étude d'évaluation et mise en oeuvre d'un plan d'aménagement du territoire de la wilaya 23/2025 2631002517 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D' EL-BAYADH DIRECTION DE L' URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION IDENTIFICATION FISCALE N° 099132019000730 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES OPÉRATION N°23/2025 Intitulée : Plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'El-Bayadh lance un Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour l'étude suivante : A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D' EL-BAYADH DIRECTION DE L' URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION IDENTIFICATION FISCALE N° 099132019000730 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES OPÉRATION N°23/2025 Intitulée : Plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'El-Bayadh lance un Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour l'étude suivante : <<Étude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya d'EL-BAYADH>> Les bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilité et intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction d'El Bayadh, située au centre de la ville d'El Bayadh, côté ancien stade communal, à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP. La date de remise des offres est fixée avant 14h00 et l'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14h00 en présence des soumissionnaires au siège de la DUAC. Condition d'éligibilité: Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilité suivantes :

1. Avoir un agrément valide le jour d'ouverture (mise à jours spécimen -2025) délivré par :

• Le ministère de l'Hhabitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire pour les ingénieurs en urbanisme ou une copie de l'agrément en cours de validité, délivrée par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports,
• Pour les Bureaux d'Études Étatiques (URB), une autorisation pour pratiquer le métier et maîtrise d'œuvre délivrée par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire. 2- Le bureau d'études ayant élaboré un Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) justifié par une attestation de bonne exécution ou Avoir réalisé au moins une (01) Étude de PDAU et Avoir réalisé au moins trois (03) Études de POS justifiées par une attestation de bonne exécution. 3- Avoir un certificat ISO 9001 version année 2015. 4- Avoir au moins quinze (15) ans d'activité. 5- Avoir une licence du logiciel de gestion du système d'information géographique (SIG). 6- Une déclaration sur l'honneur légalisée s'engageant à élaborer et rendre le dossier de l'étude sur support numérisé (système ARC-GIS). 7- Capacité financière: ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen durant les trois dernières années d'un montant supérieure ou égale 3.000.000.00. Le dossier de candidature:
• La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
• La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
• La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
• Le pouvoir de signataire de l'offre;
• Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ou OU par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports.
• Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent ;
• Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;
• Les copies des attestations de bonne exécution des études.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires. 2- Offre Technique :
• La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
• Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
• La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
• La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
• Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude :
• Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
• Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS. 3- Offre Financière : 1- Lettre de soumission dûment remplie, signée, cachetée et datée, pour chaque lot. 2- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges). 3- Le devis «quantitatif et estimatif dûment rempli et signé (les chiffres doivent être clairs et illisibles et ne contiennent pas des surcharges). NB: Les études seront confiées au bureau d'étude proposant l'offre la moins- disante.
• La note maximale de l'offre technique égale à 70 points.
• Chaque offre inférieure à 40 points du total technique sera rejetée (ou disqualifiée); La note maximale de l'offre technique est égale à 70 points. La durée de préparation des offres est de 30 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent être déposées à la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya d'El-Bayadh. La date limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, dans une enveloppe renfermant les trois enveloppes à l'intérieur «un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière». L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme, comportant la mention : «A n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offres N° ………………… l'objet de l'appel d'offres …………………..» Les offres resteront valides pendant la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois.