République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de M'sila Daïra de M'sila Commune de M'sila Direction d'Administration et finance Service Patrimoine Commune N: 01 /2026
Avis d'Adjudication aux En Chers Publiques
Pour la location des propriétés municipale suivantes pour trois ans (2026/2027/2028)
1- L'ABATTOIR COMMUNAL.
2- LA PISCINE MUNICIPALE.
À ceux qui souhaitent participer à la location aux enchères publiques, notamment en louant les biens suivants; L'abattoir communal, La piscine municipale pendant trois ans (2026/2027/2028) L'adjudication s'effectuera le jour même du dernier délai du dépôt d'offre à quatorze heures (14:00) heures à la salle de délibération de la commune, si ce jour est un jour férié l'adjudication sera reportée au jour ouvrable.
Le prix d'ouverture de l'adjudication sera comme suivi;
| La nomination | Le montant de chèque de caution 30% | Le prix d'ouverture |
|---|---|---|
| L'abattoir communal | 684.000.00 da | 2.280.000.00 da |
| La piscine municipale | 2.061.810.00 da | 6.872.700.00 da |
Les personnes intéressées par cette offre sont invitées à prendre contact avec le service patrimoine communal pendant les jours ouvrables pour retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de: 10.000.00 DA à la trésorerie de la commune de M'sila, à partir de la date de la première parution de l'avis dans la presse nationale. Le dernier jour pour retirer le cahier des charges et déposer les dossiers est de 08 huit jours à compter de la date de parution de l'annonce dans les journaux nationaux à dix heures (10:00) du matin.
Un dossier Administratif comprenant;
01- Réception du paiement des droits de rétraction du cahier des charges d'un montant 10.000.00DA. 02- Demande de participation à l'enchère (annexe n°1) accompagnée du cahier du charge signé et légalisé. 03- Un extrait de naissance. 04- Extrait de rôle du tableau fiscal filtré ou programmé original assujetti à tous les frais et les taxes délivré par l'administration fiscale de la résidence de l'enchérisseur et le C 20 pour les autres. 05- Une photocopie du registre de commerce (code 611009). (Présentation de registre de commerce originale le jour de l'adjudication). Et le loi fondamental si la personne est morale Pour la location de l'abattoir communal. 06- Une procuration notariée pour les procurés datée moins d'une année. 07- certificat d'exécution des dettes CASNOS à l'enchérisseur et la condamnation de la non filiation des non salariés. 08- Un chèque pour l'enchérisseur et le garant indiqué par les intérêts bancaires de l'ordre du trésorier de la municipale de M'sila, n'excédant pas un mois, représentant la garantie temporaire d'un mentant de (30%) du prix d'ouverture fixé dans le cahier de charge remis à au président de la commission avant l'ouverture de l'enchère d'un montant de 684.000.00DA pour l'abattoir communal et un chèque pour l'enchérisseur et le garant indiqué par les intérêts bancaires de l'ordre du trésorier de la municipale de M'sila, n'excédant pas un mois, représentant la garantie temporaire d'un mentant de (30%) du prix d'ouverture d(un montant de 2.061.810.00DA) pour la piscine municipale. 09- Une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur. Les dossiers doivent être déposés à la gestion du patrimoine municipale dans deux enveloppes portant la montions enchères publique à louer l'abattoir communale pendant trois ans( 2026/2027/2028) et aussi deux enveloppes portant la montions enchères publique à louer la piscine municipale pendant trois ans (2026/2027/2028). qui n'est ouverte que par la commission communale d'appel d'offres et inscrite sur un registre et index spécial à cet effet, à compte de la date de l'annonce de la location en enchères dans les journaux nationaux. le processus de la réception est conclu le jour même de l'enchère à 10:00 du matin.et si c'est une journée nationale ou une vacance, l'enchère est automatiquement reportée au jour ouvrable.
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Wilaya de M'sila Daïra de M'sila Commune de M'sila Direction d'Administration et finance Service Patrimoine Commune N: 01 /2026
Avis d'Adjudication aux En Chers Publiques
Pour la location des propriétés municipale suivantes pour trois ans (2026/2027/2028)
1- L'ABATTOIR COMMUNAL.
2- LA PISCINE MUNICIPALE.
À ceux qui souhaitent participer à la location aux enchères publiques, notamment en louant les biens suivants; L'abattoir communal, La piscine municipale pendant trois ans (2026/2027/2028) L'adjudication s'effectuera le jour même du dernier délai du dépôt d'offre à quatorze heures (14:00) heures à la salle de délibération de la commune, si ce jour est un jour férié l'adjudication sera reportée au jour ouvrable.
Le prix d'ouverture de l'adjudication sera comme suivi;
| La nomination | Le montant de chèque de caution 30% | Le prix d'ouverture |
|---|---|---|
| L'abattoir communal | 684.000.00 da | 2.280.000.00 da |
| La piscine municipale | 2.061.810.00 da | 6.872.700.00 da |
Les personnes intéressées par cette offre sont invitées à prendre contact avec le service patrimoine communal pendant les jours ouvrables pour retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de: 10.000.00 DA à la trésorerie de la commune de M'sila, à partir de la date de la première parution de l'avis dans la presse nationale. Le dernier jour pour retirer le cahier des charges et déposer les dossiers est de 08 huit jours à compter de la date de parution de l'annonce dans les journaux nationaux à dix heures (10:00) du matin.
Un dossier Administratif comprenant;
01- Réception du paiement des droits de rétraction du cahier des charges d'un montant 10.000.00DA. 02- Demande de participation à l'enchère (annexe n°1) accompagnée du cahier du charge signé et légalisé. 03- Un extrait de naissance. 04- Extrait de rôle du tableau fiscal filtré ou programmé original assujetti à tous les frais et les taxes délivré par l'administration fiscale de la résidence de l'enchérisseur et le C 20 pour les autres. 05- Une photocopie du registre de commerce (code 611009). (Présentation de registre de commerce originale le jour de l'adjudication). Et le loi fondamental si la personne est morale Pour la location de l'abattoir communal. 06- Une procuration notariée pour les procurés datée moins d'une année. 07- certificat d'exécution des dettes CASNOS à l'enchérisseur et la condamnation de la non filiation des non salariés. 08- Un chèque pour l'enchérisseur et le garant indiqué par les intérêts bancaires de l'ordre du trésorier de la municipale de M'sila, n'excédant pas un mois, représentant la garantie temporaire d'un mentant de (30%) du prix d'ouverture fixé dans le cahier de charge remis à au président de la commission avant l'ouverture de l'enchère d'un montant de 684.000.00DA pour l'abattoir communal et un chèque pour l'enchérisseur et le garant indiqué par les intérêts bancaires de l'ordre du trésorier de la municipale de M'sila, n'excédant pas un mois, représentant la garantie temporaire d'un mentant de (30%) du prix d'ouverture d(un montant de 2.061.810.00DA) pour la piscine municipale. 09- Une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur. Les dossiers doivent être déposés à la gestion du patrimoine municipale dans deux enveloppes portant la montions enchères publique à louer l'abattoir communale pendant trois ans( 2026/2027/2028) et aussi deux enveloppes portant la montions enchères publique à louer la piscine municipale pendant trois ans (2026/2027/2028). qui n'est ouverte que par la commission communale d'appel d'offres et inscrite sur un registre et index spécial à cet effet, à compte de la date de l'annonce de la location en enchères dans les journaux nationaux. le processus de la réception est conclu le jour même de l'enchère à 10:00 du matin.et si c'est une journée nationale ou une vacance, l'enchère est automatiquement reportée au jour ouvrable.
