PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DE 160 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A LA COMMUNE DE TRIFAOUI WILAYA DE EL OUED.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 03 N° 032/DRO/AADL
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les régles generales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ot des delégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint Maitrise d'œuvrer pour Etude et suivi de la réalisation de 160 logements location- vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation, sis à la commune de Trifaoui, Wilaya de EL OUED.
Le présent concours national d'architecture restremt (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes er aus bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agremcut en cours de validité. justifiant des capacités techniques. professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelles:
1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrement de l'année en cours, délivré par l'ordre autonal des architectes.
Capacité financière;
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000.00 DA. il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà exécuté la mission étude et suivi, durant les 10 dernières années (projets réceptionnés durant 2016 à 2025), au moins:
- Un cumul de 100 logts ou plus en prenant en considération 25 logts ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.
Movens humains:
Il agit de
- Un (01) Chef de projet Architects on ingénieur ou master dan le domaine de batiment ayant une experience égale ou supérieure a 04 ans.
Justifiés par les diplomes, attestation d'agliaton CNVAS, CASNOS on éventuellement fiche carrière, le cas Ccheant. Contrat ANEM
- Moyens materiels:
Disposant des moyens matériels suivants
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinates
- Une (01) amprumunk:
Jusufiés par ies pieces sutvarnes Carte grise it contrat d'assurances pour le matériel roulants: et proces-verbal de condot recollister de tice signant la propriété du matériel et les références appuves d un acte de vende notarie, is cmd.tant de Six (06) Whos masinum avam la duti d'ouverte des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'eligibilite du soumissionnaire en groupement sondaire d'architectes stou de bureaux d'études. il sera tenu compte des capacites de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigees dans le cahier des charges mais claque membre doit presenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidare.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
!c cahier des charges du concours sera retiré contre le pasement de la somme de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) non remboursable representant les frais de reproduction aupres de la banque CPA: N° 004 00316 401 000 5664/37, par orare de versement délivré a: AADI. Direction Régionale de Ouargla Rue Roubah Abderrahmane, commune de Ouargla Wilaya de Ouargla.
Le cahier des charges doit étre retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants designés à cet effet. Jans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges deit étre retiré par le mandataire ou sen representant designe a cet effet, sauf stipulation centraires dans la convention de groupement Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformement à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service publics. Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invites à remettre le dossier de candidature insére dans une caveleppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datee. signée par le sourussionnaire et portant son cacnet. 2- Une déclaration de probité; seien modèle ci-joint, remplie, datee. signée par le soumissionmате et portant son cachet. 3- Une declaration de sous-traitance, seion modele si-joint, remplie. datéc, signée par le soumissionnaire et portant son cache: 4- Une copie du statt pour les personnes nerales: 5- Loum document permettant d'evaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilite contenues dans l'article 03 du present cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citee ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Quargla
<
- 10 jours pour le dossier de candidature les candidats sont insites dans une preinière phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestatons et financière Les candidats preselectionnes, seront invités par vore de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et finanetere), sera comptée à partir de la date de la premere parution de l'avis de présélection dans les mémes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter a partir de ia 1ière parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afferent, à 13 h00.
Le service contractant in ite l'ensemble des soumissionnaires à participer a la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmente de la duree de preparation des offres, à compter de la date de séance
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAÎTRISE D'ŒUVRE)
ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DE 160 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A LA COMMUNE DE TRIFAOUI WILAYA DE EL OUED.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 03 N° 032/DRO/AADL
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les régles generales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ot des delégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint Maitrise d'œuvrer pour Etude et suivi de la réalisation de 160 logements location- vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation, sis à la commune de Trifaoui, Wilaya de EL OUED.
Le présent concours national d'architecture restremt (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes er aus bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agremcut en cours de validité. justifiant des capacités techniques. professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelles:
1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrement de l'année en cours, délivré par l'ordre autonal des architectes.
Capacité financière;
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000.00 DA. il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà exécuté la mission étude et suivi, durant les 10 dernières années (projets réceptionnés durant 2016 à 2025), au moins:
- Un cumul de 100 logts ou plus en prenant en considération 25 logts ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.
Movens humains:
Il agit de
- Un (01) Chef de projet Architects on ingénieur ou master dan le domaine de batiment ayant une experience égale ou supérieure a 04 ans.
Justifiés par les diplomes, attestation d'agliaton CNVAS, CASNOS on éventuellement fiche carrière, le cas Ccheant. Contrat ANEM
- Moyens materiels:
Disposant des moyens matériels suivants
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinates
- Une (01) amprumunk:
Jusufiés par ies pieces sutvarnes Carte grise it contrat d'assurances pour le matériel roulants: et proces-verbal de condot recollister de tice signant la propriété du matériel et les références appuves d un acte de vende notarie, is cmd.tant de Six (06) Whos masinum avam la duti d'ouverte des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'eligibilite du soumissionnaire en groupement sondaire d'architectes stou de bureaux d'études. il sera tenu compte des capacites de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigees dans le cahier des charges mais claque membre doit presenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidare.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
!c cahier des charges du concours sera retiré contre le pasement de la somme de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) non remboursable representant les frais de reproduction aupres de la banque CPA: N° 004 00316 401 000 5664/37, par orare de versement délivré a: AADI. Direction Régionale de Ouargla Rue Roubah Abderrahmane, commune de Ouargla Wilaya de Ouargla.
Le cahier des charges doit étre retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants designés à cet effet. Jans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges deit étre retiré par le mandataire ou sen representant designe a cet effet, sauf stipulation centraires dans la convention de groupement Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformement à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service publics. Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invites à remettre le dossier de candidature insére dans une caveleppe cachetée, qui comprend:
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datee. signée par le sourussionnaire et portant son cacnet. 2- Une déclaration de probité; seien modèle ci-joint, remplie, datee. signée par le soumissionmате et portant son cachet. 3- Une declaration de sous-traitance, seion modele si-joint, remplie. datéc, signée par le soumissionnaire et portant son cache: 4- Une copie du statt pour les personnes nerales: 5- Loum document permettant d'evaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilite contenues dans l'article 03 du present cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citee ci-dessus:
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Quargla
<
- 10 jours pour le dossier de candidature les candidats sont insites dans une preinière phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestatons et financière Les candidats preselectionnes, seront invités par vore de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et finanetere), sera comptée à partir de la date de la premere parution de l'avis de présélection dans les mémes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter a partir de ia 1ière parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afferent, à 13 h00.
Le service contractant in ite l'ensemble des soumissionnaires à participer a la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmente de la duree de preparation des offres, à compter de la date de séance
