SUIVI, CONTROLE TECHNIQUE ET REHABILITATION CHEMIN COMMUNAL N °09 RELIANT KEHALCHA LKEBAR MEHADA PASSANT PAR MERACHDA
Les entreprises qualifiées. Travaux Publics comme activité principale catégorie 03 trois ou plus et qui sont intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés service comptabilité siège de l'APC de Ain Abid les jours ouvrables de huit 8h 00 à quinze heures 15h 00, contre paiement de la somme de 4000,00 DA auprès de trésorier communal d'Ain Abid.
Conformément à l'article67 du décret présidentiel N°15-247 DU 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la Référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
A Monsieur Le P/APC de Ain Abid
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR
SUIVI, CONTROLE TECHNIQUE ET REHABILITATION CHEMIN COMMUNAL N °09 RELIANT KEHALCHA LKEBAR MEHADA PASSANT PAR MERACHDA
Une enveloppe qui contiendra le dossier de candidature:
- Déclaration de candidature dûment remplie et signée et Portant Cachet et Date
- Déclaration de probité dûment remplie et signée et Portant Cachet et Date
- Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ou les entreprises
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées l'entreprise
- En plus toute document qui permet le jugement des soumissionnaires chaque document permet de capacité de candidature ou le soumissionnaire ou les sous-traitant
- Casier judiciaire du signataire de la soumission copie originale (moins de 03 mois) cela ne contient rien
a/ Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et de classification professionnelles (activité principal Travaux Publique), catégorie trois 03 ou plus
b/ Capacités financières :
- Référence bancaire (relevé de compte bancaire)
- moyens financiers justifiés par les bilans de trois dernières années (2022-2023-2024) dûment certifiés par un agent comptable et visés par les services des impôts.
- C20 Attestation d'imposition (régime réel ou IFU :imposition forfaitaire unique)
c/ Capacités techniques:
- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement avec les copies des cartes grises ou copies des récépissés ou attestation de registreent de dépôt et police d'assurances en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour matériel roulant et PV de expert pour matériel non roulant (la date d'établissement de PV ne dépasse par une 01 année)
- Les soumissionnaires doit fournir les copies( attestation d'affiliation ou demande de déclaration certifier par les services CNAS ne dépasse par 03 mois + diplômes) en cours de validité concernant pour les moyens humains d'encadrements et les ouvriers.
- Le planning des travaux pour regarder la durée des travaux
OBS : les documents ci-après ne seront demandés que de l'attributaire du contrat:
Conformément à l'article 69 par le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementaire des marchés publics et des délégations de service public
-Extrait du registre de commerce
-Les mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité
-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier(moins de trois mois)
-Numéro d'identification fiscal (NIF/NIS).
-Casier judiciaire du signataire de la soumission copie originale (moins de 03 mois) cela ne contient rien
-Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale de droit algérien année 2024 et dans le cas nécessaire année 2025 (SNC, SPA ,SARL,EURL)
Une enveloppe qui contiendra l'offre technique:
1-Déclaration à souscrire dûment remplie et signee. 2- mémoire technique düment remplie et signée. 3- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepte »
Une autre enveloppe qui contiendra L'offre financière:
1-La lettre de soumission dûment rempli et signé et portant cachet et daté 2-1.2 bordereau des pris unitaires düment rempli et signé et portant cachet et daté 3-1.e détail quantitatif et estimatif düment rempli et signé et portant cachet et date.
Observation:
Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marchés, service comptabilité, siège de l'APC de Ain Abid
La durée de préparation des offres est fixée 08 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre au Bomop et aux quotidiens nationaux.
La date est l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h 00 à 11h 00 au niveau de l'adresse citée ci-dessus.
L'ouverture des plis technique et financières et candidatures en séance publique. est fixée le jour même même correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 00 au siège de L'APC salle de délibération les soumissionnaires sont invités à l'assister à la Séance d'ouverture La duree de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois (03) à compter de la date de dépôt des offres
SUIVI, CONTROLE TECHNIQUE ET REHABILITATION CHEMIN COMMUNAL N °09 RELIANT KEHALCHA LKEBAR MEHADA PASSANT PAR MERACHDA
Les entreprises qualifiées. Travaux Publics comme activité principale catégorie 03 trois ou plus et qui sont intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés service comptabilité siège de l'APC de Ain Abid les jours ouvrables de huit 8h 00 à quinze heures 15h 00, contre paiement de la somme de 4000,00 DA auprès de trésorier communal d'Ain Abid.
Conformément à l'article67 du décret présidentiel N°15-247 DU 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la Référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
A Monsieur Le P/APC de Ain Abid
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR
SUIVI, CONTROLE TECHNIQUE ET REHABILITATION CHEMIN COMMUNAL N °09 RELIANT KEHALCHA LKEBAR MEHADA PASSANT PAR MERACHDA
Une enveloppe qui contiendra le dossier de candidature:
- Déclaration de candidature dûment remplie et signée et Portant Cachet et Date
- Déclaration de probité dûment remplie et signée et Portant Cachet et Date
- Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ou les entreprises
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées l'entreprise
- En plus toute document qui permet le jugement des soumissionnaires chaque document permet de capacité de candidature ou le soumissionnaire ou les sous-traitant
- Casier judiciaire du signataire de la soumission copie originale (moins de 03 mois) cela ne contient rien
a/ Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et de classification professionnelles (activité principal Travaux Publique), catégorie trois 03 ou plus
b/ Capacités financières :
- Référence bancaire (relevé de compte bancaire)
- moyens financiers justifiés par les bilans de trois dernières années (2022-2023-2024) dûment certifiés par un agent comptable et visés par les services des impôts.
- C20 Attestation d'imposition (régime réel ou IFU :imposition forfaitaire unique)
c/ Capacités techniques:
- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement avec les copies des cartes grises ou copies des récépissés ou attestation de registreent de dépôt et police d'assurances en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour matériel roulant et PV de expert pour matériel non roulant (la date d'établissement de PV ne dépasse par une 01 année)
- Les soumissionnaires doit fournir les copies( attestation d'affiliation ou demande de déclaration certifier par les services CNAS ne dépasse par 03 mois + diplômes) en cours de validité concernant pour les moyens humains d'encadrements et les ouvriers.
- Le planning des travaux pour regarder la durée des travaux
OBS : les documents ci-après ne seront demandés que de l'attributaire du contrat:
Conformément à l'article 69 par le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementaire des marchés publics et des délégations de service public
-Extrait du registre de commerce
-Les mises à jour de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validité
-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier(moins de trois mois)
-Numéro d'identification fiscal (NIF/NIS).
-Casier judiciaire du signataire de la soumission copie originale (moins de 03 mois) cela ne contient rien
-Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale de droit algérien année 2024 et dans le cas nécessaire année 2025 (SNC, SPA ,SARL,EURL)
Une enveloppe qui contiendra l'offre technique:
1-Déclaration à souscrire dûment remplie et signee. 2- mémoire technique düment remplie et signée. 3- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepte »
Une autre enveloppe qui contiendra L'offre financière:
1-La lettre de soumission dûment rempli et signé et portant cachet et daté 2-1.2 bordereau des pris unitaires düment rempli et signé et portant cachet et daté 3-1.e détail quantitatif et estimatif düment rempli et signé et portant cachet et date.
Observation:
Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marchés, service comptabilité, siège de l'APC de Ain Abid
La durée de préparation des offres est fixée 08 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre au Bomop et aux quotidiens nationaux.
La date est l'heure de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h 00 à 11h 00 au niveau de l'adresse citée ci-dessus.
L'ouverture des plis technique et financières et candidatures en séance publique. est fixée le jour même même correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11h 00 au siège de L'APC salle de délibération les soumissionnaires sont invités à l'assister à la Séance d'ouverture La duree de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois (03) à compter de la date de dépôt des offres
