Réalisation réseau d'assainissement, d'aep et de la conduite principale en 04 lots 02/2026 2631003310 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026 Conformément à Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et dans le cadre du programme de soutien du développement socio-économique des collectivités locales au titre de l'exercice 2026, le président de l'assemblée populaire communale de la commune de CHETOUANE BELAILA., lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des opérations alloti comme suite: lot N° 01: REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES SITES DU HABITAS RURAUX GROUPES (50+13+15+28) A BELAILA. lot N° 02: REALISATION RESEAU D'AEP DES SITES DU HABITAS RURAUX GROUPES (50+35+50+50+22) A CHETOUANE lot N° 03: REALISATION DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'AEP POUR ALIMANTE LES HABITAS GROUPES A BELAILA lot N° 04: DEVIATION DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DU RESERVOIR D'EAU DE 2X500 M3 SUR UNE DISTANCE DE 400 ML A CHETOUANE Les soumissionnaires intéressés par le présent Avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau des marchés de L'APC CHETOUANE BELAILA, contre un paiement de 4000,00 DA auprès du trésorier communal à Ben Badis tous les jours de 08:30 à 15:30 sauf le vendredi et samedi Les offres réglementaires doivent être accompagnées des pièces suivantes: 1- Offre technique contient: La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot. Le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire (portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu Et Accepté »). Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot. 2-Dossier de Candidature contient; Déclaration de candidature rempli, daté, paraphé et signé par le soumissionnaire Déclaration de probité rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire. Une Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F) Une Copie du numéro d'identification statistique (N.I.S) Une Copie du registre de commerce électronique. Le Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. Capacités financières justifiés par Les bilans ou les références bancaires (trois dernières années 2022-2023-2024 certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant trois ans et plus d'existence/ ou copies des derniers bilans d'activité pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence). Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen au cours des années d'activité requises selon chaque lot comme suit D -Lot N° 01 supérieur ou égale à 17.000.000,00 DA -Lot N° 02 supérieur ou égale à 11.000.000,00 DA -Lot N° 03 supérieur ou égale à 7.000.000,00 DA -Lot N° 04 supérieur ou égale à 5.000.000,00 DA Remarque : les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un certificat délivré par les services des impôts confirmant le chiffre d'affaire réalisé pour ces trois dernières années (annexe série N°C20) Une copie du certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise en cours de validité, la catégorie exigée est N°: Quatre 04 Et Plus, Activité Principale en travaux d'hydraulique. Les Références professionnelles au Minimum (04 Attestations de bonne exécution ou 04 Procès-verbal de réception définitive des travaux similaires ou de même nature ou en travaux d'hydraulique). Une copie d'attestation de la mise à jour des organismes des sécurités social (CNAS CASNOS, CACOBATH) en cours de validité Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de trois mois contient la mention (ne figure pas sur le fichier nationale des fraudeurs). Conformément à la règlementation en vigueur; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs. Capacités techniques : doivent être justifiés par le soumissionnaire comme suite: Les moyens humains: par les attestations d'affiliations CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des offres+ les attestations de travail+ les copies des diplômes. Les moyens matériels Pour le matériel roulant: par copies des Cartes grises, assurances et PV de contrôle technique en cours de validité. Pour autres matériels: par copies des listes du matériels prouvés et figuré dans un procès-verbal de constat délivré par un huissier de justice ou rapport d'expert valide moins ou égale d'un Ol mois à compter du jour d'ouverture des offres, et les factures d'achat au nom du soumissionnaire Les références Bancaires l'attestation de solvabilité bancaire. 9 une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivré par CNRC de l'année financière 2024 en cas d'une société. 3-Offre financière: La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot. Bordereau des prix unitaires renseignée en lettres et en chiffres, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. Le Devis quantitatif et estimatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. Le Planning de réalisation des travaux remplis, signée et cachetée par le soumissionnaire. Les offres doivent parvenir obligatoirement au bureau de secrétariat au siège de la commune de CHETOUANE BELAILA Rue Morsli Abdellah, Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées. Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention le contenu tel que « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES-pour la réalisation de l'opération NOMDEL'OPERATION La date de dépôt des offres est fixée le dixième (10eme jour) A Compter du premier jour de la parution du présent avis d'appel d'offre du 09:00 neuf heures à 09:55 neuf heures et cinquante-cing minutes, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant et à la même heure, Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de (90+10) jours soit (100 jours) à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimal. Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 10H00 dix heures. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026

Conformément à Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et dans le cadre du programme de soutien du développement socio-économique des collectivités locales au titre de l'exercice 2026, le président de l'assemblée populaire communale de la commune de CHETOUANE BELAILA., lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des opérations alloti comme suite:

• lot N° 01: REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES SITES DU HABITAS RURAUX GROUPES (50+13+15+28) A BELAILA.

• lot N° 02: REALISATION RESEAU D'AEP DES SITES DU HABITAS RURAUX GROUPES (50+35+50+50+22) A CHETOUANE

• lot N° 03: REALISATION DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'AEP POUR ALIMANTE LES HABITAS GROUPES A BELAILA

• lot N° 04: DEVIATION DE LA CONDUITE PRINCIPALE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DU RESERVOIR D'EAU DE 2X500 M3 SUR UNE DISTANCE DE 400 ML A CHETOUANE

Les soumissionnaires intéressés par le présent Avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau des marchés de L'APC CHETOUANE BELAILA, contre un paiement de 4000,00 DA auprès du trésorier communal à Ben Badis tous les jours de 08:30 à 15:30 sauf le vendredi et samedi Les offres réglementaires doivent être accompagnées des pièces suivantes:

1- Offre technique contient:

1. La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot.
2. Le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire (portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu Et Accepté »).
3. Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot.

2-Dossier de Candidature contient;

1. Déclaration de candidature rempli, daté, paraphé et signé par le soumissionnaire
2. Déclaration de probité rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire.
3. Une Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F)
4. Une Copie du numéro d'identification statistique (N.I.S)
5. Une Copie du registre de commerce électronique.
6. Le Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
7. Capacités financières justifiés par Les bilans ou les références bancaires (trois dernières années 2022-2023-2024 certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant trois ans et plus d'existence/ ou copies des derniers bilans d'activité pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence). Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen au cours des années d'activité requises selon chaque lot comme suit D -Lot N° 01 supérieur ou égale à 17.000.000,00 DA -Lot N° 02 supérieur ou égale à 11.000.000,00 DA -Lot N° 03 supérieur ou égale à 7.000.000,00 DA -Lot N° 04 supérieur ou égale à 5.000.000,00 DA Remarque : les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un certificat délivré par les services des impôts confirmant le chiffre d'affaire réalisé pour ces trois dernières années (annexe série N°C20)
8. Une copie du certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise en cours de validité, la catégorie exigée est N°: Quatre 04 Et Plus, Activité Principale en travaux d'hydraulique.
9. Les Références professionnelles au Minimum (04 Attestations de bonne exécution ou 04 Procès-verbal de réception définitive des travaux similaires ou de même nature ou en travaux d'hydraulique).
10. Une copie d'attestation de la mise à jour des organismes des sécurités social (CNAS CASNOS, CACOBATH) en cours de validité
11. Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de trois mois contient la mention (ne figure pas sur le fichier nationale des fraudeurs).

Conformément à la règlementation en vigueur; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.

Capacités techniques : doivent être justifiés par le soumissionnaire comme suite:

• Les moyens humains: par les attestations d'affiliations CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des offres+ les attestations de travail+ les copies des diplômes.

• Les moyens matériels

• Pour le matériel roulant: par copies des Cartes grises, assurances et PV de contrôle technique en cours de validité.

  Pour autres matériels: par copies des listes du matériels prouvés et figuré dans un procès-verbal de constat délivré par un huissier de justice ou rapport d'expert valide moins ou égale d'un Ol mois à compter du jour d'ouverture des offres, et les factures d'achat au nom du soumissionnaire

1. Les références Bancaires l'attestation de solvabilité bancaire.
2. 9 une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivré par CNRC de l'année financière 2024 en cas d'une société.

3-Offre financière:

1. La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot.
2. Bordereau des prix unitaires renseignée en lettres et en chiffres, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
3. Le Devis quantitatif et estimatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
4. Le Planning de réalisation des travaux remplis, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir obligatoirement au bureau de secrétariat au siège de la commune de CHETOUANE BELAILA Rue Morsli Abdellah, Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées. Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention le contenu tel que « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES-pour la réalisation de l'opération NOMDEL'OPERATION

La date de dépôt des offres est fixée le dixième (10eme jour) A Compter du premier jour de la parution du présent avis d'appel d'offre du 09:00 neuf heures à 09:55 neuf heures et cinquante-cing minutes, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant et à la même heure, Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de (90+10) jours soit (100 jours) à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimal.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 10H00 dix heures.