Concours d’architecture : étude et suivi pour la réalisation d'un hall omnisport 500 places 04/2026 2616005707 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NIF N° : 099015019031333 CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°04/2026 1) Il s'agit d'un Concours national restreint de l'étude des architectes et bureaux d'études, nationaux, portant sur le tableau national de l'étude des architectes en possession d'un agrément et numéro de permis physique et moral ou de capacité, justifiant des capacités techniques professionnelles et financières suivantes : I. ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS: CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL Moyens humains : justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les justificatifs des attestations de bonne exécution. Architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 04ans. Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Références professionnelles: Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un (01) projet d'équipement public. (Catégorie C). A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études, suivi, etc.). Les équivalences (projet de logement/ projet d'équipement) ci-dessous : Projet de logement Équivalent en projet d'équipement Projet ≤ 50 logement Équipement de catégorie « A » 50≤ projet ≤100 logement Équipement de catégorie « B » 150≤ projet ≤1000 logement Équipement de catégorie « C » 1000 ≤ projet ≤2000 logement Équipement de catégorie « D » Projet > 2000 logement Équipement de catégorie « E » b) Capacités professionnelles Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. Le Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. NB: L'architecte agréé ne peut pas faire partie de l'équipe permanente. c) Capacités financières Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05) dernières années. Voir auprès des services compétents. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architecture et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier de charge. Le groupement doit être impérativement solidaire NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Pour le lauréat qui sera retenu à concevoir, les moyens humains de la partie variable (suivi) sont réservés exclusivement à ce projet et ne doivent en aucun cas être utilisés pour un autre projet. La référence à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier administratif, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit : 1. Le dossier de candidature comprend Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une procuration de l'autorité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une copie du statut pour les personnes morales. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir. A -CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL a) Capacités techniques Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants : Moyens humains : justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les certificats ou attestations de travail. Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 04ans. Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Références professionnelles: Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un (01) projet d'équipement public (catégorie C). A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études, suivi, etc.). Les équivalences (projet de logement/ projet d'équipement) ci-dessous : Projet de logement Équivalent en projet d'équipement Projet ≤ 50 logement Équipement de catégorie « A » 50≤ projet ≤100 logement Équipement de catégorie « B » 150≤ projet ≤1000 logement Équipement de catégorie « C » 1000 ≤ projet ≤2000 logement Équipement de catégorie « D » Projet > 2000 logement Équipement de catégorie « E » b) Capacités professionnelles Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. Le Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société. NB : L'architecte agréé ne peut pas faire partie de l'équipe permanente. c) Capacités financières Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05) dernières années. Voir auprès des services compétents. B -CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architecture et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier de charge. Le groupement doit être impérativement solidaire NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. L'offre technique comprend La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet Méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire et de détailler les réponses aux attentes du concours et les problématiques générées par le thème du concours et du site d'implantation. La note sera attribuée selon le contenu de l'étude fourie dans le rapport (Rapport approfondi, Rapport sommaire). Contraintes, et solutions proposées : il s'agit de répondre aux difficultés problématiques que le maître de l'ouvrage pourrait rencontrer, pour la conception des objectifs requis (avec ce projet, précis, il y a lieu de répondre à titre indicatif au premier lieu sur les contraintes). Moyens humains à mobiliser pour le projet, justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les certificats ou attestations de travail. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. Les moyens matériels du bureau d'études à mettre à la disposition du projet, justifié par des pièces justes pour matériel rotatif y/c assurance et contrôle technique, ou facture d'achat pour matériel de contrôle de location notariale en cours de validité. PV de visite de site : il s'agit d'une prospection sur le terrain devant recevoir le projet pour une prise des renseignements des travaux. Le cahier des charges renseigné, signé, daté et cacheté et ci accepté. Document justificatifs : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public doit fournir les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Registre de commerce dûment authentifié par les services CNAC. Extrait de rôle apuré avec exonérations en cours de validité. Attestation de dépôt en cours en cours de validité (CNAS, CASNOS,CACOBATPH). L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité. Numéro d'identification fiscale. Attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC). L'offre de prestations comprend Plan de situation Plan masse et graphique à écrire Plan de masse à l'échelle 1/200. Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. Les coupes et façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. Perspectives et croquis de naissance faisant ressortir l'image du projet. Un rapport de présentation du projet justifiant l'architecture urbain et paysagé retenu, la volumétrie, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction. Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. Une copie du projet sur support magnétique. "Enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire." NB : Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05-chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche de la carte du cartouche. L'offre financière comprend La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations. Conformément à l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il appartient à l'opérateur économique retenu d'assister à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le bulletin officiel des marchés l'opérateur public (I.O.M.O.P) ou la presse écrite selon les flancs suivants Dossier de candidature La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour du dossier de leur préparation, à 10H00. A. - Autre technique, prestations, et financière La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financier sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de présélection suivant: Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Pour le dossier de candidature, 10 jours : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures. Pour l'offre technique, de prestations et financière, 45 jours, les candidats prés-qualifiés seront invités par courrier à partir de la date et l'heure limite des dépôts des offres (technique et prestation financière) sera comptée à partir de la première parution de la publication. Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre. La séance d'ouverture des plis aura lieu le lundi 30 Novembre 2026 au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports, les soumissionnaires sont invités à y assister. La durée de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée fixée de (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestation et financière. AneP: 2616005707 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIZI-OUZOU

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NIF N° : 099015019031333

CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°04/2026

1) Il s'agit d'un Concours national restreint de l'étude des architectes et bureaux d'études, nationaux, portant sur le tableau national de l'étude des architectes en possession d'un agrément et numéro de permis physique et moral ou de capacité, justifiant des capacités techniques professionnelles et financières suivantes :

I. ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS:

CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

• Moyens humains : justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les justificatifs des attestations de bonne exécution.
• Architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 04ans.
• Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Références professionnelles: Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un (01) projet d'équipement public. (Catégorie C). A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études, suivi, etc.).
• Les équivalences (projet de logement/ projet d'équipement) ci-dessous :

Projet de logement	Équivalent en projet d'équipement
Projet ≤ 50 logement	Équipement de catégorie « A »
50≤ projet ≤100 logement	Équipement de catégorie « B »
150≤ projet ≤1000 logement	Équipement de catégorie « C »
1000 ≤ projet ≤2000 logement	Équipement de catégorie « D »
Projet > 2000 logement	Équipement de catégorie « E »

b) Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
• Le Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

NB: L'architecte agréé ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.

c) Capacités financières

• Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05) dernières années. Voir auprès des services compétents.

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

• Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architecture et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier de charge.
• Le groupement doit être impérativement solidaire

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.

• Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

• Pour le lauréat qui sera retenu à concevoir, les moyens humains de la partie variable (suivi) sont réservés exclusivement à ce projet et ne doivent en aucun cas être utilisés pour un autre projet.

• La référence à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier administratif, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :

1. Le dossier de candidature comprend

• Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Une procuration de l'autorité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Une copie du statut pour les personnes morales.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir.

A -CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

a) Capacités techniques

• Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants :
• Moyens humains : justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les certificats ou attestations de travail.
• Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 04ans.
• Architecte ou ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Références professionnelles: Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un (01) projet d'équipement public (catégorie C). A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études, suivi, etc.).
• Les équivalences (projet de logement/ projet d'équipement) ci-dessous :

Projet de logement	Équivalent en projet d'équipement
Projet ≤ 50 logement	Équipement de catégorie « A »
50≤ projet ≤100 logement	Équipement de catégorie « B »
150≤ projet ≤1000 logement	Équipement de catégorie « C »
1000 ≤ projet ≤2000 logement	Équipement de catégorie « D »
Projet > 2000 logement	Équipement de catégorie « E »

b) Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
• Le Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

NB : L'architecte agréé ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.

c) Capacités financières

• Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05) dernières années. Voir auprès des services compétents.

B -CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

• Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architecture et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier de charge.
• Le groupement doit être impérativement solidaire

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.

• Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

L'offre technique comprend

• La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
• Méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire et de détailler les réponses aux attentes du concours et les problématiques générées par le thème du concours et du site d'implantation. La note sera attribuée selon le contenu de l'étude fourie dans le rapport (Rapport approfondi, Rapport sommaire).
• Contraintes, et solutions proposées : il s'agit de répondre aux difficultés problématiques que le maître de l'ouvrage pourrait rencontrer, pour la conception des objectifs requis (avec ce projet, précis, il y a lieu de répondre à titre indicatif au premier lieu sur les contraintes).
• Moyens humains à mobiliser pour le projet, justifiés par des C.V., les diplômes, attestation d'affiliation CNAS moins de 03 mois, CASNOS, et les certificats ou attestations de travail.
• Moyens matériels à mobiliser pour le projet. Les moyens matériels du bureau d'études à mettre à la disposition du projet, justifié par des pièces justes pour matériel rotatif y/c assurance et contrôle technique, ou facture d'achat pour matériel de contrôle de location notariale en cours de validité.
• PV de visite de site : il s'agit d'une prospection sur le terrain devant recevoir le projet pour une prise des renseignements des travaux.
• Le cahier des charges renseigné, signé, daté et cacheté et ci accepté.

Document justificatifs : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public doit fournir les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

• Registre de commerce dûment authentifié par les services CNAC.
• Extrait de rôle apuré avec exonérations en cours de validité.
• Attestation de dépôt en cours en cours de validité (CNAS, CASNOS,CACOBATPH).
• L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité.
• Numéro d'identification fiscale.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).

L'offre de prestations comprend

• Plan de situation
• Plan masse et graphique à écrire
• Plan de masse à l'échelle 1/200.
• Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Les coupes et façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Perspectives et croquis de naissance faisant ressortir l'image du projet.
• Un rapport de présentation du projet justifiant l'architecture urbain et paysagé retenu, la volumétrie, les surfaces, le coût des travaux, procédé technique de construction.
• Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
• Une copie du projet sur support magnétique.
• "Enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire."

NB : Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05-chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche de la carte du cartouche.

L'offre financière comprend

• La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
• Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations. Conformément à l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il appartient à l'opérateur économique retenu d'assister à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le bulletin officiel des marchés l'opérateur public (I.O.M.O.P) ou la presse écrite selon les flancs suivants

Dossier de candidature

• La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour du dossier de leur préparation, à 10H00.

A. - Autre technique, prestations, et financière

• La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financier sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de présélection suivant:

• Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

• Pour le dossier de candidature, 10 jours : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

• Pour l'offre technique, de prestations et financière, 45 jours, les candidats prés-qualifiés seront invités par courrier à partir de la date et l'heure limite des dépôts des offres (technique et prestation financière) sera comptée à partir de la première parution de la publication.

• Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre.

• La séance d'ouverture des plis aura lieu le lundi 30 Novembre 2026 au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports, les soumissionnaires sont invités à y assister.

• La durée de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée fixée de (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestation et financière.

AneP: 2616005707