AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS EL ZITOUNE COMMUNE DE MECHERIA WILAYA DE NAAMA (CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026) N°49/2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Naâma, lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intitulée "Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS El Zitoune commune de Mecheria wilaya de Naâma, (cité d'habitat intégrées programme 2026). Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fourni par le CNOA), exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composée de deux ou plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15, 16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes ou en groupement solidaire momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir:
A- Capacité professionnelle:
- Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année en cours. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les Bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). N.B.: Les bureaux d'études publics, nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
* Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
B-1) Moyens humains: justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suite à :
01 Chefs de projet: Architecte ou ingénieur en génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. 01 Techniciens supérieurs ou licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience. N.B: 1- L'architecte ou l'ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou licenciés dans les métiers du bâtiment. 2- Le mandataire-chef de fil, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanente sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles: ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus, conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées… etc.).
- En cas de groupement, le chef de fil du groupement doit avoir obligatoirement en "étude et suivi" ou "suivi" un (01) projet de catégorie "B" ou plus.
B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5.000.000,00 DA. En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
C- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
- Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Naâma, à côté de la Daïra Naâma, boulevard Aïn Ben Khelil, contre le paiement (tonneur d'impression ou les rames de papier ou fourniture de bureau…) frais de reproduction. Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
- Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier du concours doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière", contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
- S'agissant d'un concours national restreint, et en application des dispositions des articles 48 5ème alinéa et N-70 du décret présidentiel n 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service vice public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases:
1ère phase:
Les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
2ème phase:
Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
- Dans une première phase les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
- Pour la première phase (Présélection des Candidats): les candidats présentant les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article N°22 du cahier des charges, dans une enveloppe cachetée et anonyme, qui porte la mention "a "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" concours national restreint de maîtrise d'œuvre N°19/2025 Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS El Zitoune commune de Mecheria wilaya de Naâma, (cité d'habitat intégrées programme 2026) "dossier de candidature" N.B.: Les candidats présélectionnés dans la première phase ser seront invités à l'issue de la première phase, par la lettre avec accusé de réception, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu est fixé dans l'article N°27 du cahier des charges.
- La durée de préparation des candidatures est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
- Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H00 à 12H00, l'heure limite est à douze heures (12H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres; à partir de 14h au niveau de la Direction des Equipements Publics de Naâma. Toutefois, le service contractant à toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des dossiers de candidature.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis. Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaire pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS EL ZITOUNE COMMUNE DE MECHERIA WILAYA DE NAAMA (CITE D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026) N°49/2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Naâma, lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intitulée "Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS El Zitoune commune de Mecheria wilaya de Naâma, (cité d'habitat intégrées programme 2026). Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fourni par le CNOA), exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composée de deux ou plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15, 16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes ou en groupement solidaire momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir:
A- Capacité professionnelle:
- Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année en cours. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les Bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). N.B.: Les bureaux d'études publics, nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
* Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
B-1) Moyens humains: justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suite à :
01 Chefs de projet: Architecte ou ingénieur en génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. 01 Techniciens supérieurs ou licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience. N.B: 1- L'architecte ou l'ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou licenciés dans les métiers du bâtiment. 2- Le mandataire-chef de fil, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanente sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles: ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus, conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées… etc.).
- En cas de groupement, le chef de fil du groupement doit avoir obligatoirement en "étude et suivi" ou "suivi" un (01) projet de catégorie "B" ou plus.
B-3) Capacité financière :
Avoir cumulée un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5.000.000,00 DA. En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
C- Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
- Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Naâma, à côté de la Daïra Naâma, boulevard Aïn Ben Khelil, contre le paiement (tonneur d'impression ou les rames de papier ou fourniture de bureau…) frais de reproduction. Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
- Conformément aux stipulations de l'article N°67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier du concours doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière", contenant l'ensemble des documents exigés par les articles N°22 et 27 du cahier des charges.
- S'agissant d'un concours national restreint, et en application des dispositions des articles 48 5ème alinéa et N-70 du décret présidentiel n 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service vice public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases:
1ère phase:
Les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
2ème phase:
Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, de l'offre financière et des prestations.
- Dans une première phase les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
- Pour la première phase (Présélection des Candidats): les candidats présentant les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article N°22 du cahier des charges, dans une enveloppe cachetée et anonyme, qui porte la mention "a "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" concours national restreint de maîtrise d'œuvre N°19/2025 Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 au niveau du site 130/600 LPL + 120/300 LPL, POS El Zitoune commune de Mecheria wilaya de Naâma, (cité d'habitat intégrées programme 2026) "dossier de candidature" N.B.: Les candidats présélectionnés dans la première phase ser seront invités à l'issue de la première phase, par la lettre avec accusé de réception, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financières dont le contenu est fixé dans l'article N°27 du cahier des charges.
- La durée de préparation des candidatures est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
- Le jour de dépôt des dossiers de candidatures se tiendra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H00 à 12H00, l'heure limite est à douze heures (12H). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La séance d'ouverture des dossiers de candidatures aura lieu le même jour de dépôt des offres; à partir de 14h au niveau de la Direction des Equipements Publics de Naâma. Toutefois, le service contractant à toute la latitude de proroger, par avis de presse dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des dossiers de candidature.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis. Le présent avis est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaire pour assister à l'ouverture des plis.
