AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°18/DR05/AADL/2026
L'application des articles 16, 38 et 39 de la loi N 23-17 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
La Réalisation de 2000/68000 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Y Compris Les Travaux De Viabilisation «Réseaux Tertiaires» Sis À Kalitoussa, Commune De Barrahil, Wilaya D'Annaba
Programme Location-vente
AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
Conformément aux articles 46, 48, 43,60 et 64 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 41,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'avis d'appel d'offres a pour objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 04/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises et dessous peuvent soumissionner:
a) Capacités professionnelles:
- La qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d'ouverture des plis.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 2 630 000 000,00 DA
c) Capacités techniques
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
Les membres du groupement
Le responsable, seul représentant du groupement, sera habilité à assumer les responsabilités
Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe à catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre le paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05.08.2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des délégations du service public
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'Entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ». sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
l'Enveloppe désignée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 3 ci-dessus (charges à savoir
- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS et les cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Quatre (04) camions de 15 t on plus.
- Deux (02) centrale à béton de 7*30 m³/h ou 60 m³/h on plus
- Deux (02) pelles.
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être approuvé par (Cartes grises et police d'assurance pour le matériel, justificatif d'une PV de huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) justifiant la propriété du matériel et ces références, et ou un contrat leasing avec une banque
3- Références professionnelles:
Ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2014 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus
- Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements et plus.
- Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou en accompagne des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date d'avis process-verbal de réception provisoire
II-CAS GROUPEMENT MOMENTANU EN ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16.09.2015 marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire suivantes:
Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidarité
Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
Le protocole d'accord doit faire apparaitre la signature du marché (spécialement pour le premier.
Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés.
L'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les
b) - Capacités financières - moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) - Capacités techniques - moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations visés des parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et le cas échéant).
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
- Liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel, justifiant d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ce cas d'un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justifiant capacité, daté et signé par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » mention du montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un montant supérieur à 1% (1 000 000 000,00) D.A.T.T.C (en toutes taxes comprises (1 003 000 000.00) D.X.T.T.C (en toutes taxes comprises)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée.
2- La déglabalisation partie Ingénierie
3- La déglabalisation partie commerce
4- La déglabalisation partie conciergerie
5- La déglabalisation partie VRD
6- Tableau récapitulatif du montant total du marché
7- Le planning de la réalisation des ouvrages
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commencera à courir à partir de la 1ere publication. De l'avis d'appel d'offres dans le HOMOP et dans la presse écrite, le
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°18/DR05/AADL/2026
L'application des articles 16, 38 et 39 de la loi N 23-17 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
La Réalisation de 2000/68000 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Y Compris Les Travaux De Viabilisation «Réseaux Tertiaires» Sis À Kalitoussa, Commune De Barrahil, Wilaya D'Annaba
Programme Location-vente
AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
Conformément aux articles 46, 48, 43,60 et 64 de la loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 41,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'avis d'appel d'offres a pour objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 04/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises et dessous peuvent soumissionner:
a) Capacités professionnelles:
- La qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d'ouverture des plis.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 2 630 000 000,00 DA
c) Capacités techniques
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
Les membres du groupement
Le responsable, seul représentant du groupement, sera habilité à assumer les responsabilités
Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe à catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les frais de la documentation contre le paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05.08.2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des délégations du service public
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'Entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ». sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
l'Enveloppe désignée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 3 ci-dessus (charges à savoir
- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS et les cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Quatre (04) camions de 15 t on plus.
- Deux (02) centrale à béton de 7*30 m³/h ou 60 m³/h on plus
- Deux (02) pelles.
- Deux (02) pelles mécaniques
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être approuvé par (Cartes grises et police d'assurance pour le matériel, justificatif d'une PV de huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) justifiant la propriété du matériel et ces références, et ou un contrat leasing avec une banque
3- Références professionnelles:
Ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2014 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus
- Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements et plus.
- Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou en accompagne des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date d'avis process-verbal de réception provisoire
II-CAS GROUPEMENT MOMENTANU EN ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16.09.2015 marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire suivantes:
Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidarité
Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
Le protocole d'accord doit faire apparaitre la signature du marché (spécialement pour le premier.
Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés.
L'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les
b) - Capacités financières - moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) - Capacités techniques - moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations visés des parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et le cas échéant).
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
- Liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel, justifiant d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ce cas d'un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1- Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justifiant capacité, daté et signé par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » mention du montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un montant supérieur à 1% (1 000 000 000,00) D.A.T.T.C (en toutes taxes comprises (1 003 000 000.00) D.X.T.T.C (en toutes taxes comprises)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée.
2- La déglabalisation partie Ingénierie
3- La déglabalisation partie commerce
4- La déglabalisation partie conciergerie
5- La déglabalisation partie VRD
6- Tableau récapitulatif du montant total du marché
7- Le planning de la réalisation des ouvrages
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commencera à courir à partir de la 1ere publication. De l'avis d'appel d'offres dans le HOMOP et dans la presse écrite, le
