Wilaya de: Sétif
Daïrade: Beni Ourtilane Commune de: AIN LEGRADJ
NIF: 099519139177703
Avis d'appui d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N°: 05/2025
Le président de l'APC de AIN LEGRADJ lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigenca de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N° : 05/2025pour l'opération « Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de AIN LEGRADJ pour L'année 2026 »; selon les lots suivants:
- lignre de village beni achache à beni brahim aller et retour
- let ne gre de village cherfa & beni brahim aller et retour
- Fol ne igne de village aghladh immedjat à bem brahim aller et retour
- letnega de village aut bouguerib-algredi à boni brahim aller et retour
- fange de village laazib à beni brahim aller et retour
- Pagre de village tighi-tankouchet à beni brahim aller et retour
- hgre de village light-tankouchet-founan à taghalat aller et retour
Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus de s'approcher au bureau des marchés publics de la commune pour tirer le cahier des charges contre le palement d'un montant de 2000 00DA (deux mille dinars algériens), au trésorier de Beni Ourtilaneet que les offres doivent comporter les documents suivant:
1-Le dossier de candidature, doit contenir ce qui suit:
- Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée)
- Une déclaration de probité (remplie à main, datées, sígnée et cachetée)
- Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA,..)
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés
- Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus
- Une copie d'assurance de l'autobus
- Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus
- Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés)
- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique
- Cert ficat administratifdélivré par la direction du transport comportant l'accord préliminairepour la participation à l'appel d'offres
- Tout document permettant l'évaluationde l'offre technique (permis de conduire, certificat d'aptitudeprofessionnelle ou certificat d'inscription..)
Tous les documents joints, doiventètres valides à la date de dépôt des offres.
- l'offre technique, doit contenir ce qui suit:
- Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée)
- Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
- Un mémore technique justificatif (selon le model joint)
3-L'offre financière, doit contenir ce qui suit:
- La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé et cacheté)
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main daté, signé et cacheté)
Remarque:
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics el des délégations de service public:
- ledossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et bien fermé indiquant la dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que, la mention: dossier de candidature ou «l'offre technique» ou «l'offre financière» selon le cas, ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention:
«Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N°: 05/2025«Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de AIN LEGRAD) pour L'année 2026-lots N°:…» «Å n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les joumaux quotidiens nationaux et/ou le BOMOP ellou la presse électronique.
Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de AIN LEGRADJ, la date et l'heure limile de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant, et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14:00).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt (90) jours plus (+) la durée de préparation des offresá compterde la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres
Leprésident de l'assemblés populaire communale
Wilaya de: Sétif
Daïrade: Beni Ourtilane Commune de: AIN LEGRADJ
NIF: 099519139177703
Avis d'appui d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N°: 05/2025
Le président de l'APC de AIN LEGRADJ lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigenca de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N° : 05/2025pour l'opération « Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de AIN LEGRADJ pour L'année 2026 »; selon les lots suivants:
- lignre de village beni achache à beni brahim aller et retour
- let ne gre de village cherfa & beni brahim aller et retour
- Fol ne igne de village aghladh immedjat à bem brahim aller et retour
- letnega de village aut bouguerib-algredi à boni brahim aller et retour
- fange de village laazib à beni brahim aller et retour
- Pagre de village tighi-tankouchet à beni brahim aller et retour
- hgre de village light-tankouchet-founan à taghalat aller et retour
Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus de s'approcher au bureau des marchés publics de la commune pour tirer le cahier des charges contre le palement d'un montant de 2000 00DA (deux mille dinars algériens), au trésorier de Beni Ourtilaneet que les offres doivent comporter les documents suivant:
1-Le dossier de candidature, doit contenir ce qui suit:
- Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée)
- Une déclaration de probité (remplie à main, datées, sígnée et cachetée)
- Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA,..)
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés
- Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus
- Une copie d'assurance de l'autobus
- Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus
- Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés)
- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique
- Cert ficat administratifdélivré par la direction du transport comportant l'accord préliminairepour la participation à l'appel d'offres
- Tout document permettant l'évaluationde l'offre technique (permis de conduire, certificat d'aptitudeprofessionnelle ou certificat d'inscription..)
Tous les documents joints, doiventètres valides à la date de dépôt des offres.
- l'offre technique, doit contenir ce qui suit:
- Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée)
- Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
- Un mémore technique justificatif (selon le model joint)
3-L'offre financière, doit contenir ce qui suit:
- La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé et cacheté)
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main daté, signé et cacheté)
Remarque:
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics el des délégations de service public:
- ledossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et bien fermé indiquant la dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que, la mention: dossier de candidature ou «l'offre technique» ou «l'offre financière» selon le cas, ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention:
«Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois après d'infractuosité N°: 05/2025«Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de AIN LEGRAD) pour L'année 2026-lots N°:…» «Å n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les joumaux quotidiens nationaux et/ou le BOMOP ellou la presse électronique.
Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de AIN LEGRADJ, la date et l'heure limile de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant, et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14:00).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt (90) jours plus (+) la durée de préparation des offresá compterde la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres
Leprésident de l'assemblés populaire communale
