Réalisation du réseau d'assainissement à distance 2240 m 10/2026 2623001293 AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 10/26 Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet, wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Projet: Réalisation du réseau d'assainissement à Aïn Chania pompage à distance 2240 M Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine hydraulique comme activité principale ou secondaire (catégorie (05) et plus). Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune Elaouinet au montant estimé 4000.00 DA. Conformément à l'article 17 de la loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporter que la mention suivante : À Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet Avis d'appel d'offres N°10/26 L'objet de l'appel d'offres:: Réalisation du réseau d'assainissement à Aïn Chania, pompage à distance 2240 M À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>> Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées : La Première contient le Dossier de Candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière. Les trois enveloppes intérieures indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: « Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet» Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit : -Dossier de candidature Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier (selon l'annexe). Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe). Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Copie du Certificat de qualification professionnelle Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes; Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB). Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation Références professionnelles. Copie de registre de commerce électronique. -Offre technique Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». -Offre financière Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier. Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres. Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres. La durée de préparation des offres: La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP). Jour et heure limite de dépôt des offres: Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu au jour ouvrable suivant. Jour et heure d'ouverture des plis: L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister. Durée de validité des offres: Conformément à l'article 76 de loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la date d'ouverture des plis. Attribution: L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, Recours: Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'Elaouinet, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant. Le Président de l'Assemblé Populaire de la Commune d'Elaouinet L'Expression le 22/02/2026 ANEP 2623 001 293 A -=-=-=-

AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS

MINIMALES N° 10/26

Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet, wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Projet: Réalisation du réseau d'assainissement à Aïn Chania pompage à distance 2240 M Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine hydraulique comme activité principale ou secondaire (catégorie (05) et plus). Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune Elaouinet au montant estimé 4000.00 DA. Conformément à l'article 17 de la loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter:

• un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporter que la mention suivante :

À Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet Avis d'appel d'offres N°10/26 L'objet de l'appel d'offres:: Réalisation du réseau d'assainissement à Aïn Chania, pompage à distance 2240 M À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>> Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

• La Première contient le Dossier de Candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière.
• Les trois enveloppes intérieures indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière
• Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: « Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elaouinet» Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit : -Dossier de candidature
• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier (selon l'annexe).
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe).
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Copie du Certificat de qualification professionnelle
• Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
• Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
• Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
• Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
• Références professionnelles.
• Copie de registre de commerce électronique. -Offre technique
• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier, (selon l'annexe)
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». -Offre financière
• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres:

• La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

• Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis:

• L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

Conformément à l'article 76 de loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la date d'ouverture des plis.

Attribution:

• L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres,

Recours:

• Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'Elaouinet, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Le Président de l'Assemblé Populaire de la Commune d'Elaouinet L'Expression le 22/02/2026 ANEP 2623 001 293