L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 02/2026
Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15- 247 et l'article 39 de loi N°12-23 en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet:
rénovation d'un Réseau d'Assainissement au quartier nouveau ouest
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés nº 02-contre paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.
Conditions d'éligibilité:
1- Copie du certificat de qualification professionnelle (activité principale) dans le domaine hydraulique catégorie 03 et plus (Code 34.705)
2- Attestation de bonne exécution pour un projet de même nature
Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP ou des presses électronique, sous enveloppe principale anonyme portant la mention: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N 02/2026: rénovation d'un Réseau d'Assainissement au quartier nouveau ouest. Cette enveloppe principale contiendra 03 plis: Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »
Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- une déclaration de candidature
- une déclaration de probité
- les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine hydraulique catégorie 03 et plus (Code 34.705)
- Copie d'attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBATH)
- Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé, indiquant l'employeur
- Copie les références professionnelles (les attestations de bonne exécution des travaux similaire)
B- OFFRE TECHNIQUE:
- une déclaration à souscrire
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Un mémoire technique justificatif
C- OFFRE FINANCIERE:
- f.a lettre de soumission + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix + Un rabais éventuel du soumissionnaire dans une enveloppe fermée et a part
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours ainsi que la durée de préparation des offres à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier jour ouvrable à la date de dépôt des offres de 08.00 à 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à (14.00 h). Si ce jour coïncide avec un jour térié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie de casier judiciaire datant de moins de 03 mois
- Copie de la carte fiscale
- Plan de charge signé et cachetée
- Copie de la fiche de moralité fiscale
- Copies des bilans annuels des trois dernières années et les références bancaires
- Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises - assurance)
- Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois
- Planning des travaux et de réalisation signé et cacheté
L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 02/2026
Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI lance un avis D'appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15- 247 et l'article 39 de loi N°12-23 en date du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet:
rénovation d'un Réseau d'Assainissement au quartier nouveau ouest
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés nº 02-contre paiement d'un montant de 4.000,00 DA- lors des jours et horaires de travail.
Conditions d'éligibilité:
1- Copie du certificat de qualification professionnelle (activité principale) dans le domaine hydraulique catégorie 03 et plus (Code 34.705)
2- Attestation de bonne exécution pour un projet de même nature
Les offres devront parvenir à Monsieur: Le Président De l'assemblée Populaire Communale de REMCHI dans un délai de 10 jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux ou régionaux et BOMOP ou des presses électronique, sous enveloppe principale anonyme portant la mention: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - L'Appel D'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N 02/2026: rénovation d'un Réseau d'Assainissement au quartier nouveau ouest. Cette enveloppe principale contiendra 03 plis: Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »
Les offres doivent être accompagnées par les pièces suivantes
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- une déclaration de candidature
- une déclaration de probité
- les statuts pour les sociétés + Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie du certificat de qualification professionnelle - (activité principale) dans le domaine hydraulique catégorie 03 et plus (Code 34.705)
- Copie d'attestation de mise à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBATH)
- Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé, indiquant l'employeur
- Copie les références professionnelles (les attestations de bonne exécution des travaux similaire)
B- OFFRE TECHNIQUE:
- une déclaration à souscrire
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Un mémoire technique justificatif
C- OFFRE FINANCIERE:
- f.a lettre de soumission + Détail quantitatif et estimatif + bordereau des prix + Un rabais éventuel du soumissionnaire dans une enveloppe fermée et a part
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours ainsi que la durée de préparation des offres à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier jour ouvrable à la date de dépôt des offres de 08.00 à 13.30 h et l'ouverture des plis le même jour à (14.00 h). Si ce jour coïncide avec un jour térié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie de casier judiciaire datant de moins de 03 mois
- Copie de la carte fiscale
- Plan de charge signé et cachetée
- Copie de la fiche de moralité fiscale
- Copies des bilans annuels des trois dernières années et les références bancaires
- Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises - assurance)
- Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois
- Planning des travaux et de réalisation signé et cacheté
