WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE BOUHANIFIA
COMMUNE DE HACINE
Numéro d'identification fiscale 098429045041622
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HACINE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant: Réalisation des Travaux de Voiries Urbaine et Revêtement de trottoirs a cite BETOUMI Mohamed Commune de HACINE
Condition d'Éligibilité:
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent Individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, titulaires d'une Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie TROIS (03) OU PLUS EN TRAVAUX PUBLIC ACTIVITE PRINCIPALE Peuvent retirer le cahier des charges suprès de l'APC de HACINE, rue Elchahid Djabil HADDAD, Contre paiement de 5000.00 DA non remboursable.
NB:
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes:
- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule;
- Pour les autres membres chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS en cours de validité;
- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et techniques: moyens humains et matériels);
- Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
- a/Capacités professionnelles. certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des charges.
- b/Capacités financières: justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices 2022-2023-2024.
- c/Capacités techniques les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 du cahier des charges)
NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
- Une copie de l'extrait du registre de commerce:
- L'extrait de casier judiciaire avec mention NEANT valide le jour de l'ouverture des plis;
- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des Impôts compétents:
- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
2-L'Offre Technique comprendra:
- Déclaration à souscrire dument remplis, signée et datée (selon modèle ci-joint).
- Un mémoire technique justificatif dûment rempli, paraphé signée et datée (élaborer en fonction des critères techniques de jugement des offres, cette pièce annexée au cahier des charges Annexe 01)
- Le présent cahier des charges dument remplie et paraphé par le soumissionnaire et portant à la dernière page de chaque chapitre, la mention manuscrita «lu et accepte».
- Planning de réalisation
3-L'Offre Financière comprendra:
- Lettre de soumission dumant remplis, signée et datée (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires signée et datée
- Devis quantitatif et estimatif, signé et daté
Toutes les copies des documents fournis doivent être en cour de validité.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
Projet: Réalisation des Travaux de Voiries Urbaine et Revêtement de trottoirs a cite BETOUMI Mohamed
Commune de HACINE
«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) Jours a partir de la date de tér parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique agréé.
La date de dépôt des offres est fixée à le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12.00.
Les offres doivent être déposées au niveau de siége de l'APC de HACINE, Rus Echahid Djabil HADDAD
Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouverture des plis qui se fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date de dépôt des offres à 14,00 H au niveau de siège de l'APC de HACINE
La dunte de validité des offres scale à la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois.
Le Jeune Indépendant du 19/02/2026 / ANEP 2631002918
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE BOUHANIFIA
COMMUNE DE HACINE
Numéro d'identification fiscale 098429045041622
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HACINE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant: Réalisation des Travaux de Voiries Urbaine et Revêtement de trottoirs a cite BETOUMI Mohamed Commune de HACINE
Condition d'Éligibilité:
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent Individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, titulaires d'une Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie TROIS (03) OU PLUS EN TRAVAUX PUBLIC ACTIVITE PRINCIPALE Peuvent retirer le cahier des charges suprès de l'APC de HACINE, rue Elchahid Djabil HADDAD, Contre paiement de 5000.00 DA non remboursable.
NB:
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes:
- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule;
- Pour les autres membres chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS en cours de validité;
- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et techniques: moyens humains et matériels);
- Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
- a/Capacités professionnelles. certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des charges.
- b/Capacités financières: justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices 2022-2023-2024.
- c/Capacités techniques les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 du cahier des charges)
NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
- Une copie de l'extrait du registre de commerce:
- L'extrait de casier judiciaire avec mention NEANT valide le jour de l'ouverture des plis;
- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des Impôts compétents:
- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
2-L'Offre Technique comprendra:
- Déclaration à souscrire dument remplis, signée et datée (selon modèle ci-joint).
- Un mémoire technique justificatif dûment rempli, paraphé signée et datée (élaborer en fonction des critères techniques de jugement des offres, cette pièce annexée au cahier des charges Annexe 01)
- Le présent cahier des charges dument remplie et paraphé par le soumissionnaire et portant à la dernière page de chaque chapitre, la mention manuscrita «lu et accepte».
- Planning de réalisation
3-L'Offre Financière comprendra:
- Lettre de soumission dumant remplis, signée et datée (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires signée et datée
- Devis quantitatif et estimatif, signé et daté
Toutes les copies des documents fournis doivent être en cour de validité.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
Projet: Réalisation des Travaux de Voiries Urbaine et Revêtement de trottoirs a cite BETOUMI Mohamed
Commune de HACINE
«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) Jours a partir de la date de tér parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique agréé.
La date de dépôt des offres est fixée à le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12.00.
Les offres doivent être déposées au niveau de siége de l'APC de HACINE, Rus Echahid Djabil HADDAD
Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouverture des plis qui se fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date de dépôt des offres à 14,00 H au niveau de siège de l'APC de HACINE
La dunte de validité des offres scale à la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois.
Le Jeune Indépendant du 19/02/2026 / ANEP 2631002918
