AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°: 03/2026
Conformément aux articles 38.39 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et suite aux articles 40.42.44 du décret présidentiel n° 15/247 datant la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de services public. Le président de l'assemblée populaire communale d'Ain babouche lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2026 pour l'opération : Acquisition de camion benne tasseuse 08 m³.
Le présent avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigences De Capacités Minimales s'adresse aux candidats soumissionnaires ayants les capacités techniques, financières et professionnelles pour l'exécution le projet du présent contrat et possédants l'une des caractéristiques suivantes Fabricants - Concessionnaires - Distributeurs agrées - Revendeurs agrées.
Les fiches techniques concernant l'objet du présent cahier des charges doivent être signée et datée par le soumissionnaire (Fiche technique non fournies dans le dossier entrainera le rejet de l'offre)
Les entreprises répondant aux conditions de participation peuvent retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de 5000,00 DA à partir de la première date de parution avis sur deux journaux nationaux quotidiens en deux langues et/ou deux journaux numériques conforme aux dispositions de l'article 46 de la loi n° 32.12 du 05/08/2023 et/ou sur le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP) et les journaux électroniques agrées. A l'adresse suivante : Commune d'Ain babouche - Bureau des marchés. Cité berkani abdelkader - Ain babouche.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
- La déclaration de candidature dument renseignée, signée et cachetée
- La déclaration de probité dument renseignée, signée et cachetée - Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ capacités professionnelles -> Agrément "Fabricant ou distributeur ou Agent agréé"
- Certificat d'origine algérien du matériel pour les fabricants délivrés par la chambre de commerce et de l'industrie
B/ capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
Les bilans fiscaux des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts (2023 2024 2025) - et C20 de l'année en cour contenant le chiffre d'affaire et le régime fiscal
C/ capacités techniques - Moyens humains: liste du personnel diplômes- attestations d'affiliation - attestation de travail - Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS) en cours de validité Extrait de rôle datant de moins de 03 mois épurer ou bénéficiant d'un échéancier et valide à la date d'ouverture des plis et portant la mention "non inscrit sur la liste des fraudeurs" - Une copie du registre du commerce électronique. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour la société (SPA, EURL, SARL SNC, SCS par actions) - Références bancaires (RIB + Solvabilité) - Le numéro d'identification fiscale (NIF) - Fiche technique des véhicules.
2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT: La déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dument remplie datée et signée - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"
Mémoire technique justificatif dument remplie datée et signée - Planning de livraison
3-L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT: La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée, selon le modèle de cahier des charges. Le Bordereau des Prix Unitaires en chiffre et en lettre en hors taxes, dûment renseigné, signé et paraphé - Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment, renseigné, signé et daté
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur deux journaux nationaux quotidiens en deux langues et/ou deux journaux numériques conforme aux dispositions de l'article 46 de la loi n 32.12 du 05/08/2023 et/ou sur le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP) et les journaux électroniques agrées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08.00 heures à 10.00 heures, à la Commune d'Aïn babouche - Bureau des marchés. - Cité berkani abdelkader - Ain babouche. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLUS
La commission d'ouverture des plis est d'évaluation des offres, procédera en une seule séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 10 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires.
Les offres établies par les soumissionnaires seront déposées à la Commune d'Ain babouche / Bureau des marchés - Cité berkani abdelkader - Ain babouche. VALIDITÉ DES OFFRES: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours délai de préparation des offres, à partir de la date d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°: 03/2026
Conformément aux articles 38.39 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et suite aux articles 40.42.44 du décret présidentiel n° 15/247 datant la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de services public. Le président de l'assemblée populaire communale d'Ain babouche lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2026 pour l'opération : Acquisition de camion benne tasseuse 08 m³.
Le présent avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigences De Capacités Minimales s'adresse aux candidats soumissionnaires ayants les capacités techniques, financières et professionnelles pour l'exécution le projet du présent contrat et possédants l'une des caractéristiques suivantes Fabricants - Concessionnaires - Distributeurs agrées - Revendeurs agrées.
Les fiches techniques concernant l'objet du présent cahier des charges doivent être signée et datée par le soumissionnaire (Fiche technique non fournies dans le dossier entrainera le rejet de l'offre)
Les entreprises répondant aux conditions de participation peuvent retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de 5000,00 DA à partir de la première date de parution avis sur deux journaux nationaux quotidiens en deux langues et/ou deux journaux numériques conforme aux dispositions de l'article 46 de la loi n° 32.12 du 05/08/2023 et/ou sur le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP) et les journaux électroniques agrées. A l'adresse suivante : Commune d'Ain babouche - Bureau des marchés. Cité berkani abdelkader - Ain babouche.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
- La déclaration de candidature dument renseignée, signée et cachetée
- La déclaration de probité dument renseignée, signée et cachetée - Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ capacités professionnelles -> Agrément "Fabricant ou distributeur ou Agent agréé"
- Certificat d'origine algérien du matériel pour les fabricants délivrés par la chambre de commerce et de l'industrie
B/ capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
Les bilans fiscaux des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts (2023 2024 2025) - et C20 de l'année en cour contenant le chiffre d'affaire et le régime fiscal
C/ capacités techniques - Moyens humains: liste du personnel diplômes- attestations d'affiliation - attestation de travail - Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS) en cours de validité Extrait de rôle datant de moins de 03 mois épurer ou bénéficiant d'un échéancier et valide à la date d'ouverture des plis et portant la mention "non inscrit sur la liste des fraudeurs" - Une copie du registre du commerce électronique. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour la société (SPA, EURL, SARL SNC, SCS par actions) - Références bancaires (RIB + Solvabilité) - Le numéro d'identification fiscale (NIF) - Fiche technique des véhicules.
2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT: La déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dument remplie datée et signée - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"
Mémoire technique justificatif dument remplie datée et signée - Planning de livraison
3-L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT: La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée, selon le modèle de cahier des charges. Le Bordereau des Prix Unitaires en chiffre et en lettre en hors taxes, dûment renseigné, signé et paraphé - Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment, renseigné, signé et daté
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur deux journaux nationaux quotidiens en deux langues et/ou deux journaux numériques conforme aux dispositions de l'article 46 de la loi n 32.12 du 05/08/2023 et/ou sur le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP) et les journaux électroniques agrées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08.00 heures à 10.00 heures, à la Commune d'Aïn babouche - Bureau des marchés. - Cité berkani abdelkader - Ain babouche. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLUS
La commission d'ouverture des plis est d'évaluation des offres, procédera en une seule séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 10 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires.
Les offres établies par les soumissionnaires seront déposées à la Commune d'Ain babouche / Bureau des marchés - Cité berkani abdelkader - Ain babouche. VALIDITÉ DES OFFRES: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours délai de préparation des offres, à partir de la date d'ouverture des plis.
