REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bis Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION A LA COMMUNE DE ZEMOURA, WILAYA DE RELIZANE. AADL 03 «TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 02
N°162/ 25/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour l'étude Et Suivi De La Réalisation Des 100 Logements Location- Vente En Tce Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation à La Commune De Zemoura, Wilaya De Relizane.
Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes :
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacités techniques: Movens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière le cas échéant, Contrat ANEM.
Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile;
- Un (01) micro-ordinateur;
- Une (01) imprimante;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour tout autre matériel.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant t servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Nb.les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet de concours AADL3; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct. Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Dix Mille Dinars (10.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à :
AADL de l'Agence Régionale d'Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics,Les candidats intéressés par le présentconcours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 4- Une copie du statut pour les personnes morales; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci- dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran « Concours National d'Architecture Restreint N°……………… Maîtrise d'œuvre de « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Le Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO-BIR EL DJIR -ORAN La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes:
10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. N.B: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jourspour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national. La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bis Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION A LA COMMUNE DE ZEMOURA, WILAYA DE RELIZANE. AADL 03 «TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 02
N°162/ 25/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour l'étude Et Suivi De La Réalisation Des 100 Logements Location- Vente En Tce Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation à La Commune De Zemoura, Wilaya De Relizane.
Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes :
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacités techniques: Movens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière le cas échéant, Contrat ANEM.
Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile;
- Un (01) micro-ordinateur;
- Une (01) imprimante;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour tout autre matériel.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant t servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Nb.les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet de concours AADL3; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct. Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Dix Mille Dinars (10.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à :
AADL de l'Agence Régionale d'Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics,Les candidats intéressés par le présentconcours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 4- Une copie du statut pour les personnes morales; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci- dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran « Concours National d'Architecture Restreint N°……………… Maîtrise d'œuvre de « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN Le Secrétariat Régional 6éme étage Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO-BIR EL DJIR -ORAN La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes:
10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. N.B: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jourspour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national. La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
