RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION NIF: 099006019001536
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/2026 AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de BEJAIA, lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales, portant:
OBJET "Acquisition des équipements d'imagerie médicale (échographe et Echodoppler) au profit des EPH à travers la wilaya de Béjaïa".
Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Conformément à l'article 63 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Sont admis à concours à l'appel d'offres lancé pour l'acquisition des équipements médicaux objet du présent cahier des charges:
CAPACITES PROFESSIONNELLES: Les fabricants, les importateurs, grossistes dont:
- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
- Disposant d'un Agrément délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. Les détaillants dont:
- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
CAPACITES FINANCIERES: Ayant un moyen de chiffre d'affaires des trois (03) années égal ou supérieur à 25 000 000 DA.
CAPACITÉS TECHNIQUES: Avant une attestation de bonne exécution de même nature (au moins une (01) attestation) équipement médicaux, réalisée par un organisme public ou par les établissements de santé privée, durant les dix (10) dernières années, et de l'année en cours.
N.B.: L'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
- Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait des cahiers des charges.
A. DOSSIER DE CANDIDATURE: 1) Déclaration de candidature. 2) Déclaration de probité. 3) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature). 4) Statut de la société. 5) Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires : a) -Capacités Professionnelles :
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, registre commerce électronique, conforme à l'objet du cahier des charges.
- Agrément actualisé délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. b) -Capacités Financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts, pour le cas des détaillants, il est demandé de joindre dans le dossier de candidature, un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés.
- Références Bancaires (RIB) + Attestation de solvabilité bancaire) c) -Capacités Techniques :
- Moyens Humains: Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation d'affiliation individuelle (CNAS).
- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS.
- Références Professionnelles: Copie d'une (01) attestation de borne exécution de même nature durant les dix (10) dernières années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics ou les établissements de sanié privées.
B. OFFRE TECHNIQUE : 1) Déclaration à souscrire. 2) Une documentation technique (Support papier): La fiche de renseignements et description techniques de l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français. 3) Cahier des charges 4) Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de livraison
- Un engagement de délai de garantie
- Un engagement de service après-vente et de la disponibilité de la pièce de rechange
- Un engagement de délai d'intervention
- Un engagement d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges
- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5 (Médecin chef, surveillant médical, responsable de la maintenance et autre (voir l'article 12 de l'offre financière).
C. OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission dûment renseignée. datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint au présent cahier des charges).
- Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, date et cacheté par le soumissionnaire.
- Le devis estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signé et complété en chiffres et en lettres. Les offres constituées d'un Dossier de candidature, d'une Offre technique et d'une Offre financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas, Article N°10 de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante :
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°04/2026 "Acquisition des équipements d'imagerie médicale (Echographe et Echodoppler) au profit des EPH à travers la wilaya"
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux. La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 Heures 00 Mn et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA (Bureau des investissements et des marchés), sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois. L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres a 13 Heures 00 Mn. Compétition / PUB
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WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION NIF: 099006019001536
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/2026 AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de BEJAIA, lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales, portant:
OBJET "Acquisition des équipements d'imagerie médicale (échographe et Echodoppler) au profit des EPH à travers la wilaya de Béjaïa".
Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Conformément à l'article 63 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Sont admis à concours à l'appel d'offres lancé pour l'acquisition des équipements médicaux objet du présent cahier des charges:
CAPACITES PROFESSIONNELLES: Les fabricants, les importateurs, grossistes dont:
- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
- Disposant d'un Agrément délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. Les détaillants dont:
- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
CAPACITES FINANCIERES: Ayant un moyen de chiffre d'affaires des trois (03) années égal ou supérieur à 25 000 000 DA.
CAPACITÉS TECHNIQUES: Avant une attestation de bonne exécution de même nature (au moins une (01) attestation) équipement médicaux, réalisée par un organisme public ou par les établissements de santé privée, durant les dix (10) dernières années, et de l'année en cours.
N.B.: L'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
- Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait des cahiers des charges.
A. DOSSIER DE CANDIDATURE: 1) Déclaration de candidature. 2) Déclaration de probité. 3) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature). 4) Statut de la société. 5) Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires : a) -Capacités Professionnelles :
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, registre commerce électronique, conforme à l'objet du cahier des charges.
- Agrément actualisé délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. b) -Capacités Financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts, pour le cas des détaillants, il est demandé de joindre dans le dossier de candidature, un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés.
- Références Bancaires (RIB) + Attestation de solvabilité bancaire) c) -Capacités Techniques :
- Moyens Humains: Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation d'affiliation individuelle (CNAS).
- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS.
- Références Professionnelles: Copie d'une (01) attestation de borne exécution de même nature durant les dix (10) dernières années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics ou les établissements de sanié privées.
B. OFFRE TECHNIQUE : 1) Déclaration à souscrire. 2) Une documentation technique (Support papier): La fiche de renseignements et description techniques de l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français. 3) Cahier des charges 4) Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de livraison
- Un engagement de délai de garantie
- Un engagement de service après-vente et de la disponibilité de la pièce de rechange
- Un engagement de délai d'intervention
- Un engagement d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges
- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5 (Médecin chef, surveillant médical, responsable de la maintenance et autre (voir l'article 12 de l'offre financière).
C. OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission dûment renseignée. datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle joint au présent cahier des charges).
- Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, date et cacheté par le soumissionnaire.
- Le devis estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signé et complété en chiffres et en lettres. Les offres constituées d'un Dossier de candidature, d'une Offre technique et d'une Offre financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas, Article N°10 de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante :
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°04/2026 "Acquisition des équipements d'imagerie médicale (Echographe et Echodoppler) au profit des EPH à travers la wilaya"
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux. La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 Heures 00 Mn et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA (Bureau des investissements et des marchés), sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois. L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres a 13 Heures 00 Mn. Compétition / PUB
