze millions dinars (15 000 000.00 DA) : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) et les références bancaires
• Au moins 01 attestations de bonne exécution même nature des travaux réalisés durant les 05 dernières années
• Ing/TS en Génie Civil

1- DOSSIER DE CANDIDATURE:

• Déclaration de candidature.
• Déclaration de probité dûment remplie et signée.
• Les Statuts pour les sociétés.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux des trois dernières années 2022-2023-2024
• Extrait role en validité dûment apuré ou échéancier
• Casier judiciaire n° 03 moins de trois mois.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants. a/ Capacités professionnelles : Registre de commerce selon le lot, attestation C 20 - Attestation NIF - Attestation NIS b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
• Une déclaration à souscrire:
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
• Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3- OFFRE FINANCIERE: -Lettre de soumission
• Bordereau des prix unitaires
• Devis quantitatif et estimatif (montant de la soumission en ttc)
• mémoire technique.
• Le cahier de charge assorti du devis quantitatif et estimatif est A retirer auprès du bureau des marches (secrétariat général) de la commune) de l'APC de Moulay Larbi.
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme adressée à Mr: le président de l'APC par plis porte celee de l'extérieur portante (intitulé de l'opération et la mention -soumission a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres) Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale N° 02/2026, dans un délai de (15) JOURS a compté du la première jour parution de l'avis aux journaux quotidiens.
• Les soumissionnaires restent engages dans leurs plis pendant une durée de 105 jours a partir de la première parution.

N.B : Il est porté à la connaissance des entreprises soumissionnaires que la date de dépôt des offres est fixée le dernier jour du délai de préparation des offres de 08 :00h à 12 :00h au plus tard et l'ouverture des plis se fera le même jour à 14 :00h au siège de l'APC et à laquelle elles sont invitées à y assister.