AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES - N° 01/2026
Conformément à l'article N°39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics (Dispositions de l'article 44 du décret présidentiels N°15-247 du 16/209/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public), L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Sétif lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour la Réalisation des Travaux des Projets de logements, comme suit:
| N° LOT | DESIGNATION DU PROJET | HAUTEUR | BUREAU D'ETUDES | LOCALITE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 Logements Promotionnels Aidés + 4 Logements promotionnels libres + 2 Entresols - Programme 2024-(TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | Commune de Beni Ourtilene | |
| 2 | 20/50 Logements Promotionnels Aidés + 2 Logements promotionnels libres + 5 Locaux commerciaux - Programme 2019- (TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | URBA Sétif | Commune de Bouandas |
| 3 | 30/50 Logements Promotionnels Aidés + 2 Logements promotionnels libres + 9 Locaux commerciaux + 1 Entresol - Programme 2019- (TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | Commune de Bouandas | |
| 4 | Une promotion imobilière (15 Logements + 5 Locaux commerciaux + Parking autos au Soussol (Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur) - Au lieu: Cité 01 Nov 1954- Rue Benghebrid Bachir - Section 60 llot 266.. | RDC + 3 | Commune d'El-Eulma |
Les entreprises ayant la spécialité et la qualification professionnelles (Catégorie 2 et plus pour les lots N°1 et 2 et 3 et Catégorie 5 et plus pour le lot N°4) dans le domaine du Bâtiment comme activité principale, intéressées par le présent avis, sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de l'agence foncière de la wilaya sis à Cité des remparts, 2 Boulevard Cheikh Laifa Sétif, contre paiement de de cinq mille dinars (5.000 DA) pour un seul llot et non remboursable.
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces requises réglementaires et en cours de validité doivent être adressées sous triple enveloppe fermée la première doit contenir le dossier de candidature, la deuxième doit contenir l'offre technique et la troisième doit contenir l'offre financière.
L'enveloppe extérieure comportant les trois enveloppes (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) doit être anonyme et portera la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026 » « LOT N° ……….. PROJET : ……………………………………….. Wilaya de Setif » « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Le dossier de candidature est composé des documents suivants :
- La déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de sous-traitant dument remplie, signée, cachetée (si le sous-traitant se présente).
- Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux dérogations permettant aux personnes d'obliger l'entreprise.
- Copies du: Registre de commerce electronique approuvé par le CNRC + Pièce d'identité nationale + NIS + NIF+ RIB.
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou les soumissionnaires.
Capacités professionnelles:
- Copie du certificat de qualification et de classement en cours de validité.
Capacités financières :
- Copie des bilans bénéficiaires des trois demières années ou certificat d'activités délivrées des services des impôts portant le chiffre d'affaires.
Capacités techniques:
- Copie de la liste des moyens humains spécialisés au projet justifiée par l'attestation de déclaration de la sécurité sociale en cours de validité CNAS pour l'encadrement, il faut joindre une attestation académique dans la spécialité + Attestation des assurances sociales CNAS en cours de validité ou contrats pré-emploi en cours de validité paraphée par les services de l'emploi.
- Copie de la liste du matériel justifiée par huissier de justice ou rapport d'expertise sa durée de validité ne doit pas dépasser un an à la date d'ouverture des plis pour le matériel non soumis à l'immatriculation ou la carte grise + Certificat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant soumis à l'immatriculation.
- Copie des références professionnelles justifiées par attestations de bonne éxécution des travaux dans le domaine du bâtiment, auprès des administration ou entreprises publques économiques.
L'offre technique comporte:
- La déclaration à souscrire dument remplie, signée, cachetée et datée.
- Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique (note technique justificative).
- Cahier de charges portant sur sa dernière page la mention « Lu et accepté » manuscrite et cacheté.
- Planning de réalisation des travaux.
L'offre financière comporte:
• Lettre de soumission dument remplie, signée, cachetée et datée. • Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté. • Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé et cacheté.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux.
La date et l'heure limite de dépôts des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture de plis qui se fera en séance publique. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours plus la durée de préparation des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES - N° 01/2026
Conformément à l'article N°39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics (Dispositions de l'article 44 du décret présidentiels N°15-247 du 16/209/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public), L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Sétif lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour la Réalisation des Travaux des Projets de logements, comme suit:
| N° LOT | DESIGNATION DU PROJET | HAUTEUR | BUREAU D'ETUDES | LOCALITE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 Logements Promotionnels Aidés + 4 Logements promotionnels libres + 2 Entresols - Programme 2024-(TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | Commune de Beni Ourtilene | |
| 2 | 20/50 Logements Promotionnels Aidés + 2 Logements promotionnels libres + 5 Locaux commerciaux - Programme 2019- (TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | URBA Sétif | Commune de Bouandas |
| 3 | 30/50 Logements Promotionnels Aidés + 2 Logements promotionnels libres + 9 Locaux commerciaux + 1 Entresol - Programme 2019- (TCE + Travaux d'aménagement extérieur). | RDC + 5 | Commune de Bouandas | |
| 4 | Une promotion imobilière (15 Logements + 5 Locaux commerciaux + Parking autos au Soussol (Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur) - Au lieu: Cité 01 Nov 1954- Rue Benghebrid Bachir - Section 60 llot 266.. | RDC + 3 | Commune d'El-Eulma |
Les entreprises ayant la spécialité et la qualification professionnelles (Catégorie 2 et plus pour les lots N°1 et 2 et 3 et Catégorie 5 et plus pour le lot N°4) dans le domaine du Bâtiment comme activité principale, intéressées par le présent avis, sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de l'agence foncière de la wilaya sis à Cité des remparts, 2 Boulevard Cheikh Laifa Sétif, contre paiement de de cinq mille dinars (5.000 DA) pour un seul llot et non remboursable.
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces requises réglementaires et en cours de validité doivent être adressées sous triple enveloppe fermée la première doit contenir le dossier de candidature, la deuxième doit contenir l'offre technique et la troisième doit contenir l'offre financière.
L'enveloppe extérieure comportant les trois enveloppes (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) doit être anonyme et portera la mention suivante :
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026 » « LOT N° ……….. PROJET : ……………………………………….. Wilaya de Setif » « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Le dossier de candidature est composé des documents suivants :
- La déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de sous-traitant dument remplie, signée, cachetée (si le sous-traitant se présente).
- Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux dérogations permettant aux personnes d'obliger l'entreprise.
- Copies du: Registre de commerce electronique approuvé par le CNRC + Pièce d'identité nationale + NIS + NIF+ RIB.
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou les soumissionnaires.
Capacités professionnelles:
- Copie du certificat de qualification et de classement en cours de validité.
Capacités financières :
- Copie des bilans bénéficiaires des trois demières années ou certificat d'activités délivrées des services des impôts portant le chiffre d'affaires.
Capacités techniques:
- Copie de la liste des moyens humains spécialisés au projet justifiée par l'attestation de déclaration de la sécurité sociale en cours de validité CNAS pour l'encadrement, il faut joindre une attestation académique dans la spécialité + Attestation des assurances sociales CNAS en cours de validité ou contrats pré-emploi en cours de validité paraphée par les services de l'emploi.
- Copie de la liste du matériel justifiée par huissier de justice ou rapport d'expertise sa durée de validité ne doit pas dépasser un an à la date d'ouverture des plis pour le matériel non soumis à l'immatriculation ou la carte grise + Certificat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant soumis à l'immatriculation.
- Copie des références professionnelles justifiées par attestations de bonne éxécution des travaux dans le domaine du bâtiment, auprès des administration ou entreprises publques économiques.
L'offre technique comporte:
- La déclaration à souscrire dument remplie, signée, cachetée et datée.
- Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique (note technique justificative).
- Cahier de charges portant sur sa dernière page la mention « Lu et accepté » manuscrite et cacheté.
- Planning de réalisation des travaux.
L'offre financière comporte:
• Lettre de soumission dument remplie, signée, cachetée et datée. • Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté. • Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé et cacheté.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux.
La date et l'heure limite de dépôts des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture de plis qui se fera en séance publique. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours plus la durée de préparation des offres.
