AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N°. 40…/DEP/2026
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (NIF :099025019009819), lance un concours national restreint pour l'attribution de:
Etude Et Suivi Pour La Réalisation D'une Brigade De Gendarmerie Au Niveau Du POS 12 A L'extension Quest De La Nouvelle Ville Ali Mendjeli Commune De Ain Smara, Wilaya De Constantine (Cites D'habitat Intégrées 2026)
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés aux sociétés civiles SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, seuls en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls:
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent étre des architectes agrée)
- Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.
Pour les candidats en groupements:
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes:
c.1/ Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit
Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un (01) projet de catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets de catégorie «B».
c.2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:
1-Chef de projet: Architecte ou Ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expériences 04 ans. 2-Architecte ou ingénieur: nombre minimum d'années d'expériences 03 ans. c.3/ Movens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, acte de vente, toutes autres pièces justifie l'adresse du local du candidat Etc.).
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités financières et techniques de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015, Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Adresse: UNITE DE VOISINAGE (UV) 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI-CONSTANTINE- 4eme étage-service des marchés-bureau secrétariats.
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N°. AO/DEP/2026 Etude Et Suivi Pour La Réalisation D'une Brigade De Gendarmerie Au Niveau Du POS 12 A L'extension Quest De La Nouvelle Ville Ali Mendjeli Commune De Ain Smara, Wilaya De Constantine (Cites D'habitat Intégrées 2026) DOSSIER DE CANDIDATURE « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante: DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS « DEP » DE CONSTANTINE UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI Tel: 030 29 76 28 - Fax: 030 29 78 33. Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (ARTICLE 15)
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à Huit (08) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale ou la presse électronique. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le huitième jour) de 08:00 jusqu'au 11:00 111100 du matin siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine- salle de réunion (lème étage) Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des dossiers de candidature à 11.1.00 du matin, à la salle de réunion l ème étage au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine. Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls scandidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix de 90 jours, à partir de la date d'ouverture des plis.
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N°. 40…/DEP/2026
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (NIF :099025019009819), lance un concours national restreint pour l'attribution de:
Etude Et Suivi Pour La Réalisation D'une Brigade De Gendarmerie Au Niveau Du POS 12 A L'extension Quest De La Nouvelle Ville Ali Mendjeli Commune De Ain Smara, Wilaya De Constantine (Cites D'habitat Intégrées 2026)
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés aux sociétés civiles SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, seuls en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls:
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent étre des architectes agrée)
- Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.
Pour les candidats en groupements:
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024).
c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes:
c.1/ Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit
Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un (01) projet de catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets de catégorie «B».
c.2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:
1-Chef de projet: Architecte ou Ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expériences 04 ans. 2-Architecte ou ingénieur: nombre minimum d'années d'expériences 03 ans. c.3/ Movens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, acte de vente, toutes autres pièces justifie l'adresse du local du candidat Etc.).
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités financières et techniques de l'ensemble des membres du groupement. A titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015, Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Adresse: UNITE DE VOISINAGE (UV) 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI-CONSTANTINE- 4eme étage-service des marchés-bureau secrétariats.
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N°. AO/DEP/2026 Etude Et Suivi Pour La Réalisation D'une Brigade De Gendarmerie Au Niveau Du POS 12 A L'extension Quest De La Nouvelle Ville Ali Mendjeli Commune De Ain Smara, Wilaya De Constantine (Cites D'habitat Intégrées 2026) DOSSIER DE CANDIDATURE « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante: DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS « DEP » DE CONSTANTINE UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI Tel: 030 29 76 28 - Fax: 030 29 78 33. Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (ARTICLE 15)
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à Huit (08) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale ou la presse électronique. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le huitième jour) de 08:00 jusqu'au 11:00 111100 du matin siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine- salle de réunion (lème étage) Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des dossiers de candidature à 11.1.00 du matin, à la salle de réunion l ème étage au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine. Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls scandidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix de 90 jours, à partir de la date d'ouverture des plis.
